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Memoire Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise De Paris Intimez Contre Me Bernard Collot Principal Du College De Fortet Appellant Comme Dabus De La Superiorite Du Chapitre De Paris Sur Le College De Fortet Nomination A La Principalite Et Aux Bourses Me Sarazin Avoc
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet, nomination à la principalité et aux bourses... (Me Sarazin, avoc.). by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs by :
Download or read book Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise de Paris, intimez & défendeurs. Contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la superiorité du chapitre de Paris sur le collège de Fortet... Et encore contre le même principal, & les boursiers dudit college, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place du procureur du college, & demandeurs written by and published by . This book was released on 1734 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, intimez... contre Me Bernard Collot, principal du collège de Fortet, appellant comme d'abus de la supériorité du chapitre de Paris, sur le collège de Fortet... et encore contre le même principal et les boursiers dudit collège, appellans comme d'abus de la nomination du sieur Germain à la place de procureur du collège, et demandeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Premier Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, seuls supérieurs... du collège de Fortet, intimez, contre Me Bernard Collot, prêtre et principal du collège de Fortet, appellant... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Memoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise de Paris... Contre Me Bernard Collot, Principal du College de Fortet... Et encore contre le même Principal, et les Boursiers dudit College... (Signé Sarazin, Avocat). by : Sarazin (avocat.)
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Book Synopsis Mémoire signifié pour Me Bernard Collot, prêtre... maître et principal du collège de Fortet, et les boursiers dudit collège, sur l'appel comme d'abus, contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, se disans seuls supérieurs... du collège de Fortet, et contre Me Pierre Germain, professeur au collège de Montaigu... by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour Me Bernard Collot, prêtre, chanoine de l'église royale, collégiale et paroissiale de Saint-Germain-l'Auxerrois, appelant comme d'abus, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Notre-Dame de Paris, intimés by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Noyon, intimés... contre le sieur Cuquigny, chanoine de l'église cathédrale de Noyon, appellant comme d'abus... et encore contre... Lottin, imprimeur à Paris, en présence de M. de la Cropte de Bourzac, évêque et comte de Noyon,... (Me Doulcet, fils, avoc.). by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Verdun, intimés, contre le sieur Simon-Geoffroi Duret, appellant comme d'abus by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les recteur, doyens, procureurs et suppôts de l'Université de Paris Appellans comme d'abus Défenderus & Demandeurs contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise de Notre Dame de Paris Intimez Demanderus et Defendeurs by :
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Book Synopsis Memoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandeurs en cassation d'un arrêt du Parlement de Paris, date du 14 août 1764 by :
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Book Synopsis Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandenrs, contre le Syndic du clergé du diocèse de Lyon, défendeur (Me Courtin, avocat), au sujet de la nouvelle liturgie by :
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Book Synopsis Mémoire [Premier] pour les Doyen. Chanoines et chapitre de l'Eglise... appellans comme d'abus contre Mre Antoine Malvin de Montazet, Archevêque de Lyon, intimé. [au sujet du nouveau missel de Lyon] by : De Verges
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés : contre sieur Hugues-Guillaume de Romanans, bourgeois de Lyon, appelant by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, contre Sébastien Passerard, tuteur de ses neveux mineurs. (Me Douet D'Arcq, av.). by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon, intimés, contre les sieurs de La Forest et Desfrançois, custodes de Sainte Croix, appellans... by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église de Luçon, intimés. Contre le sieur l'Estramge ... chanoines de la même église, appelans comme d'abus by :
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