Mémoire pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers de Paris, appelants d'une sentence rendue par le sieur lieutenant général de police, le huit mars 1697, contre les marchands pelletiers, intimés

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Book Synopsis Mémoire pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers de Paris, appelants d'une sentence rendue par le sieur lieutenant général de police, le huit mars 1697, contre les marchands pelletiers, intimés by : Merciers de Paris

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Mémoire pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers de Paris, appelants de sentence rendue par le sieur lieutenant général de police, du 21 juin 1697, contre Etienne Hortault, maître peignier-tabletier, et les maîtres, jurés et communauté des peigniers-tabletiers de cette ville de Paris, intimés

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Mémoire signifié pour les jurés gardes en charge de la communauté des marchands maîtres teinturiers du bon teint en soie, fil et coton de la ville et faubourgs de Paris, contre les maîtres et gardes du corps des marchands merciers-grossiers-joailliers de la même ville,... et Pierre Boyer, marchand mercier

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Book Synopsis Mémoire signifié pour les jurés gardes en charge de la communauté des marchands maîtres teinturiers du bon teint en soie, fil et coton de la ville et faubourgs de Paris, contre les maîtres et gardes du corps des marchands merciers-grossiers-joailliers de la même ville,... et Pierre Boyer, marchand mercier by : Teinturiers de Paris

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Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie

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Book Synopsis Sentence de police rendue au profit de la communauté des maitres et marchands passementiers-boutonniers à Paris, contre Pierre-Jean Rollet, marchand mercier à Paris, et les maitres et gardes de la mercerie by : France. Châtelet de Paris

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Mémoire pour les maîtres et gardes en charge des six corps des marchands de Paris, appelants, contre François Bourdin, Louis Deldeuil, Michel Roissard et autres, intimés

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Book Synopsis Mémoire pour les maîtres et gardes en charge des six corps des marchands de Paris, appelants, contre François Bourdin, Louis Deldeuil, Michel Roissard et autres, intimés by : Six corps de marchands

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Second mémoire pour les maîtres et gardes des marchands merciers de Paris, défendeurs, servant de réponse au mémoire augmenté et réimprimé des maîtres et gardes des marchands drapiers de ladite ville, demandeurs

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Book Synopsis Second mémoire pour les maîtres et gardes des marchands merciers de Paris, défendeurs, servant de réponse au mémoire augmenté et réimprimé des maîtres et gardes des marchands drapiers de ladite ville, demandeurs by : Drapiers de Paris

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Mémoire pour Jean-Jacques Prevôt, adjudicataire des fermes générales, intimé

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Mémoire signifié pour le corps des marchands bonnetiers de Paris, appelants, contre le sieur Ravenel, marchand mercier à Paris, intimé

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Book Synopsis Mémoire signifié pour le corps des marchands bonnetiers de Paris, appelants, contre le sieur Ravenel, marchand mercier à Paris, intimé by : Bonnetiers de Paris

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Mémoire signifié pour Guillaume Fauvel, sieur du Bourg, marchand forain, appelant de sentence rendue par les juges de police du Mans... contre les maîtres-gardes de la communauté des marchands merciers-drapiers unis de la ville du Mans, intimez...

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Book Synopsis Mémoire signifié pour Guillaume Fauvel, sieur du Bourg, marchand forain, appelant de sentence rendue par les juges de police du Mans... contre les maîtres-gardes de la communauté des marchands merciers-drapiers unis de la ville du Mans, intimez... by : Guillaume Fauvel

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Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui homologue une délibération pour le bon ordre de la communauté des maîtres et marchands tailleurs d'habits à Paris, du 26 janvier de la même année

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Book Synopsis Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui homologue une délibération pour le bon ordre de la communauté des maîtres et marchands tailleurs d'habits à Paris, du 26 janvier de la même année by : France. Châtelet de Paris

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Sentence rendue au profit de la communauté des maîtres peaussiers teinturiers en cuir contre Jean-Baptiste Baudouin Jacques Pelletier, marchands merciers

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Book Synopsis Sentence rendue au profit de la communauté des maîtres peaussiers teinturiers en cuir contre Jean-Baptiste Baudouin Jacques Pelletier, marchands merciers by : France. Châtelet de Paris

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Mémoire signifié pour les maistres et gardes du corps des marchands merciers-grossiers-jouailliers de... Paris, intimés... contre les jurés et communauté des maistres teinturiers du bon teint en soye, laine et fil de la même ville, appellans... et Pierre Boyer, marchand mercier à Paris, aussi intimé... (de Coustart, proc.).

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