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Modernisation De La Loi Sur Les Langues Officielles
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Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles
Download or read book La modernisation de la Loi sur les langues officielles written by Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by :
Download or read book La modernisation de la Loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2019 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La Loi sur les langues officielles aura 50 ans cette année. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles, lui, en arrive à la moitié de son étude qui porte sur la modernisation de la Loi avec le dépôt de ce troisième rapport provisoire. Après avoir entendu des jeunes Canadiens et des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le comité souhaitait tourner son regard sur l'évolution de la Loi, d'hier à aujourd'hui. Il a donc invité des personnes qui ont été témoins de son évolution à le rencontrer ou à lui soumettre un mémoire. Ce rapport présente la perspective d'individus qui connaissent les rouages de la Loi et qui ont vécu les effets de sa mise en oeuvre au quotidien. Il résume les propos d'anciens responsables d'organismes communautaires, de juges, commissaires ou fonctionnaires, ainsi que d'actuels politiciens, chercheurs et représentants du Nouveau-Brunswick "--Faits saillants du rapport, page v.
Book Synopsis Modernisation de la Loi sur les langues officielles by :
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Author :Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles Publisher : ISBN 13 :9780660308388 Total Pages :47 pages Book Rating :4.3/5 (83 download)
Book Synopsis Modernisation de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles
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Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by :
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Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles
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Book Synopsis Modernisation de la Loi sur les langues officielles by :
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Author :Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Official Languages Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (19 download)
Book Synopsis Modernisation de la Loi Sur Les Langues Officielles by : Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Official Languages
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Book Synopsis Modernisation de la Loi sur les langues officielles by : René Cormier
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Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by : René Cormier
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Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by :
Download or read book La modernisation de la Loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2018 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le Comité sénatorial permanent des langues officielles ont demandé aux représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au Canada de les aider à définir les mesures nécessaires pour mettre la Loi sur les langues officielles au diapason du XXIe siècle. Le présent rapport se penche sur l'application de la Loi aux communautés d'expression anglaise du Québec et aux communautés francophones ailleurs au pays. Il rend compte des préoccupations et des suggestions formulées par les témoins, dont les propositions détaillées et réfléchies attestent à la fois d'un vaste consensus et des besoins propres à chaque communauté » -- Fourni par l'éditeur.
Book Synopsis Modernisation de la Loi sur les langues officielles by : René Cormier
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Book Synopsis La modernisation de la Loi sur les langues officielles by :
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Book Synopsis Une occasion historique à saisir by : Raymond Théberge
Download or read book Une occasion historique à saisir written by Raymond Théberge and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent mémoire énonce la position du commissaire aux langues officielles relativement au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois » -- Introduction, page 1.
Book Synopsis Une occasion historique à saisir by : Raymond Théberge
Download or read book Une occasion historique à saisir written by Raymond Théberge and published by . This book was released on 2022 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les langues officielles by : Marie-Ève Hudon
Download or read book Les langues officielles written by Marie-Ève Hudon and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse by : Canada
Download or read book Projet de loi sur les langues officielles : trousse de presse written by Canada and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: