Mémoire pour Sieur Antoine Giraud, Marchand à Condrieu, Demandeur ; Contre Sieur Jean-François Perouze, Marchand du même lieu, Défendeur... (signé Desgranges, Avocat)

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Book Synopsis Mémoire pour Sieur Antoine Giraud, Marchand à Condrieu, Demandeur ; Contre Sieur Jean-François Perouze, Marchand du même lieu, Défendeur... (signé Desgranges, Avocat) by : Desgranges

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Mémoire pour sieur Antoine Giraud, marchand à Condrieu, demandeur ; contre sieur Jean-François Perouze, marchand du même lieu, défendeur [signé Desgranges, avocat].

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Mémoire pour Sieur Antoine Giraud, Marchand à Condrieu, Appellant ; Contre Sieur Jean-François Perouze, l'Ainé, Sieur Thomas Perouze, son Frere, Et Sieur Louis Jacquier, son Gendre, Marchands à Condrieu, Intimés... (signé Desgranges, Avocat)

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Mémoire pour sieur Antoine Giraud, marchand à Condrieu, appellant ; contre sieur Jean-François Perouze, l'Ainé, sieur Thomas Perouze, son frere, et sieur Louis Jacquier, son gendre, marchands à Condrieu, intimés [signé Desgranges, avocat].

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Précis pour sieur Antoine Giraud, marchand à Condrieu, appellant ; contre dame Jeanne-Magdeleine-Anne de Groslée de Viriville, comtesse de Sénozan, intimée ; et encore contre Sr. Jean-François Perouze, marchand à Condrieu... [signé Desgranges, avocat).

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Memoire au Delibére pour Antoine Giraud, Marchand à Condrieu, Appellant et Défendeur. Contre Michel Meynier, Intimé et Demandeur...

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Memoire au deliberé pour Antoine Giraud, marchand à Condrieu, appellant et défendeur. Contre Michel Meynier, intimé & demandeur ...

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Précis pour sieur Antoine Giraud, marchand à Condrieux ; contre dame Jeanne-Magdelaine-Anne de Groslée de Viriville, comtesse de Senozan [signé Desgranges, avocat].

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Memoire pour les Sieurs Riverieux, Rolland, Albanel, Clapeyron, Adamol, Cumont et autres,... Contre JeanBaptiste Castiglioni Marchand et ancien Echevin de Lyon,... (Signé de Beaubois, Avocat).

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Mémoire pour Sieur César Chaine, marchand de vin & maître embaleur à Lyon, & Jeanne Champelier son épouse défendeurs & acusés, prisonniers. Contre Sieur MarcAntoine Grougnard associé du Sr. Cossonet dans le commerce de la draperie, demandeur & acusateur (signé Mongirod, avocat)...

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Memoire pour sieur Jean Mazard, Marchand Bourgeois de Lyon, Deffendeur. Contre Sieur François Jourdan, Maitre du Logis de Saint Nicolas, à Macon ; et Françoise Aubel sa femme, Demandeurs. Et encore Joseph Lestondal, dit Comtois ... aussi Demandeur

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Book Synopsis Memoire pour sieur Jean Mazard, Marchand Bourgeois de Lyon, Deffendeur. Contre Sieur François Jourdan, Maitre du Logis de Saint Nicolas, à Macon ; et Françoise Aubel sa femme, Demandeurs. Et encore Joseph Lestondal, dit Comtois ... aussi Demandeur by :

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Mémoire à consulter pour sieur François Giraud, bourgeois, maire & premier consul du lieu de Ginasservis en l'année 1786, intimé en appel de Nouvel-Etat. Contre Me. Jean-François-Hilarion Ferrateri, du même lieu, avocat en la cour, appellant. [Délibéré à Aix le 22 mars 1787. Jacob. Barlet. Eymon, procureur.] Suivi de deux extraits des livres des délibérations de la communauté de Ginasservis et d'un extrait pro duplicata de copie d'acte interpellatif tenu par Me. Ferrateri au premier consul

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Book Synopsis Mémoire à consulter pour sieur François Giraud, bourgeois, maire & premier consul du lieu de Ginasservis en l'année 1786, intimé en appel de Nouvel-Etat. Contre Me. Jean-François-Hilarion Ferrateri, du même lieu, avocat en la cour, appellant. [Délibéré à Aix le 22 mars 1787. Jacob. Barlet. Eymon, procureur.] Suivi de deux extraits des livres des délibérations de la communauté de Ginasservis et d'un extrait pro duplicata de copie d'acte interpellatif tenu par Me. Ferrateri au premier consul by : Jacob (avocat)

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Mémoire pour dame Marie-Jeanne Marcel, épouse... de Me Jean Marchand... des Coteaux, et auparavant veuve de François Marque... de Chessy, demanderesse, contre Antoine Marque, héritier par bénéfice d'inventaire du sieur de Chessy, défendeur

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Book Synopsis Mémoire pour dame Marie-Jeanne Marcel, épouse... de Me Jean Marchand... des Coteaux, et auparavant veuve de François Marque... de Chessy, demanderesse, contre Antoine Marque, héritier par bénéfice d'inventaire du sieur de Chessy, défendeur by : Marie-Jeanne Marcel Marque de Chessy (veuve de François)

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Mémoire pour Claude Guillery, marchand à Paris, demandeur, contre Jean-François Sautereau, marchand à Paris, Claude Tribart, aussi marchand à Paris, et Claude Prally, agent d'affaires de la maison de Pomponne, défendeurs

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Book Synopsis Mémoire pour Claude Guillery, marchand à Paris, demandeur, contre Jean-François Sautereau, marchand à Paris, Claude Tribart, aussi marchand à Paris, et Claude Prally, agent d'affaires de la maison de Pomponne, défendeurs by : Jean-François Sautereau

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Mémoire pour Pierre Gibert, marchand, demeurant à Meyrin, Pays de Gex, intimé et demandeur

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Book Synopsis Mémoire pour Pierre Gibert, marchand, demeurant à Meyrin, Pays de Gex, intimé et demandeur by : Roche (avocat.)

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Memoire communiqué. Pour sieur George Delucenay, Marchand Epicier de cette Ville, Demandeur. Contre les Sieurs, Denis Pere, et Fils, et Imbert, Défendeurs. (Signé Girard Avocat).

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Book Synopsis Memoire communiqué. Pour sieur George Delucenay, Marchand Epicier de cette Ville, Demandeur. Contre les Sieurs, Denis Pere, et Fils, et Imbert, Défendeurs. (Signé Girard Avocat). by : Girard (avocat.)

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Mémoire pour le sieur Trotier, marchand, défendeur et demandeur, contre le sieur Boureau et sa femme, le sieur Seny et sa femme, défendeurs et demandeurs

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Trotier, marchand, défendeur et demandeur, contre le sieur Boureau et sa femme, le sieur Seny et sa femme, défendeurs et demandeurs by : Trotier

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