Author : Guy Canivet
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275027043
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.0/5 (27 download)
Book Synopsis Mesurer l'efficacité économique du droit by : Guy Canivet
Download or read book Mesurer l'efficacité économique du droit written by Guy Canivet and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.