Mémoire pour Claude Dehansy, marchand libraire à Paris, accusé, contre M. le procureur général de la commission, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour Claude Dehansy, marchand libraire à Paris, accusé, contre M. le procureur général de la commission, accusateur by : Claude Dehansy

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Mémoire pour le Sr C.-Benjamin Tonniges, plaignant ; contre Me Herbelin jeune [etc.], accusés en présence de M. le Procureur général de la Cour spéciale de Paris, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le Sr C.-Benjamin Tonniges, plaignant ; contre Me Herbelin jeune [etc.], accusés en présence de M. le Procureur général de la Cour spéciale de Paris, accusateur by : Georges-Nathanaël Tonniges

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Mémoire pour le sieur Dupart, accusé, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers à Paris, accusateurs, et M. le procureur général. (Affaire du duc de La Force

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Dupart, accusé, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers à Paris, accusateurs, et M. le procureur général. (Affaire du duc de La Force by : Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force

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Mémoire pour Claude-Antoine Regnaudin, accusé et défendeur, contre M. le procureur général, plaignant et accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour Claude-Antoine Regnaudin, accusé et défendeur, contre M. le procureur général, plaignant et accusateur by : Claude-Antoine Regnaudin

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Memoire contre m. le procureur-general du roi en la commission, accusateur

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Book Synopsis Memoire contre m. le procureur-general du roi en la commission, accusateur by : Francois Bigot (defendant)

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Mémoire pour Me Jean-Jacques Cailly, commissaire au Châtelet de Paris, accusé, contre M. le procureur général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour Me Jean-Jacques Cailly, commissaire au Châtelet de Paris, accusé, contre M. le procureur général, accusateur by : Jean-Jacques Cailly

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte et autres coaccusés. (Affaire du Collier

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Book Synopsis Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte et autres coaccusés. (Affaire du Collier by : Jean-Charles Thilorier

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Mémoire pour Cagliostro, accusé, contre M. le Procureur-Général, accusateur ...

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Book Synopsis Mémoire pour Cagliostro, accusé, contre M. le Procureur-Général, accusateur ... by :

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Mémoire pour dame Claude Lando, veuve du sieur Louis Tournay, accusée. Contre Monsieur le procureur du roi du Châtelet de Paris, procureur général en cette partie, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour dame Claude Lando, veuve du sieur Louis Tournay, accusée. Contre Monsieur le procureur du roi du Châtelet de Paris, procureur général en cette partie, accusateur by :

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Memoire pour le Sieur Dupart, Accusé. Contre les Maistres et Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers à Paris. Accusateurs. Et Monsieur le Procureur General. (Affaire du duc de la Force. Signé Terrasson, Avocat).

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Book Synopsis Memoire pour le Sieur Dupart, Accusé. Contre les Maistres et Gardes de la Communauté des Marchands Epiciers à Paris. Accusateurs. Et Monsieur le Procureur General. (Affaire du duc de la Force. Signé Terrasson, Avocat). by : Terrasson (avocat.)

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Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé...

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé... by : Citron (boucher à Paris.)

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Memoire pour le comte de Cagliostro, accuse; contre M. Le procureur-general, accusateur; en presence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres co-accuses ..

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Book Synopsis Memoire pour le comte de Cagliostro, accuse; contre M. Le procureur-general, accusateur; en presence de M. le Cardinal de Rohan, de la Comtesse de La Motte, & autres co-accuses .. by :

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Mémoire pour Claude Monnerat... Contre Monsieur le Procureur Général, Accusateur & Défendeur..

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Book Synopsis Mémoire pour Claude Monnerat... Contre Monsieur le Procureur Général, Accusateur & Défendeur.. by :

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Mémoire aux chambres assemblées pour Prix Richer,... lieutenant criminel d'Auxerre, accusé, contre M. le procureur général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire aux chambres assemblées pour Prix Richer,... lieutenant criminel d'Auxerre, accusé, contre M. le procureur général, accusateur by : Prix Richer

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Mémoire pour le sieur François-Charles Regnard, accusé et demandeur, contre M. le procureur général de la commission

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur François-Charles Regnard, accusé et demandeur, contre M. le procureur général de la commission by : François-Charles Regnard

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Second memoire pour la dame Tournay, accusée

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Book Synopsis Second memoire pour la dame Tournay, accusée by :

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Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.).

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Book Synopsis Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.). by : Marchands de fer de Paris

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