[PDF] Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Portant Interdiction De Carrieres Exploitees Sans Permission Au Territoire De Noisy Le Sec Par Les Nommes Charton Epaulard Et Jouvence Platriers Et Qui Les Condamne Chacun En 500 Livres Damende Book Full Download

Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Portant Interdiction De Carrieres Exploitees Sans Permission Au Territoire De Noisy Le Sec Par Les Nommes Charton Epaulard Et Jouvence Platriers Et Qui Les Condamne Chacun En 500 Livres Damende

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Author : Paris (France). Lieutenant général de police
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police

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