Mémoire signifié pour messire Louis-Augustin de Bertin, clerc tonsuré du diocèse de Périgueux, pourvu à titre d'indult du prieuré de Saint-Béat,... contre Bernard Imbault, prêtre, prétendant droit au même prieuré...

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Book Synopsis Mémoire signifié pour messire Louis-Augustin de Bertin, clerc tonsuré du diocèse de Périgueux, pourvu à titre d'indult du prieuré de Saint-Béat,... contre Bernard Imbault, prêtre, prétendant droit au même prieuré... by : Louis-Augustin de Bertin

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Mémoire pour Me Bernard Imbault contre Me Louis-Augustin Bertin

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Book Synopsis Mémoire pour Me Bernard Imbault contre Me Louis-Augustin Bertin by :

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Mémoire signifié pour le sieur abbé Pariset, prêtre du diocèse de Paris, pourvu du prieuré de Reuil,... contre le sieur Le Sure, clerc tonsuré du diocèse de Reims, prétendant droit au même bénéfice

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Book Synopsis Mémoire signifié pour le sieur abbé Pariset, prêtre du diocèse de Paris, pourvu du prieuré de Reuil,... contre le sieur Le Sure, clerc tonsuré du diocèse de Reims, prétendant droit au même bénéfice by : Pariset

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Mémoire signifié pour messire Charles-Martin Dorsanne, prêtre du diocèse de Bourges,... pourvu à titre d'indult du prieuré simple et séculier de Saint-Etienne de Tourves, du diocèse d'Aix,... contre messire Lazare-Victor Dejarente, trésorier de l'église abbatiale et collégiale de Saint-Victor de Marseille, prétendant droit au même prieuré...

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Second mémoire signifié pour messire Louis-Augustin Bertin... contre Me Bernard Imbault...

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Book Synopsis Second mémoire signifié pour messire Louis-Augustin Bertin... contre Me Bernard Imbault... by : Louis-Augustin de Bertin

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Second mémoire signifié pour messire Pierre-Ange-Louis Martin, clerc tonsuré du diocèse de Paris, pourvu à titre d'indult de la chantrerie de l'église d'Angoulême, contre monsieur l'évêque d'Angoulême...

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Book Synopsis Second mémoire signifié pour messire Pierre-Ange-Louis Martin, clerc tonsuré du diocèse de Paris, pourvu à titre d'indult de la chantrerie de l'église d'Angoulême, contre monsieur l'évêque d'Angoulême... by : Pierre-Ange-Louis Martin (clerc.)

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Mémoire signifié pour le sieur François Mangin, clerc tonsuré du diocèse de Chartres, pourvu de la chapelle de Sainte-Croix en l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Melun, appelant et demandeur, contre Me Pierre-Charles Rousset, prêtre, maître ès arts en l'Université de Paris, prétendant droit à la même chapelle, intimé et défendeur

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Mémoire signifié pour messire Louis-Denis de Prunier de Lemps, docteur en théologie,... pourvu du prieuré de Sainte-Geneviève, de l'ordre de Saint-Augustin, contre frère Yves-Félix-François Toudoux,... prétendant droit au même bénéfice

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Book Synopsis Mémoire signifié pour messire Louis-Denis de Prunier de Lemps, docteur en théologie,... pourvu du prieuré de Sainte-Geneviève, de l'ordre de Saint-Augustin, contre frère Yves-Félix-François Toudoux,... prétendant droit au même bénéfice by : Louis-Denis de Prunier de Lemps

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