Mémoire pour sieur Joseph Sabatier, bourgeois du lieu de St. Mitre, défendeur en requête du 3 mars 1740 en tierce oposition envers l'arrêt du 11 décembre 1739 au chef de la condamnation des dépens au propre des délibérans, & en requête incidente en cassation d'exécutions, du 20 may 1740 & demandeur en requête d'assistance en cause du 31 du même mois contre sieurs Pierre & Augustin Simiot, bourgeois du même lieu, demandeurs & la communauté dudit lieu, défenderesse [Roman, avocat].

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Book Synopsis Mémoire pour sieur Joseph Sabatier, bourgeois du lieu de St. Mitre, défendeur en requête du 3 mars 1740 en tierce oposition envers l'arrêt du 11 décembre 1739 au chef de la condamnation des dépens au propre des délibérans, & en requête incidente en cassation d'exécutions, du 20 may 1740 & demandeur en requête d'assistance en cause du 31 du même mois contre sieurs Pierre & Augustin Simiot, bourgeois du même lieu, demandeurs & la communauté dudit lieu, défenderesse [Roman, avocat]. by : Roman (avocat)

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Mémoire sommaire pour sieur Pierre Duquesnay bourgeois du lieu de St. Mitre, deffendeur en requête du 3 mars 1740 en opposition comme tiers non ouï envers l'arrêt de la Cour du 11 décembre 1739, & en requête incidente tendante en cassation des exécutions du 20 may dernier, & demandeur en requête incidente en fins subsidiaires du... juillet 1740 contre Pierre et Augustin Simiot du lieu de St. Mitre, demandeurs, & les sieurs consuls & communauté du même lieu, deffendeurs [Buterne].

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Book Synopsis Mémoire sommaire pour sieur Pierre Duquesnay bourgeois du lieu de St. Mitre, deffendeur en requête du 3 mars 1740 en opposition comme tiers non ouï envers l'arrêt de la Cour du 11 décembre 1739, & en requête incidente tendante en cassation des exécutions du 20 may dernier, & demandeur en requête incidente en fins subsidiaires du... juillet 1740 contre Pierre et Augustin Simiot du lieu de St. Mitre, demandeurs, & les sieurs consuls & communauté du même lieu, deffendeurs [Buterne]. by : Buterne (juriste).)

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