Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministère des affaires sociales et à la Commission parlementaire des affaires sociales au sujet du projet de loi no. 8 intitulé loi sur la santé mentale

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministère des affaires sociales et à la Commission parlementaire des affaires sociales au sujet du projet de loi no. 8 intitulé loi sur la santé mentale by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales au sujet du Projet de loi no 65 "Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux"

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales au sujet du Projet de loi no 65 "Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux" by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministre des affaires sociales au sujet du projet de loi no 41 intitulé Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux

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Mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des affaires sociales

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des affaires sociales by : Association des hôpitaux du Québec

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L'Association des hopitaux de la province de Quebec au Ministre des affaires sociales

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Book Synopsis L'Association des hopitaux de la province de Quebec au Ministre des affaires sociales by : Association des hopitaux de la province de Quebec

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministre des affaires sociales au sujet du projet d'amendement au règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux, L.Q.

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministre des affaires sociales au sujet du projet d'amendement au règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux, L.Q. by : Association des hôpitaux de la province de Québec

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Mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., Chap. S-5).

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Book Synopsis Mémoire de l'Association des hôpitaux du Québec à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de règlement sur l'organisation et l'administration des établissements (loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., Chap. S-5). by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement au projet de loi no 97, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec à la Commission parlementaire au sujet du projet de loi 24, loi modifant le code du travail et d'autres dispositions législatives

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Canadiana

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Mémoire sur le projet de loi no 83

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 83 by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire sur le projet de loi no 27 : Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives : présenté à la Commission des affaires sociales

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec au Ministère des affaires sociales au sujet du projet d'amendement au règlement en vertu de la loi sur les services de santé et les services sociaux (L.Q., ch. 48, 1971).

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Mémoire de l'Association des hôpitaux de la province de Québec à la commission parlementaire au sujet du projet de loi 89, 'Loi assurant le bien-être de la population en cas de conflit de travail'

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Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux : mémoire sur le projet de loi no 25 : présenté à la Commission des affaires sociales

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