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Memoire Contenant Les Griefs Pour Le Sieur Charles Alexandre Heymans Ci Devant Negociant Domicilie A Bruxelles Appelant Au Principal Incidemment Intime Dun Jugement Rendu Dans La Cause Dentre Les Parries Le 17 Avril 1824 Par Le Tribunal Civil Seant A Bruxelles Y Enregistre Le 7 Mai Suivant Contre Le Sieur Jean Chasseriau Proprietaire A Sezanne Departement De La Marne France Intime Au Principal Incidemment Appelant Du Jugement Susdit Et Le Sieur Giroud Non Comparant Et Non Represente Cour Superieure De Justice
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Book Synopsis Mémoire contenant les griefs pour le sieur Charles-Alexandre Heymans ci-devant négociant, domicilié à Bruxelles; appelant au principal; incidemment intimé d'un jugement rendu dans la cause d'entre les parries, le 17 avril 1824, par le tribunal civil séant à Bruxelles, y enregistré le 7 mai suivant. Contre le sieur Jean Chasseriau, propriétaire à Sézanne, département de la Marne (France), intimé au principal; incidemment appelant du jugement susdit; et le sieur Giroud [...] non comparant et non représenté (Cour supérieure de justice). by : Charles-Alexandre Heymans
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