Mémoire relatif au bill 45, Loi de la protection du consommateur, ministère des institutions financières, des compagnies et des coopératives de la province de Québec

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Book Synopsis Mémoire relatif au bill 45, Loi de la protection du consommateur, ministère des institutions financières, des compagnies et des coopératives de la province de Québec by : Shell Canada ltée

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Mémoire à la Commission parlementaire permanente des institutions financières, compagnies et coopératives au sujet du bill 45 "Loi de la protection du consommateur" présenté par la Chambre de commerce de la province de Québec

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire permanente des institutions financières, compagnies et coopératives au sujet du bill 45 "Loi de la protection du consommateur" présenté par la Chambre de commerce de la province de Québec by : Chambre de commerce de la province de Québec

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Re: bill 45

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Book Synopsis Re: bill 45 by : Grolier limitée

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Mémoire sur le projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présenté par la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec à la Commission permanente du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 72, Loi sur la protection du consommateur : présenté par la Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec à la Commission permanente du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières by : Fédération nationale des associations de consommateurs du Québec

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Brief on Bill 45, Consumer Protection Act : Submitted to the Standing Com[m]ittee of the Financial Institutions, Companies and Cooperatives

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Book Synopsis Brief on Bill 45, Consumer Protection Act : Submitted to the Standing Com[m]ittee of the Financial Institutions, Companies and Cooperatives by : Province of Quebec Chamber of Commerce

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Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

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Book Synopsis Projet de loi no 7, loi sur la protection du consommateur : mémoire soumis par la Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins à la Commission parlementaire du Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières by : Fédération de Québec des caisses populaires Desjardins

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Mémoire soumis au Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières

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Book Synopsis Mémoire soumis au Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières by : Bureau consultatif de la publicité au Canada

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Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi 7 sur la protection du consommateur

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Book Synopsis Mémoire à la Commission parlementaire des consommateurs, coopératives et institutions financières sur le projet de loi 7 sur la protection du consommateur by : Conseil du patronat du Québec

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Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières

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Book Synopsis Notes sur le projet de loi 72, Loi sur la protection du consommateur, transmises à l'Honorable Lise Payette, ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières by : Conseil du patronat du Québec

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Mémoire du Conseil du patronat du Québec sur la Loi de la protection du consommateur (Bill 45).

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Book Synopsis Mémoire du Conseil du patronat du Québec sur la Loi de la protection du consommateur (Bill 45). by : Conseil du patronat du Québec

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Draft Bill : Consumer Protection Act

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Book Synopsis Draft Bill : Consumer Protection Act by : Lise Payette

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Mémoire : le projet de loi 7 sur la protection du consommateur

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Book Synopsis Mémoire : le projet de loi 7 sur la protection du consommateur by : Chambre de commerce de la province de Québec

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Projet de loi no 7, protection du consommateur : bilan des commentaires à caractère réceptif faits par l'Honorable Lise Bacon sur certains amendements proposés à ce projet de loi, lors de la présentation de différents mémoires à la Commission parlementaire permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

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Avant-projet : Loi sur la protection du consommateur

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Book Synopsis Avant-projet : Loi sur la protection du consommateur by : Lise Payette

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Rapport d'activites de l'office de la protection du consommateur - quebec

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Book Synopsis Rapport d'activites de l'office de la protection du consommateur - quebec by : QUEBEC. MINISTERE DES INSTITUTIONS FINANCIERES, COMPAGNIES ET COOPERATIVES. OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR.

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Canadiana

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Book Synopsis Canadiana by :

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Conservation de la Forêt Dense en Afrique Centrale Et de L'Ouest

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Book Synopsis Conservation de la Forêt Dense en Afrique Centrale Et de L'Ouest by : Kevin M. Cleaver

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