Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec déposé à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

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ISBN 13 : 9782896390922
Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec déposé à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux by : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 151, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894801321
Total Pages : 13 pages
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894801420
Total Pages : 15 pages
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être

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Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894801543
Total Pages : 16 pages
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Memoire de la Federation Des Travailleurs Et Travailleuses Du Quebec (FTQ) Sur Le Projet de Loi 404, Loi Modifiant la Loi Sur Les Services de Sante Et Les Services Sociaux

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ISBN 13 : 9782894800225
Total Pages : 29 pages
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894801192
Total Pages : 20 pages
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux présenté devant la Commission des affaires sociales

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Total Pages : 56 pages
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le Projet de loi no 102, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

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Publisher : Montréal : FTQ
ISBN 13 : 9782894800621
Total Pages : 19 pages
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Mémoire sur l'avant-projet de loi Loi sur l'équité salariale et modifiant certaines dispositions législatives : soumis par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) à la Commission parlementaire des affaires sociales

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Publisher : Montréal : FTQ
ISBN 13 : 9782921071888
Total Pages : 44 pages
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On est loin d'un virage humain : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant le projet de loi no 28, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894800829
Total Pages : 18 pages
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concerant la Loi sur l'assurance parentale et le projet de règlement sur l'assurance parentale : projet de loi no 140

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Publisher : Montréal : FTQ
ISBN 13 : 9782894800638
Total Pages : 18 pages
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Mémoire (version 1) Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur projet de loi no 155 modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives déposé le 13 décembre 2002

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Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894801307
Total Pages : 34 pages
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Mémoire sur le projet de Loi sur l'équité salariale

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Publisher : Montréal : FTQ
ISBN 13 : 9782921071932
Total Pages : 60 pages
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Book Synopsis Mémoire sur le projet de Loi sur l'équité salariale by : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

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Vsesojuznaja Konferencija po fiziko chimiceskim osnovam technologii segnetoelektriceskich i rodstvennych materialov ; 3

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales concernant la Loi modifiant la Loi sur l'assurance parentale et d'autres dispositions législatives, projet de loi no 108

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ISBN 13 : 9782894801901
Total Pages : 6 pages
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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur les normes du travail en matière de disparités de traitement (projet de loi no 67) présenté devant la Commission de l'économie et du travail

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Memoire de la Federation des Travailleurs et Travailleuses du Quebec (FTQ) sur le Projet de Loi No 79, Loi Instituant la Commission des Lesions Professionnelles et Modifiant Diverses Dispositions Legislatives

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Publisher : Montréal : La Fédération
ISBN 13 : 9782894800034
Total Pages : 38 pages
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Book Synopsis Memoire de la Federation des Travailleurs et Travailleuses du Quebec (FTQ) sur le Projet de Loi No 79, Loi Instituant la Commission des Lesions Professionnelles et Modifiant Diverses Dispositions Legislatives by : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

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