Mémoire pour les bénéficiaires de Léonard Libert, intimés; contre Marie-Françoise-Josephe Bruienne, veuve de Jean-Baptiste-Joseph Vanpladius dit Belin, appelante. En présence de Jean-Baptiste Cuvelier, tuteur nommé à François-Léonard Libert et Marie-Marguerite-Octavie Libert, enfants naturels reconnus de défunt Léonard Libert. Cour supérieure de justice de Liège. 2e chambre. Audience du 12 décembre 1823

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Book Synopsis Mémoire pour les bénéficiaires de Léonard Libert, intimés; contre Marie-Françoise-Josephe Bruienne, veuve de Jean-Baptiste-Joseph Vanpladius dit Belin, appelante. En présence de Jean-Baptiste Cuvelier, tuteur nommé à François-Léonard Libert et Marie-Marguerite-Octavie Libert, enfants naturels reconnus de défunt Léonard Libert. Cour supérieure de justice de Liège. 2e chambre. Audience du 12 décembre 1823 by : Marie-Françoise-Josephe Bruienne (épouse Van Pladius dit Belin)

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Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation

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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation by : Jean Baptiste Van den Bossche

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Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués

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Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués by : Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts)

Download or read book Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués written by Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts) and published by . This book was released on 1757 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Par-devant le tribunal de première instance de l'arrondissement de Gand, département de l'Escaut

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Second mémoire pour le sieur Cazotte, et la demoiselle Fouque, contre le général et la société des Jésuites [Signé : Rouhette et Target]

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Book Synopsis Second mémoire pour le sieur Cazotte, et la demoiselle Fouque, contre le général et la société des Jésuites [Signé : Rouhette et Target] by : Guy-Jean-Baptiste Target

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Mémoire pour Lebouchel, intimé, contre Monsieur Destockem, appelant, et en présence de Mr. Dethuin, notaire, cité en garantie. par-devant la cour d'appel, séant à Bruxelles, première chambre ...

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Book Synopsis Mémoire pour Lebouchel, intimé, contre Monsieur Destockem, appelant, et en présence de Mr. Dethuin, notaire, cité en garantie. par-devant la cour d'appel, séant à Bruxelles, première chambre ... by : Adrien Philippe Raoux

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Mémoire pour la Dame Françoise de Cassal, veuve du Sr Frédéric de Bris, rentière, domiciliée à Hollentfeltz, canton de Mersch, département des Forêts, arrondissement de Luxembourg, et pour le Sr. Louis de Brias, capitaine de cavalerie au service de l'Empire français, la demoiselle Léopoldine de Brias, et la Dame epouse du Sr Joseph Vaneyll, née Victoire de Brias, défendeurs-intimés, ses enfants; contre les Srs Berthold de Libert de Beaufraipont, domicilié à Beaufraipont, commune de Chênée, le Sr. Jean-Jacques-Daniel Dony, négociant et fabricant de zinc, domicilié à Liège, et les Srs. Jean et Joseph Ledent, frères cultivateurs, domiciliés à Jupille, co-intéressés, demandeurs-appelans. Cour impériale de Liège

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Book Synopsis Mémoire pour la Dame Françoise de Cassal, veuve du Sr Frédéric de Bris, rentière, domiciliée à Hollentfeltz, canton de Mersch, département des Forêts, arrondissement de Luxembourg, et pour le Sr. Louis de Brias, capitaine de cavalerie au service de l'Empire français, la demoiselle Léopoldine de Brias, et la Dame epouse du Sr Joseph Vaneyll, née Victoire de Brias, défendeurs-intimés, ses enfants; contre les Srs Berthold de Libert de Beaufraipont, domicilié à Beaufraipont, commune de Chênée, le Sr. Jean-Jacques-Daniel Dony, négociant et fabricant de zinc, domicilié à Liège, et les Srs. Jean et Joseph Ledent, frères cultivateurs, domiciliés à Jupille, co-intéressés, demandeurs-appelans. Cour impériale de Liège by : Marie-Françoise de Cassal de Bomal (baronne)

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Second mémoire pour le sieur Cazotte et la demoiselle Fouque, contre le général et la Société des Jésuites. [Signé]

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Book Synopsis Second mémoire pour le sieur Cazotte et la demoiselle Fouque, contre le général et la Société des Jésuites. [Signé] by : Rouhette (Lawyer)

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Mémoire pour Messieurs et Dames de Mean, defendeurs; contre le Sieur Lejeune, demandeur. Cour d'appel de Liège. Première chambre

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Book Synopsis Mémoire pour Messieurs et Dames de Mean, defendeurs; contre le Sieur Lejeune, demandeur. Cour d'appel de Liège. Première chambre by : Jean-Joseph Raikem

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