Author : André Le Bozec
Publisher : Editions Quae
ISBN 13 : 2759201600
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.7/5 (592 download)
Book Synopsis Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets by : André Le Bozec
Download or read book Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets written by André Le Bozec and published by Editions Quae. This book was released on 2008-09-22 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.