Mémoire pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval contre le sieur comte de Bonneval, et encore contre les sieur et dame de Chalmazel et le... marquis de Gontaut-Biron....

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Mémoire pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval, contre le sieur comte de Bonneval, et encore contre les sieur & dame de Chalmazel, & le sieur marquis de Gontaut-Biron, légataire universel de la dame comtesse de Bonneval, parties intervenantes

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Mémoire pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval contre le... comte de Bonneval, et encore contre les sieur et dame de Chalmazel et le... marquis de Gontaut-Biron...

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Mémoire sur délibéré, pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval contre le sieur comte de Bonneval et consorts

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Mémoire sur délibéré, pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval, contre le sieur comte de Bonneval & consors

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Mémoire servant de réponse au mémoire des créanciers du feu comte de Bonneval, pour le... comte de Bonneval et la... marquise de Chalmazel... contre les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval

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Mémoire sur délibéré, pour les directeurs des créanciers du feu comte de Bonneval contre le... comte de Bonneval et consorts

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Mémoire pour M. le comte de La Rivière et ses créanciers contre les sieur et dame de Canilliac

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Book Synopsis Mémoire pour M. le comte de La Rivière et ses créanciers contre les sieur et dame de Canilliac by : Canilliac (de.)

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Mémoire pour les créanciers du feu... comte de Cerny contre les enfants mineurs du... comte de Grandpré

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Book Synopsis Mémoire pour les créanciers du feu... comte de Cerny contre les enfants mineurs du... comte de Grandpré by : Louis de Boutillac comte de Cerny

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Mémoire pour les directeurs des créanciers de feu M. le prince de Carignan contre madame la princesse de Carignan

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Book Synopsis Mémoire pour les directeurs des créanciers de feu M. le prince de Carignan contre madame la princesse de Carignan by : Amédée de Savoie prince de Carignan

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Mémoire pour le sieur Dreux de Bellefontenne... contre le sieur de La Chastaignerais... et les directeurs des créanciers de Cangé

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Dreux de Bellefontenne... contre le sieur de La Chastaignerais... et les directeurs des créanciers de Cangé by : Dreux de Bellefontenne

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Mémoire en réplique pour les créanciers du feu marquis de Wargemont [Le Fournier de Wargemont], intimés, en présence du comte de Verton, aussi intimé et des maire et échevins d'Abbeville, intervenants, contre le marquis de Wargemont, appellant

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Addition au mémoire signifié pour les nouveaux directeurs des créanciers du feu sieur comte de Langhac, servant de réfutation du précis non signifié de Jean Ravatel, son cessionnaire ou prête-nom

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Book Synopsis Addition au mémoire signifié pour les nouveaux directeurs des créanciers du feu sieur comte de Langhac, servant de réfutation du précis non signifié de Jean Ravatel, son cessionnaire ou prête-nom by : Marie-Roger comte de Langeac

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Mémoire pour les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz, et du sieur de Servigney, leur fils et héritier, contre les héritiers des feus sieurs Michau de Montaran, Ballet et Revol, en présence des héritiers du sieur Ferret

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Précis pour l'héritier bénéficiaire et les créanciers unis du feu sieur marquis de Lestorière, accusateurs et appellants... contre le sieur chevalier du Petit-Houart, accusé et intimé

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Book Synopsis Précis pour l'héritier bénéficiaire et les créanciers unis du feu sieur marquis de Lestorière, accusateurs et appellants... contre le sieur chevalier du Petit-Houart, accusé et intimé by : Hyacinthe-Louis Aubert de Saint-George du Petit-Thouars (gouverneur de Chinon.)

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Mémoire pour monsieur d'Ernotton,... Mr Bruneau,... directeurs des droits des... créanciers de défunt monsieur le marquis de Ricey (Louis Vignier), défendeurs, contre M. le comte de Belesbat, demandeur en cédule évocatoire... du 18 juin 1697,... et monsieur le comte de Brégy,... défendeur

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Mémoire pour le Comte de Maulde. Contre les syndics et directeurs des créanciers du marquis de Conflans, le sieur La Hure, La Dame marquise de Conflans et Me Sauvaige, notaire

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