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Author : Paulette Sahut
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 215 pages
Book Rating : 4.:/5 (317 download)
Download or read book Nature juridique de la responsabilité civile des médecins written by Paulette Sahut and published by . This book was released on 1937 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mufleh AL-Kahtani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 727 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien written by Mufleh AL-Kahtani and published by . This book was released on 1997 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).
Author : Hicham Pharaon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin en droit français written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author : Suzanne Philips-Nootens
Publisher :
ISBN 13 : 9782897302252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (22 download)
Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Constantin Cyubahiro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins written by Constantin Cyubahiro and published by . This book was released on 1983 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emile Georges Thilo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 53 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book La responsabilité professionnelle du médecin written by Emile Georges Thilo and published by . This book was released on 1936 with total page 53 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Donzallaz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727246413
Total Pages : 2246 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Traité de droit médical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 2246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation.
Author : Michel Bernard
Publisher : Elsevier Masson
ISBN 13 : 2294097661
Total Pages : 432 pages
Book Rating : 4.2/5 (94 download)
Download or read book 160 questions en responsabilité médicale written by Michel Bernard and published by Elsevier Masson. This book was released on 2011-05-25 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.
Author : Marc-Henri Thélin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (884 download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin, son aspect juridique, son aspect pratique et son avenir written by Marc-Henri Thélin and published by . This book was released on 1943 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Penneau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705947418
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Author : Marc Henri Thélin-Campiche
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin written by Marc Henri Thélin-Campiche and published by . This book was released on 1943 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc-Henri Thélin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (133 download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin written by Marc-Henri Thélin and published by . This book was released on 1943 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suzanne Philips-Nootens
Publisher :
ISBN 13 : 9782897308322
Total Pages : 704 pages
Book Rating : 4.3/5 (83 download)
Download or read book Éléments de responsabilité civile médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2021 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les Éléments de responsabilité civile médicale s'inscrivent dans une perspective positive, celle d'une pratique médicale de qualité, d'une approche humaine du patient et celle, aussi, d'une justice plus nuancée que l'image qui lui est faite. Ils présentent à l'intention des médecins tout en servant de rappel aux juristes, les principes de base de la responsabilité civile dans le cadre de la pratique quotidienne des médecins, eu égard aux différentes facettes de leur obligation professionnelle : l'information et l'obtention du consentement, les soins proprement dits, le suivi, le respect du secret, le dossier médical. L'ouvrage souligne le fait que les obligations ne sont pas l'apanage des médecins : ceux-ci ont aussi des droits, tout comme les patients ont des obligations. L'étude fait essentiellement, mais non exclusivement, appel à la jurisprudence et à la doctrine québécoises récentes, dans la mesure nécessaire pour expliquer et illustrer les concepts.Nouveautés de la cinquième éditionOutre une actualisation législative et jurisprudentielle d'usage, cette cinquième édition tient compte de nouveaux éléments apparus lors des bouleversements provoqués par la pandémie de COVID-19. Des passages sont ainsi consacrés, entre autres, à l'obligation des médecins, la pratique médicale à distance et la notion de dangerosité. Cet ouvrage présente également de nouveaux aspects liés à la notion de consentement du patient inapte. Sont traités, notamment, les critères jugeant l'aptitude du patient à consentir aux soins, l'ordonnance de traitement, le refus des soins et l'accès à l'aide médicale à mourir."--
Author : Gérard Mémeteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1990 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pilar Rodriguez Peña
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.:/5 (863 download)
Download or read book Le caractère contractuel de la responsabilité civile médicale written by Pilar Rodriguez Peña and published by . This book was released on 2013 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude se référera au caractère contractuel de la responsabilité civile médicale en droit chilien comparé avec le droit français. Je commencerai donc par une analyse historique de la privatisation de la santé et du phénomène de la contractualisation de l’activité sanitaire au Chili. Le principal problème a été que les demandeurs ont échappé au caractère contractuel de la responsabilité et ce principalement à cause du problème du cumul des responsabilités. Ce problème présent en droit chilien peut être résolu à travers une étude approfondie du contrat médical, de ses conditions d'existence et de validité, de ses principales caractéristiques et des différentes théories qui ont tenté d'expliquer sa nature juridique. Nous analyserons également les cas où la relation médicale initiale n'a pas pour source le contrat médical, bien qu’il ait de toute façon été considéré par la jurisprudence et la doctrine comme ayant un caractère contractuel. Nous étudierons dans le même temps les différentes théories qui ont eu comme finalité de contractualiser la responsabilité des centres hospitaliers, tant publics que privés, par le fait de leurs salariés, pour ainsi éviter que la responsabilité de ces centres devienne effective conformément aux normes de la responsabilité extracontractuelle.
Author : Louis Mélennec
Publisher :
ISBN 13 : 9782224007058
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)
Download or read book Traité de droit médical written by Louis Mélennec and published by . This book was released on 1982 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
