Mémoire pour Me Louis Devic curé de Saint Martin de Lingesvres contre Me Ch. Mansel prétendant droit à la même cure

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Mémoire pour Me Ch. Mansel curé de Lingesvres, diocèse de Bayeux contre Louis de Vic prétendant dévolutaire

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Mémoire pour Cl. Lepage... nommé sur l'abbaye de la Luzerne, et en cette qualité pourvu de la cure de St Martin des champs. Contre Me Gilles Leloutre... prétendant droit à la même cure

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Mémoire signifié pour Me Michel Bilheux, prêtre du diocèse du Mans, pourvu par résignation du prieuré-cure de Saint-Martin de Marsillé-la-Ville,... contre frère Gabriel Foudrier de Boisrevaux,... prétendant droit au même prieuré-cure...

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Mémoire pour Me Louis-Edouard Guérin,... pourvu par le roi de la cure de Moon par droit de litige,... contre Me François Le Picard de Mannouville, prêtre, prétendant droit à la même cure,... et encore contre les demoiselles Bauquet, demanderesses en intervention

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Book Synopsis Mémoire pour Me Louis-Edouard Guérin,... pourvu par le roi de la cure de Moon par droit de litige,... contre Me François Le Picard de Mannouville, prêtre, prétendant droit à la même cure,... et encore contre les demoiselles Bauquet, demanderesses en intervention by : Louis-Edouard Guérin

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Mémoire pour Me Louis Le Febvre,... pourvu de la cure de Saint-Denis d'Ermenonville, contre M. Chrétien Blondel, prétendant droit à la même cure

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Book Synopsis Mémoire pour Me Louis Le Febvre,... pourvu de la cure de Saint-Denis d'Ermenonville, contre M. Chrétien Blondel, prétendant droit à la même cure by : Louis Le Febvre

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Précis pour me Louis-Roger le Locu, prêtre-curé de la paroisse de S. Martin-le-Blanc

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Mémoire pour Me Claude Terrenoire, prêtre, pourvu sur résignation en cour de Rome de la cure de S.-Martin de la Plaine,... appelant d'une sentence arbitrale du 27 juin 1724,... contre Me Gaspard-Marie Riche,... prétendant droit au même bénéfice...

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Mémoire pour Me François-Augustin Denizart, prestre, curé d'Oye, intimé... contre Me Pierre Paillet et contre Me Louis de la Roche, prétendans droit au même bénéfice, appellans... (Me Fa vier, avoc.).

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Book Synopsis Mémoire pour Me François-Augustin Denizart, prestre, curé d'Oye, intimé... contre Me Pierre Paillet et contre Me Louis de la Roche, prétendans droit au même bénéfice, appellans... (Me Fa vier, avoc.). by : Paroisse d'Oye

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Mémoire pour F. Gabriel Foudrier de Boirvaux,... prieur-curé de Saint-Martin de Marsillé-la-Ville, dépendant de l'abbaye de Beaulieu,... contre M. Michel Bilheux, prêtre séculier, prétendant droit à ladite cure...

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Book Synopsis Mémoire pour F. Gabriel Foudrier de Boirvaux,... prieur-curé de Saint-Martin de Marsillé-la-Ville, dépendant de l'abbaye de Beaulieu,... contre M. Michel Bilheux, prêtre séculier, prétendant droit à ladite cure... by : Gabriel Foudrier de Boirvaux

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Mémoire signifié pour Me Antoine de La Cotte, prêtre,... pourvu par mort de la cure de la Madeleine de la Ville-l'Evêque, demandeur et appelant comme d'abus, contre Me Jacques Cadot, prêtre, prétendant droit à la même cure, défendeur,... et... contre Me Julien Hubert, intervenant

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Antoine de La Cotte, prêtre,... pourvu par mort de la cure de la Madeleine de la Ville-l'Evêque, demandeur et appelant comme d'abus, contre Me Jacques Cadot, prêtre, prétendant droit à la même cure, défendeur,... et... contre Me Julien Hubert, intervenant by : Jacques Cadot (curé.)

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Memoire signifié, pour Me Antoine de La Cotte, Prêtre... pourvû par mort de la Cure de la Magdelaine de la Ville. l'Evêque... Contre Me Jacques Cadot, Prêtre prétendant droit à la même Cure... Et encore contre Me Julien Hubert... prétendant droit à la même Cure... (Signé de Laverdy, Avocat).

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