Canadiana

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Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue

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Motifs de la décision relativement à la demande conformément à la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie demande relative aux taux de Westcoast Transmission Company Limited

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Book Synopsis Motifs de la décision relativement à la demande conformément à la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie demande relative aux taux de Westcoast Transmission Company Limited by : Canada. National Energy Board

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Motifs de decision relative a la demande, en vertu de la Partie IV de la Loi sur l'Office national de l'energie

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Book Synopsis Motifs de decision relative a la demande, en vertu de la Partie IV de la Loi sur l'Office national de l'energie by : Westcoast Transmission Company

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Motifs de la décision, relative à la demande soumise en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Westcoast Transmission Company Limited, juillet 1980

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Book Synopsis Motifs de la décision, relative à la demande soumise en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Westcoast Transmission Company Limited, juillet 1980 by : Canada. Office national de l'énergie

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Motifs de décision, relative à la requête présentée, en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'energie par la Westcoast Transmission Company Limited, novembre 1980

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Book Synopsis Motifs de décision, relative à la requête présentée, en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'energie par la Westcoast Transmission Company Limited, novembre 1980 by : Canada. Office national de l'énergie

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Motifs de la decision relatif ̉une demande pršentě en vertu de la Partie IV de la Loi sur l'Office national de l'ňergie, et pour l'obtention d'une ordonnance d'accľřation des procďures, en vertu des Rg̈les de pratique et de procďure de l'Office national de l'ňergie par TransCanada Pipelines Limited

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Motifs de la décision relative à la demade [sic] présentée conformément a la Loi sur l'Office national de l'énergie par la Westcoast Transmission Company Limited

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Book Synopsis Motifs de la décision relative à la demade [sic] présentée conformément a la Loi sur l'Office national de l'énergie par la Westcoast Transmission Company Limited by : Canada. Lois, statuts, etc.

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Les motifs de la décision au sujet de la demande faite en vertu de la partie VI [i.e. IV] de la Loi sur l'Office national de l'énergie (demandes de taux - phase 2) (partie 2) par la TransCanada Pipelines Limited

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Book Synopsis Les motifs de la décision au sujet de la demande faite en vertu de la partie VI [i.e. IV] de la Loi sur l'Office national de l'énergie (demandes de taux - phase 2) (partie 2) par la TransCanada Pipelines Limited by : Canada. National Energy Board

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Motifs de décision relativement à une demande présentée conformément à la Partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie par La Compagnie des pétroles Amoco Canada Ltée pour l'obtention d'une licence d'exportation de gaz

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ISBN 13 : 9780662955115
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Motifs de décision ; relative à une demande présentée conformément à l'article 49 et au paragraphe 59 (3) de la Loi sur l'Office national de l'énergie par

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ISBN 13 : 9780662941026
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Book Synopsis Motifs de décision ; relative à une demande présentée conformément à l'article 49 et au paragraphe 59 (3) de la Loi sur l'Office national de l'énergie par by : Canada. National Energy Board

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Motifs de décision relativement à la demande conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie de British Columbia Hydro and Power Authority, partie B - certificate

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Book Synopsis Motifs de décision relativement à la demande conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie de British Columbia Hydro and Power Authority, partie B - certificate by : B.C. Hydro

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Motifs de la décision relative à la requête conformément à la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie : requête relative aux taux de la TNPL Inc., décembre 1981

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Book Synopsis Motifs de la décision relative à la requête conformément à la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie : requête relative aux taux de la TNPL Inc., décembre 1981 by : Canada. Office national de l'énergie

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Motifs de décision relative à une requête déposée aux termes de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Pipelines Trans-Nord Inc

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ISBN 13 : 9780662932758
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Book Synopsis Motifs de décision relative à une requête déposée aux termes de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie par Pipelines Trans-Nord Inc by : Canada. National Energy Board

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Motifs de la décision relative à une demande soumise conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie par Dow Chemical of Canada, Limited

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Book Synopsis Motifs de la décision relative à une demande soumise conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie par Dow Chemical of Canada, Limited by : Canada. National Energy Board

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Motifs de décision, relative à la demande, en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie, par Cochin Pipe Lines Ltd., Phase II, novembre 1980

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Book Synopsis Motifs de décision, relative à la demande, en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie, par Cochin Pipe Lines Ltd., Phase II, novembre 1980 by : Canada. Office national de l'énergie

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Motifs de décision relativement à la requête présentée en vertu des articles 50 et 53 de la Loi sur l'Office national de l'énergie par ICG Transmission Holdings Ltd. (relative aux droits), avril 1982

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Book Synopsis Motifs de décision relativement à la requête présentée en vertu des articles 50 et 53 de la Loi sur l'Office national de l'énergie par ICG Transmission Holdings Ltd. (relative aux droits), avril 1982 by : Canada. Office national de l'énergie

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