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Memoire Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Comtes De Lyon Contre Les Prevost Des Marchands Et Echevins De La Meme Ville Relativement Aux Droits De Police Et De Voirie Contestes Aux Comtes De Lyon Dans Letendue De Leur Cloitre Et Justice
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les prévost des marchands et échevins de la même ville, relativement aux droits de police et de voirie contestés aux comtes de Lyon dans l'étendue de leur cloître et justice by :
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Book Synopsis Memoire pour les Doyen, Chanoines, et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon. Contre les Prévost des Marchands et Echevins de la même Ville [Signé Lenfant, Avocat] by :
Download or read book Memoire pour les Doyen, Chanoines, et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon. Contre les Prévost des Marchands et Echevins de la même Ville [Signé Lenfant, Avocat] written by and published by . This book was released on 1723 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'Eglise, Comtes de Lyon contre les prevost des marchands et échevins de la même ville by : Lyon
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'Eglise, Comtes de Lyon contre les prevost des marchands et échevins de la même ville by : Lyon. Chapitre
Download or read book Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'Eglise, Comtes de Lyon contre les prevost des marchands et échevins de la même ville written by Lyon. Chapitre and published by . This book was released on 1724* with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon. Contre les prevost des marchands et echevins de la même ville by :
Download or read book Précis pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon. Contre les prevost des marchands et echevins de la même ville written by and published by . This book was released on 1725* with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, contre les sieurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église Saint Jean de Lyon, et contre le sieur Philibert, trésorier de France au bureau des finances de la même ville [Signé Perrichon, secrétaire et député de Lyon] by :
Download or read book Mémoire pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, contre les sieurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église Saint Jean de Lyon, et contre le sieur Philibert, trésorier de France au bureau des finances de la même ville [Signé Perrichon, secrétaire et député de Lyon] written by and published by . This book was released on 1724 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire abrégé pour les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, contre les sieurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église de St-Jean de la même ville [Signé Perrichon, secrétaire et député de la ville de Lyon] by :
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Book Synopsis Mémoire Pour Les Doyen, Chanoines et chapitre de l'Eglise, comtes de Lyon contre les prevost des marchands et échevi de la même ville by :
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Book Synopsis Precis pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise, Comtes de Lyon. Contre les Prevost des Marchands et Echevins de la même Ville (Signé Lenfant, Avocat) by : Lenfant
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Book Synopsis Requeste au Roy, pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église Comtes de Lyon, contre les Prévost des marchands et Echevins de la même ville, servant de réponse aux Requestes de ces Officiers [Signé Lenfant, avocat] by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés : contre sieur Hugues-Guillaume de Romanans, bourgeois de Lyon, appelant by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'église comtes de Lyon. Contre les prévost des marchands & échevins de la même ville by :
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Book Synopsis Précis pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon. Contre les prevost des marchands et echevins de la même ville by :
Download or read book Précis pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon. Contre les prevost des marchands et echevins de la même ville written by and published by . This book was released on 1725 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandenrs, contre le Syndic du clergé du diocèse de Lyon, défendeur (Me Courtin, avocat), au sujet de la nouvelle liturgie by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les prévôt des marchands et échevins de la même ville by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Memoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandeurs en cassation d'un arrêt du Parlement de Paris, date du 14 août 1764 by :
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Book Synopsis Plaidoyer pour les doyen, chanoines, chapitre de l'eglise comtes de Lyon. Contre les sieurs Paul-Thimoleon de La Forest, et François Desfrançois, custodes de sainte Croix by :
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