Memoire signifié, pour Me Antoine de La Cotte, Prêtre... pourvû par mort de la Cure de la Magdelaine de la Ville. l'Evêque... Contre Me Jacques Cadot, Prêtre prétendant droit à la même Cure... Et encore contre Me Julien Hubert... prétendant droit à la même Cure... (Signé de Laverdy, Avocat).

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Book Synopsis Memoire signifié, pour Me Antoine de La Cotte, Prêtre... pourvû par mort de la Cure de la Magdelaine de la Ville. l'Evêque... Contre Me Jacques Cadot, Prêtre prétendant droit à la même Cure... Et encore contre Me Julien Hubert... prétendant droit à la même Cure... (Signé de Laverdy, Avocat). by : Laverdy (avocat.)

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Mémoire signifié pour Me Antoine de La Cotte, prêtre,... pourvu par mort de la cure de la Madeleine de la Ville-l'Evêque, demandeur et appelant comme d'abus, contre Me Jacques Cadot, prêtre, prétendant droit à la même cure, défendeur,... et... contre Me Julien Hubert, intervenant

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Antoine de La Cotte, prêtre,... pourvu par mort de la cure de la Madeleine de la Ville-l'Evêque, demandeur et appelant comme d'abus, contre Me Jacques Cadot, prêtre, prétendant droit à la même cure, défendeur,... et... contre Me Julien Hubert, intervenant by : Jacques Cadot (curé.)

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Mémoire signifié pour Me Julien Hubert... contre Me Jacques Cadot... et... contre Me Antoine de La Cotte...

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Julien Hubert... contre Me Jacques Cadot... et... contre Me Antoine de La Cotte... by : Jacques Cadot (curé.)

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Mémoire signifié pour Me Pierre-Antoine Soyer, prêtre, pourvu de la cure d'Orviller, défendeur, contre l'abbé Ozenne, prieur de Lyons, demandeur, et contre le sieur Sirot, se disant acolyte du diocèse de Langres, prétendant droit à la même cure, intervenant

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Pierre-Antoine Soyer, prêtre, pourvu de la cure d'Orviller, défendeur, contre l'abbé Ozenne, prieur de Lyons, demandeur, et contre le sieur Sirot, se disant acolyte du diocèse de Langres, prétendant droit à la même cure, intervenant by : Pierre-Antoine Soyer

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Mémoire signifié servant de réponse au mémoire du sieur Cadot, pour Me Antoine de La Cotte... contre Me Jacques Cadot... et... Me Julien Hubert...

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Book Synopsis Mémoire signifié servant de réponse au mémoire du sieur Cadot, pour Me Antoine de La Cotte... contre Me Jacques Cadot... et... Me Julien Hubert... by : Jacques Cadot (curé.)

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Mémoire signifié pour Me Madelon Duvau de Chavaigne, prieur-curé de Saint-Georges-du-Bois,... contre Me Antoine Vaucelle, prétendant droit à la même cure...

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Madelon Duvau de Chavaigne, prieur-curé de Saint-Georges-du-Bois,... contre Me Antoine Vaucelle, prétendant droit à la même cure... by : Madelon Duvau de Chavaigne

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Mémoire signifié pour Me Jean Bonnisset, prêtre, gradué nommé, et, en cette qualité, pourvu d'un canonicat de Saint-Pierre-le-Puellier,... appelant et demandeur, contre Me Guillaume Girard, prétendant droit au même canonicat, intimé et défendeur

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Jean Bonnisset, prêtre, gradué nommé, et, en cette qualité, pourvu d'un canonicat de Saint-Pierre-le-Puellier,... appelant et demandeur, contre Me Guillaume Girard, prétendant droit au même canonicat, intimé et défendeur by : Théault

Download or read book Mémoire signifié pour Me Jean Bonnisset, prêtre, gradué nommé, et, en cette qualité, pourvu d'un canonicat de Saint-Pierre-le-Puellier,... appelant et demandeur, contre Me Guillaume Girard, prétendant droit au même canonicat, intimé et défendeur written by Théault and published by . This book was released on 1731 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: