Nouveau Reglement General Fait Par Messieurs Les Prevot Des Marchands Et Echevins De La Ville De Paris Pour Le Paiement Des Rentes De La Dite Ville Fait Au Profit Des Rentiers Obtenu Par Les Controleurs Generaux Et Particuliers Dicelles Rentes Contre Les Receveurs Et Payeurs Des Dites Rentes 11 Juillet 1645

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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

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Author : France
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 by : France

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Statuts et reglemens

Author : Communauté des marchands et maîtres teinturiers de soye de la ville de Lyon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 51 pages
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Book Synopsis Statuts et reglemens by : Communauté des marchands et maîtres teinturiers de soye de la ville de Lyon

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