Mémoire pour le sieur Modaine, nommé par le Roi au prieuré de S. Pierre de Mortagne, appellant comme d'abus, demandeur en complainte, & défendeur

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Modaine, nommé par le Roi au prieuré de S. Pierre de Mortagne, appellant comme d'abus, demandeur en complainte, & défendeur by : Jean-François-Louis Chardon

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Memoire pour Frere Jean-François Charton, ..., PrieurCuré de S. George de Lyon, Appellant comme d'abus, Défendeur et Demandeur. Contre Frere Jean-Joseph de Caissac, Chevalier de l'Ordre de S. Jean de Jerusalem, ..., Procureur General de l'Ordre au Grand Prieuré d'Auvergne. Et Frere François-Theophile des François, ..., se prétendant pourvu de la Cure de S. George de Lyon, ..., Demandeurs et Defendeur

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Book Synopsis Memoire pour Frere Jean-François Charton, ..., PrieurCuré de S. George de Lyon, Appellant comme d'abus, Défendeur et Demandeur. Contre Frere Jean-Joseph de Caissac, Chevalier de l'Ordre de S. Jean de Jerusalem, ..., Procureur General de l'Ordre au Grand Prieuré d'Auvergne. Et Frere François-Theophile des François, ..., se prétendant pourvu de la Cure de S. George de Lyon, ..., Demandeurs et Defendeur by : Aubry (avocat.)

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