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Ordonnance De Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui Enjoint Aux Maitres Fruitiers Orangers De Faire Apporter En Entier Sur Le Carreau De La Halle Le Beurre Frais Quils Feront Venir Pour Leur Compte
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint aux maitres fruitiers -orangers de faire apporter en entier sur le carreau de la halle, le beurre frais qu'ils feront venir pour leur compte by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint aux maitres fruitiers -orangers de faire apporter en entier sur le carreau de la halle, le beurre frais qu'ils feront venir pour leur compte written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1744 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1726 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui enjoint à tous les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris, de faire dans huitaine, du jour de la publication de la présente ordonnance, leur déclaration au bureau de Dominique Guerin, des bestiaux qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries, et de remettre audit Bureau tous les laissez-passer qui leur ont été délivrés pour faire entrer lesdits bestiaux dans Paris. Permet audit Guérin de faire par ses commis, dans lesdites bouveries et bergeries, constater lesdites déclarations ; qu'après que ladite vérification de déclaration aura été faite, ledit Guerin sera tenu de délivrer à chaque boucher de nouveaux laissez passer, pour la quantité de bestiaux portée aux procès-verbaux written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police by : Roi Louis (France, XV.)
Download or read book Ordonnance de monsieur le lieutenant general de police written by Roi Louis (France, XV.) and published by . This book was released on 1738 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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