Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués

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Book Synopsis Mémoire pour demoiselle Marie Catherine Van Wemmele veuve du sieur Jean-François Goyvaerts avocat de ce Conseil, suppliante contre les sieurs Nicolas Kerpen pleban de l'église des S.S. Michel & Gudule, & sieur Le Brun ancien maître des pauvres de laditte paroisse comme exécuteurs testamentaires du sieur Jean-Baptiste Van Wemmele aussi avocat de ce Conseil, à eux joints les respectifs mambours & proviseurs des Tables du St. Esprit & pauvres honteux de cette ville de Bruxelles, insinués by : Marie Catherine Van Wemmel (épouse Goyvaerts)

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Mémoire pour la Dame Françoise de Cassal, veuve du Sr Frédéric de Bris, rentière, domiciliée à Hollentfeltz, canton de Mersch, département des Forêts, arrondissement de Luxembourg, et pour le Sr. Louis de Brias, capitaine de cavalerie au service de l'Empire français, la demoiselle Léopoldine de Brias, et la Dame epouse du Sr Joseph Vaneyll, née Victoire de Brias, défendeurs-intimés, ses enfants; contre les Srs Berthold de Libert de Beaufraipont, domicilié à Beaufraipont, commune de Chênée, le Sr. Jean-Jacques-Daniel Dony, négociant et fabricant de zinc, domicilié à Liège, et les Srs. Jean et Joseph Ledent, frères cultivateurs, domiciliés à Jupille, co-intéressés, demandeurs-appelans. Cour impériale de Liège

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Mémoires en matière de revision pour le baron de Poederlé en qualité de père & tuteur de demoiselle Marie Helene de Poederlé sa fille mineure, en luy retenue de dame Marie Françoise Van Achelen sa compaigne, adjourné contre dame Catherine Philippine Van Achelen, veuve du sieur Urbain van der Borght, conseiller & commis des finances du roy impretant

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Mémoire pour François-Joseph-Charles-Marie d'Argenteau-Mercy, domicilié à Ochain dans le département de l'Ourthe, intimé; contre les Dames Charlotte-Gabrielle de Rouvroy, veuve de Rodoan; et Marie-Amour-Désirée de Rouvroy, veuve de Gavres, domiciliées à Bruxelles, appelantes

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Mémoire en cassation pour le sieur Charles-Eugène De La Puente et consors; contre le sieur Léon De Menten, en qualité de tuteur de la demoiselle Thérèse de Looz-Corswarem, et consors

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Book Synopsis Mémoire en cassation pour le sieur Charles-Eugène De La Puente et consors; contre le sieur Léon De Menten, en qualité de tuteur de la demoiselle Thérèse de Looz-Corswarem, et consors by : Eugène Charles Ferdinand de la marquis Puente

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