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Memoire En La Cause Pour Jean Baptiste Gasset Maitre Paveur A Paris Intime Contre Me Francois De Recicourt Procureur En La Cour Appelant
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Book Synopsis Mémoire pour les bénéficiaires de Léonard Libert, intimés; contre Marie-Françoise-Josephe Bruienne, veuve de Jean-Baptiste-Joseph Vanpladius dit Belin, appelante. En présence de Jean-Baptiste Cuvelier, tuteur nommé à François-Léonard Libert et Marie-Marguerite-Octavie Libert, enfants naturels reconnus de défunt Léonard Libert. Cour supérieure de justice de Liège. 2e chambre. Audience du 12 décembre 1823 by : Marie-Françoise-Josephe Bruienne (épouse Van Pladius dit Belin)
Download or read book Mémoire pour les bénéficiaires de Léonard Libert, intimés; contre Marie-Françoise-Josephe Bruienne, veuve de Jean-Baptiste-Joseph Vanpladius dit Belin, appelante. En présence de Jean-Baptiste Cuvelier, tuteur nommé à François-Léonard Libert et Marie-Marguerite-Octavie Libert, enfants naturels reconnus de défunt Léonard Libert. Cour supérieure de justice de Liège. 2e chambre. Audience du 12 décembre 1823 written by Marie-Françoise-Josephe Bruienne (épouse Van Pladius dit Belin) and published by . This book was released on 1823 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire instructif pour le père Jean-Baptiste Girard, Jesuite ... contre Marie-Catherine Cadière by : Grégoire Girard
Download or read book Mémoire instructif pour le père Jean-Baptiste Girard, Jesuite ... contre Marie-Catherine Cadière written by Grégoire Girard and published by . This book was released on 1731 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation by : Jean Baptiste Van den Bossche
Download or read book Mémoire pour le Sieur Jean-Baptiste Van den Bossche et la Dame Pétronille Van Overwaele, son épouse, propriétaires, domiciliés à Gand, demandeurs; contre le Sieur François-Josse Bauwens, propriétaire, aussi domicilié à Gand, défendeur. Cour de cassation written by Jean Baptiste Van den Bossche and published by . This book was released on 1815 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Appendice au Mémoire pour MM. Franckeville et Boone, appelants, contre le Bureau de bienfaisance de Nivelles, intimé, et M. Valentyns, autre intimé, devant la Cour d'appel de Bruxelles; par L. Jottrand, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, 20 juillet 1853 by : Lucien Jottrand (avocat)
Download or read book Appendice au Mémoire pour MM. Franckeville et Boone, appelants, contre le Bureau de bienfaisance de Nivelles, intimé, et M. Valentyns, autre intimé, devant la Cour d'appel de Bruxelles; par L. Jottrand, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, 20 juillet 1853 written by Lucien Jottrand (avocat) and published by . This book was released on 1853 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Pierre-François Stevens, rentier, demeurant à Bruxelles, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de première instance, séant à Bruxelles, le 17 décembre 1806; contre le sieur Egide-Charles De Jonghe, jurisconsulte à Bruxelles, intimé et appelant incidemment. Devant la Ière section de la Cour d'appel, séant à Bruxelles by : Joseph Augustin Crassous de Médeuil (avocat)
Download or read book Mémoire pour le sieur Pierre-François Stevens, rentier, demeurant à Bruxelles, appelant du jugement rendu par le tribunal civil de première instance, séant à Bruxelles, le 17 décembre 1806; contre le sieur Egide-Charles De Jonghe, jurisconsulte à Bruxelles, intimé et appelant incidemment. Devant la Ière section de la Cour d'appel, séant à Bruxelles written by Joseph Augustin Crassous de Médeuil (avocat) and published by . This book was released on 1806 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
