N 20 Lettres Patentes Du Roi Donnees A Versailles Le 28 Janvier 1730 Pour Lenregistrement De La Declaration Y Inseree Qui Fixe Les Peines Que Doivent Encourir Les Collecteurs Des Tailles Qui Dissiperont Les Deniers De Leur Collecte Registrees En Parlement

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(N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement

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Author : Louis, XV
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis (N° 20) Lettres-patentes du roi, données à Versailles le 28 janvier 1730. Pour l'enrégistrement de la Déclaration y insérée, qui fixe les peines que doivent encourir les collecteurs des tailles qui dissiperont les deniers de leur collecte. Registrées en Parlement by : Louis, XV

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Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites

Author : Roi Louis (France, XVI.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)

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Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites

Author : Roi Louis (France, XVI.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)

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