Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

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ISBN 13 : 9782895151364
Total Pages : 23 pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 27 - Loi sur le protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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ISBN 13 : 9782895150589
Total Pages : 50 pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 27 - Loi sur le protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire de L'Association Québécoise D'établissements de Santé et de Services Sociaux Sur le Projet de Loi 112

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ISBN 13 : 9782895151463
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Book Synopsis Mémoire de L'Association Québécoise D'établissements de Santé et de Services Sociaux Sur le Projet de Loi 112 by :

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Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 404, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives by : Association des hôpitaux du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

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Publisher : Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN 13 : 9782895151180
Total Pages : 26 pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Cadre de référence du répertoire des ressources

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Publisher : Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN 13 : 9782895150954
Total Pages : 25 pages
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Book Synopsis Cadre de référence du répertoire des ressources by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 36

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ISBN 13 : 9782895150602
Total Pages : 18 pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 36 by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire portant sur le projet de loi no 83

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Total Pages : 37 pages
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Book Synopsis Mémoire portant sur le projet de loi no 83 by : Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec

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Mémoire sur le projet de Loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des Affaires sociales

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Publisher : Québec : Conseil des aînés
ISBN 13 : 9782550438656
Total Pages : 22 pages
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Book Synopsis Mémoire sur le projet de Loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des Affaires sociales by : Gagnon, Daniel

Download or read book Mémoire sur le projet de Loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : présenté à la Commission des Affaires sociales written by Gagnon, Daniel and published by Québec : Conseil des aînés. This book was released on 2005 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document comprend les commentaires, réflexions et recommandations du Conseil des aînés sur le projet de loi no 83, loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives. Le Conseil ne se prononcera que sur deux aspects de cette loi, soit les modifications entourant le mécanisme de plaintes et l'introduction de la notion de certificat de conformité pour les résidences privées avec services pour aînés.

Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives ; mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec, document synthèse

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Publisher : Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec
ISBN 13 :
Total Pages : 35 pages
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Book Synopsis Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives ; mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec, document synthèse by : Berger, Pierre

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Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

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Book Synopsis Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives by : Office des personnes handicapées du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec

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Publisher : Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN 13 : 9782895150749
Total Pages : 17 pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur l'avant-projet de loi sur la carte santé du Québec by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 112

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ISBN 13 : 9782550214694
Total Pages : pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 112 by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Au-delà des structures, mieux servir la population : mémoire sur le projet de loi 25, Loi portant sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux : adopté par le conseil d'administration le 28 novembre 2003

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Publisher : Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN 13 : 9782895151159
Total Pages : 44 pages
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Book Synopsis Au-delà des structures, mieux servir la population : mémoire sur le projet de loi 25, Loi portant sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux : adopté par le conseil d'administration le 28 novembre 2003 by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale présenté à la Commission parlementaire

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Publisher : Montréal : Association des CLSC et des CHSLD du Québec
ISBN 13 : 9782895150886
Total Pages : 22 pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale présenté à la Commission parlementaire by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec présenté à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux

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Publisher : Montréal : L'Association
ISBN 13 : 9782895150411
Total Pages : 41 pages
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Book Synopsis Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec présenté à la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux by : Association des CLSC et des CHSLD du Québec

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Mémoire de l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec sur le projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

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ISBN 13 : 9782895151357
Total Pages : 26 pages
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