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Memoire Pour Les Syndics Des Creanciers Des Feus Sieur Et Dame Le Bartz Et Du Sieur De Servigney Leur Fils Et Heritier Contre Les Heritiers Des Feus Sieurs Michau De Montaran Ballet Et Revol En Presence Des Heritiers Du Sieur Ferret
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Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigney, leur fils et héritier, contre les héritiers des feus sieurs Michau de Montaran, Ballet et Revol, en présence des héritiers du sieur Ferret by : Guillaume Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigney, leur fils et héritier, contre la dame veuve et les héritiers du sieur de Varennes de Condat... by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigney, leur fils et héritier, contre la dame veuve et les héritiers du sieur de Varennes de Condat... written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1729 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Précis pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1749 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire concernant le syndicat des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils et héritier pur et simple by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Mémoire concernant le syndicat des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils et héritier pur et simple written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1728 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour les syndics des créanciers des sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau by : Guillaume Le Bartz
Download or read book Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour les syndics des créanciers des sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils, contre les héritiers des sieurs Ferret et Michau written by Guillaume Le Bartz and published by . This book was released on 1751 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les sieur et dame Le Bartz... contre les sieurs héritiers Ferret, Michau de Montaran, la dame veuve et héritiers de Varennes de Condat, et consorts... by : Renée Le Bartz
Download or read book Mémoire pour les sieur et dame Le Bartz... contre les sieurs héritiers Ferret, Michau de Montaran, la dame veuve et héritiers de Varennes de Condat, et consorts... written by Renée Le Bartz and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Bourbon, ci-devant agent des affaires des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils,... contre ledit sieur de Servigné et les syndics de leurs créanciers... by : Guillaume Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire instructif sur le syndicat des créanciers des sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigné, leur fils et leur héritier pur et simple by : Guillaume Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire pour la dame Le Bartz et le sieur de Servigné, son fils,... contre les sieurs héritiers Ferret et Michau... by : Renée Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, nommés par la délibération passée à Rennes, contre les syndics qui se sont nommés à Paris by : Guillaume Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire signifié pour la veuve et les héritiers du sieur de Varennes de Condat contre les syndics des créanciers des sieur et dame Le Bartz, le sieur Le Bartz de Servigné, les héritiers des sieur et dame Ferret, et ceux tant du sieur Bonny que du sieur Deschiens by : Guillaume Le Bartz
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Book Synopsis Mémoire pour les syndics des créanciers du feu sieur Law contre le sieur Montferray, tuteur des héritiers bénéficiaires du sieur Law by : Jean Law (Héritiers.)
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Book Synopsis Mémoire pour MM. les syndics des créanciers français de feu le prince de Salm-Kirbourg ... contre Julien Strens by : Jouhaud
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Book Synopsis Second Mémoire signifié pour les syndics et directeurs des créanciers de sieur Etienne Clapeyron ; contre Me Pierre Mauvernay Receveur des Consignations, servant de réponse à son dernier Memoire... (signé Burtin fils, avocat) by : Burtin fils
Download or read book Second Mémoire signifié pour les syndics et directeurs des créanciers de sieur Etienne Clapeyron ; contre Me Pierre Mauvernay Receveur des Consignations, servant de réponse à son dernier Memoire... (signé Burtin fils, avocat) written by Burtin fils and published by . This book was released on 1767 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les syndics et directeurs des créanciers de feu M. le président de Laye, ayant pris le fait et cause des sieurs Garreau et Bourrinet, fermiers actuels des seigneurs de la Vauguyon et de Varaignes,... contre les sieur et dame de Francpalais... by : Jean de Laye
Download or read book Mémoire pour les syndics et directeurs des créanciers de feu M. le président de Laye, ayant pris le fait et cause des sieurs Garreau et Bourrinet, fermiers actuels des seigneurs de la Vauguyon et de Varaignes,... contre les sieur et dame de Francpalais... written by Jean de Laye and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les sieurs de La Barmondière, Valesque, de Milieu et Margnola, créanciers, syndics... contre les sieurs de Riverieux et Garnier, appellans d'une sentence de la sénéchaussée de Lyon, du 9 mai 1787 [signé Desez, avocat] by :
Download or read book Mémoire pour les sieurs de La Barmondière, Valesque, de Milieu et Margnola, créanciers, syndics... contre les sieurs de Riverieux et Garnier, appellans d'une sentence de la sénéchaussée de Lyon, du 9 mai 1787 [signé Desez, avocat] written by and published by . This book was released on 1790 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les syndics et directeurs des créanciers du feu sieur marquis de Mézières,... et de la dame de Mézières, sa veuve, touchant le compte de séquestre à rendre par les représentants le feu sieur Desloges,... by : Mézières (marquis de ; gouverneur et bailli d'Amiens.)
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