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Opinion De M Labbey De Pompierres Sur Le Projet De Loi Portant Reglement Des Credits Et Des Depenses De Lexercice 1823 Seance Du 29 Avril 1825
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 29 avril 1825 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 26 avril 1825 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion improvisée par M. Mestadier,... sur l'article 4 du projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... [Séance du 30 avril 1825.]. by : Jacques Mestadier
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi de finances de l'exercice 1823 (arriéré)... Séance du 16 juillet 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi de finances de l'exercice 1823... Séance du 13 juillet 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur l'article Ier du projet de loi de finances de l'exercice 1823 (arriéré)... Séance du 17 juillet 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Chambre des députés... Opinion de M. Fouquerand, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 28 avril 1825 by : Fouquerand
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1819... Séance du 19 mars 1821 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820. Séance du 8 mars 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres... sur le projet de loi relatif au budget de l'exercice 1822 (dépenses). Séance du 12 mars 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Développement de l'amendement de M. le vicomte de Beaumont,... à l'article 4 du projet de loi relatif au règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 30 avril 1825 by : Christophe-Armand-Paul-Alexandre Beaumont (Vte de)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à M. Casimir Périer, sur son amendement à l'article 5 du projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 2 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. Dudon, sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823 ... Séance du 29 avril 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Réponse de S. Exc. le ministre des finances a l'opinion émise par M. de la Bourdonnaie sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823 by :
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Book Synopsis Exposé des motifs et projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'année 1824, à l'ouverture des crédits supplémentaires sur l'exercice 1825, et au budget de l'exercice 1827, présentés par S. Exc. le ministre des finances by :
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. le Général Foy sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823... Séance du 25 avril 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des Députés. Session de 1823. Rapport fait au nom de la Commission des finances, par M. de Bourrienne, ... sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1824 (dépenses). Séance du 22 mars 1823 by : Louis-Antoine Fauvelet de Bourrienne
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