Memoire Pour Me Chevalier De Barbezieres Procureur En La Cour La Demoiselle Sa Soeur Contre Le Sieur Henri Pierre Mullet De La Girouziere Chevalier De S Louis Et La Dame Veuve Guerry

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Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée; contre M. le procureur-général, accusateur

Author : Marie Nicole Le Guay d'Oliva
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 50 pages
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Book Synopsis Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée; contre M. le procureur-général, accusateur by : Marie Nicole Le Guay d'Oliva

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Observations pour le Sieur Maurice Marcq, en qualité de père d'Eugènie Marcq, sa fille mineure, et administrateur de ses biens personnels; et pour ledit Sieur Marcq, agissant en son nom personnel, et enfin pour la Dame Eugénie Trico, autorisée dudit Sieur Marcq son époux, appelans du jugement rendu par le tribunal de première instance de Nivelles, du 15 juin 1815

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Author : Maurice Marcq
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