Mémoire pour monsieur le duc de Richelieu contre les héritiers et créanciers du sieur de Molac (Sébastien de Rosmadec), sur la demande de 2,550 livres qui étaient dues par les nommés Boutivilleau et Bovassart

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Book Synopsis Mémoire pour monsieur le duc de Richelieu contre les héritiers et créanciers du sieur de Molac (Sébastien de Rosmadec), sur la demande de 2,550 livres qui étaient dues par les nommés Boutivilleau et Bovassart by : Sébastien IV de Rosmadec (marquis de Molac.)

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Mémoire pour monsieur le duc de Richelieu contre les héritiers et créanciers du sieur de Molac (Sébastien de Rosmadec), sur les articles 4, 6, 7, 8, 9 et 12 de la seconde addition de dépense au compte

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Book Synopsis Mémoire pour monsieur le duc de Richelieu contre les héritiers et créanciers du sieur de Molac (Sébastien de Rosmadec), sur les articles 4, 6, 7, 8, 9 et 12 de la seconde addition de dépense au compte by : Sébastien IV de Rosmadec (marquis de Molac.)

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Mémoire pour les héritiers de messire Sébastien, comte de Montaigut, opposants, contre les héritiers et créanciers de la maison de Molac, défendeurs. (Succession de Sébastien IV de Rosmadec, marquis de Molac

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Book Synopsis Mémoire pour les héritiers de messire Sébastien, comte de Montaigut, opposants, contre les héritiers et créanciers de la maison de Molac, défendeurs. (Succession de Sébastien IV de Rosmadec, marquis de Molac by : Sébastien IV de Rosmadec (marquis de Molac.)

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Suite du mémoire pour les héritiers et créanciers de la maison de Molac contre la dame de Carbonnel. (Réponse à une requête de la dame de Carbonnel, du 6 février 1706, concernant la succession de Sébastien IV de Rosmadec, marquis de Molac

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Book Synopsis Suite du mémoire pour les héritiers et créanciers de la maison de Molac contre la dame de Carbonnel. (Réponse à une requête de la dame de Carbonnel, du 6 février 1706, concernant la succession de Sébastien IV de Rosmadec, marquis de Molac by : Sébastien IV de Rosmadec (marquis de Molac.)

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Mémoire pour la dame comtesse de Plélo et la dame marquise de Langeron contre le sieur de la Fleuterie, et autres créanciers personnels du sieur marquis de Molac (Sébastien de Rosmadec)

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Book Synopsis Mémoire pour la dame comtesse de Plélo et la dame marquise de Langeron contre le sieur de la Fleuterie, et autres créanciers personnels du sieur marquis de Molac (Sébastien de Rosmadec) by : Sébastien IV de Rosmadec (marquis de Molac.)

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Mémoire pour monsieur le duc de Richelieu... contre le sieur comte de Blet...

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Book Synopsis Mémoire pour monsieur le duc de Richelieu... contre le sieur comte de Blet... by : Armand-Jean de Vignerod du Plessis duc de Richelieu

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Factum pour le sieur marquis de Molac (Sébastien III de Rosmadec) contre le seigneur duc de Rohan

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Book Synopsis Factum pour le sieur marquis de Molac (Sébastien III de Rosmadec) contre le seigneur duc de Rohan by : Sébastien III de Rosmadec (Marquis de Molac.)

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Mémoire pour M. le maréchal, duc de Richelieu, pair de France, contre la femme Leroy, le sieur abbé de Villeneuve, le sieur Benavent & le sieur Canron, décrétés de prise de corps, le sieur abbé Froment & autres, décrétés d'ajournement personnel ou d'assignés pour être ouis

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Publisher : De l
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Book Synopsis Mémoire pour M. le maréchal, duc de Richelieu, pair de France, contre la femme Leroy, le sieur abbé de Villeneuve, le sieur Benavent & le sieur Canron, décrétés de prise de corps, le sieur abbé Froment & autres, décrétés d'ajournement personnel ou d'assignés pour être ouis by : Louis François Armand du Plessis duc de Richelieu

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Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre Madame la présidente de Saint-Vincent

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Book Synopsis Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre Madame la présidente de Saint-Vincent by : Louis François Armand du Plessis duc de Richelieu

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Pour le sieur marquis de Molac (Sébastien III de Rosmadec) contre mademoiselle de Rohan

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Book Synopsis Pour le sieur marquis de Molac (Sébastien III de Rosmadec) contre mademoiselle de Rohan by : Sébastien III de Rosmadec (Marquis de Molac.)

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