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Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Qui Fait Defenses Aux Marchands Frequentant La Foire Saint Germain Des Pres De Vendre Les Marchandises Destinees Pour Ladite Foire Avant La Visite Des Inspecteurs Des Manufactures Et Des Gardes Des Marchands Drapiers Et Merciers A Peine De Confiscation Des Marchandises Vendues Et De 200 Livres Damende
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prés de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain, des Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises vendues et de 200 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire de Saint Germain-des-Près, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes et adjoints du corps de la draperie et mercerie, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait defenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour la dite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint Germain-des-Prés, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs, des manufactures, et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui fait défenses aux marchands fréquentant la foire Saint-Germain-des-Prez, de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers, à peine de confiscation des marchandises et de deux cens livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui fait deffenses aux marchands fréquentans la foire Saint-Germain des Prez de vendre les marchandises destinées pour ladite foire, avant la visite des inspecteurs des manufactures et des gardes des marchands drapiers et merciers... by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire Saint-Germain de donner à jouer dans leurs boutiques après six heures du soir ; et à tous bateleurs et autres de se tenir aux environs de ladite foire.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux fruitiers-orangers de la ville et faubourgs et aux marchands forains, de faire enlever de dessus le carreau des Halles de Paris les marchandises de beurre, fromages, oeufs et autres denrées sujets au payement des droits du Roy, avant les heures marquées par les arrêts et règlements de police by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint-Germain-des-Prés, et qui renouvelle la défense des jeux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands... d'acheter à l'avenir des papiers et parchemins timbrés des actes et procédures by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses à André Boullanger, marchand fripier, et à tous autres, de retenir à l'avenir aucun habit uniforme ou effets appartenans à des officiers ou soldats des troupes de Sa Majesté ; et pour la contravention, le condamne en cent livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé par les marchands de la foire de Saint Germain-des-Prez, et qui renouvelle la défense des jeux by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis (Ordonnance de police portant défenses aux marchands de la foire S. Germain de donner à jouer dans leurs boutiques.). by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780 by :
Download or read book Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui ordonne que la ruelle aux dames de Chaillot sera fermée, avec défenses d'enlever les barrières, et aux plâtriers et carriers d'y faire passer leurs voitures. Du 29 novembre 1780 written by and published by . This book was released on 1780 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le... lieutenant général de police... [défendant aux marchands d'ouvrir boutique les dimanches et jours fériés.]. by : France. Châtelet de Paris
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