Mémoire à consulter pour les sieurs J.-J. Thomas frères et Comp.e, négocians à Lyon ; contre le sieur Alexis Dumoulin

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Mémoire à consulter pour les sieurs J.-J. Thomas frères et Comp.e, négocians à Lyon ; contre le sieur Alexis Dumoulin

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Book Synopsis Mémoire à consulter pour les sieurs J.-J. Thomas frères et Comp.e, négocians à Lyon ; contre le sieur Alexis Dumoulin by : Horace-Anthelme Brunet

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Mémoire à consulter (signé Dainval, Culhiat) et consultation (signé Deschamps fils), Pour les sieurs Dainval, Culhiat et compagnie, Négociants à Lyon : Contre le Sieur Hypolite de Gracieux de La Coste, Demandeur en révocation...

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Mémoire à consulter pour le sieur Trumel, négociant à Lyon ; contre les sieurs veuve Valliard et Pallière, autrefois négocians à Lyon, où ils sont domiciliés

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Book Synopsis Mémoire à consulter pour le sieur Trumel, négociant à Lyon ; contre les sieurs veuve Valliard et Pallière, autrefois négocians à Lyon, où ils sont domiciliés by :

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Memoire pour sieur François-Annet Mongirod, négociant à Lyon, demandeur. Contre dame Marianne-Catherine Gauthier, veuve de François-Annet Castillony... Et encore contre Thomas-Henry de Manivieux écuyer... défendeur

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Book Synopsis Memoire pour sieur François-Annet Mongirod, négociant à Lyon, demandeur. Contre dame Marianne-Catherine Gauthier, veuve de François-Annet Castillony... Et encore contre Thomas-Henry de Manivieux écuyer... défendeur by : Antoine-François Prost de Royer

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Mémoire pour le sieur Millanois l'ainé, Conseiller Rapporteur du Point d'Honneur à Lyon : Contre le sieur Gesse de Poisieu, Lieutenant-Général en la Sénéchaussée de Lyon. En présence des sieurs Leullion de Thorigny,..., Rey..., et Millanois... Et les Freres Guillermin, Négocians de la même Ville... [Signé Desprez de La Reziere, Avocat]

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Millanois l'ainé, Conseiller Rapporteur du Point d'Honneur à Lyon : Contre le sieur Gesse de Poisieu, Lieutenant-Général en la Sénéchaussée de Lyon. En présence des sieurs Leullion de Thorigny,..., Rey..., et Millanois... Et les Freres Guillermin, Négocians de la même Ville... [Signé Desprez de La Reziere, Avocat] by :

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Mémoire sur delibéré, pour les Sieurs Fieron Freres, négociants à Valence, défendeurs ; contre les Sieurs Frêne & Vallellion, négociants à Verdun & à Lyon ; demandeurs

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Book Synopsis Mémoire sur delibéré, pour les Sieurs Fieron Freres, négociants à Valence, défendeurs ; contre les Sieurs Frêne & Vallellion, négociants à Verdun & à Lyon ; demandeurs by : Mathieu Chavance

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Mémoire sur delibéré pour les Sieurs Fieron Freres, Négociants à Valence, Défendeurs ; Contre les Sieurs Frêne et Vallellion, Négociants à Verdun et à Lyon ; Demandeurs... (signé Desgranges, Avocat)

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Book Synopsis Mémoire sur delibéré pour les Sieurs Fieron Freres, Négociants à Valence, Défendeurs ; Contre les Sieurs Frêne et Vallellion, Négociants à Verdun et à Lyon ; Demandeurs... (signé Desgranges, Avocat) by : Desgranges

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Précis pour les Sieurs Brunet, freres, négociants à Lyon, demandeurs ; contre le Sieur Antoine Moynier, négociant de la même ville, défendeur : en réponse aux ecritures signifiées par ce dernier le 28 du mois de juillet dernier

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Mémoire pour veuve Caillat et fils, et Guillot frères, négocians à Lyon ; et pour le sieur Jules Guillot, demandeurs en réglemens de juges ; contre les sieurs Raimond et Isaac Franchetti, négocians à Livourne

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Book Synopsis Mémoire pour veuve Caillat et fils, et Guillot frères, négocians à Lyon ; et pour le sieur Jules Guillot, demandeurs en réglemens de juges ; contre les sieurs Raimond et Isaac Franchetti, négocians à Livourne by :

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Memoire signifie pour les Sieurs Rey, Magneval, et Compagnie, négociants à Lyon contre les Sieurs Arnaud, Bergasse et Compagnie, marchands en Société à Lyon, et encore contre les Sieurs Bietrix, freres, Selouf, Tournier, Brun, Pierre Baral,... François Volaire et Louis Picot,... (Signé Dumourtous, Avocat)

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Mémoire sur delibéré pour les Sieurs Fieron Freres, Négociants à Valence, Défendeurs ; Contre les Sieurs Frêne & Vallellion, Négociants à Verdun & à Lyon ; Demandeurs... (signé Desgranges, Avocat).

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Book Synopsis Mémoire sur delibéré pour les Sieurs Fieron Freres, Négociants à Valence, Défendeurs ; Contre les Sieurs Frêne & Vallellion, Négociants à Verdun & à Lyon ; Demandeurs... (signé Desgranges, Avocat). by : Desgranges (avocat.)

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Mémoire communiqué, pour les Sieurs Berruyer, Freres, Dupré et Louis François Barmont... Contre, Les Sieurs Michel Bertrand et Compagnie, Négociants à Lyon, Opposants et Défendeurs... (signé Guillin, le jeune, Avocat).

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Book Synopsis Mémoire communiqué, pour les Sieurs Berruyer, Freres, Dupré et Louis François Barmont... Contre, Les Sieurs Michel Bertrand et Compagnie, Négociants à Lyon, Opposants et Défendeurs... (signé Guillin, le jeune, Avocat). by : Guillin le jeune (avocat.)

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Mémoire pour les sieurs Fieron, freres, négociants à Valence, intimés & appellants ; contre les sieurs Frene & Vallelion, négociants à Verdun & à Lyon, appellants & intimés ...

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Memoire au Conseil, pour Sieur François Dupoisat, Négociant à Lyon. Contre Sieur Alexis-Bonaventure Perrin, cy-devant son Associé

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Book Synopsis Memoire au Conseil, pour Sieur François Dupoisat, Négociant à Lyon. Contre Sieur Alexis-Bonaventure Perrin, cy-devant son Associé by :

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Délibération

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Book Synopsis Délibération by : Duvaudier

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Mémoire pour les Sieurs de Leullion de Thorigny... et Millanois... Contre le Sieur Gesse de Poisieur... en présence du Sieur Millanois l'ainé, et des Freres Guillermin, Négocians à Lyon... (Signé Gourdel de Loche, Avocat).

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