Manuel Formulaire De Lofficier De Letat Civil A Lusage Des Maires Adjoints Et Secretaires

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Manuel-formulaire de l'officier de l'état civil

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Author : Edgard Bourgueil
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)

Book Synopsis Manuel-formulaire de l'officier de l'état civil by : Edgard Bourgueil

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Manuel-Formulaire de l'officier de l'état civil, à l'usage des maires, des adjoints et des secrétaires de mairie

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Author : Edgard Bourgueil (juriste)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)

Book Synopsis Manuel-Formulaire de l'officier de l'état civil, à l'usage des maires, des adjoints et des secrétaires de mairie by : Edgard Bourgueil (juriste)

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Manuel-Formulaire de L'Officier de L'Etat Civil A L'Usage Des Maires, Adjoints Et Secretaires

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Author : Bourgueil-E
Publisher :
ISBN 13 : 9782011287946
Total Pages : pages
Book Rating : 4.2/5 (879 download)

Book Synopsis Manuel-Formulaire de L'Officier de L'Etat Civil A L'Usage Des Maires, Adjoints Et Secretaires by : Bourgueil-E

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Manuel formulaire des actes de l'état-civil, à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie, contenant toutes les formules et documents législatifs sur la matière, par Charles Ragel,... 2e édition... mise au courant de la législation la plus récente

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Author : Charles Ragel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)

Book Synopsis Manuel formulaire des actes de l'état-civil, à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie, contenant toutes les formules et documents législatifs sur la matière, par Charles Ragel,... 2e édition... mise au courant de la législation la plus récente by : Charles Ragel

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Notions pratiques sur les actes de l'état civil, suivies d'un formulaire à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairies, par Charles Pelletier,...

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Author : Charles-Auguste-Gaston Pelletier (avoué.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)

Book Synopsis Notions pratiques sur les actes de l'état civil, suivies d'un formulaire à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairies, par Charles Pelletier,... by : Charles-Auguste-Gaston Pelletier (avoué.)

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Notions pratiques sur les actes de l'état-civil suivies d'un formulaire à l'usage des Maires, adjoint et secrétaires de mairies

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Author : Charles Pelletier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (742 download)

Book Synopsis Notions pratiques sur les actes de l'état-civil suivies d'un formulaire à l'usage des Maires, adjoint et secrétaires de mairies by : Charles Pelletier

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Manuel formulaire des actes de l'etat civil

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Author : Charles Ragel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.:/5 (876 download)

Book Synopsis Manuel formulaire des actes de l'etat civil by : Charles Ragel

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Des Actes de l'état civil. Manuel-formulaire établi d'après les décisions les plus récentes de la jurisprudence à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie

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Author : Louis Henri Daubichon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)

Book Synopsis Des Actes de l'état civil. Manuel-formulaire établi d'après les décisions les plus récentes de la jurisprudence à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie by : Louis Henri Daubichon

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Traité des actes de l'état civil, suivie d'un formulaire à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie

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Author : Lucien Roy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)

Book Synopsis Traité des actes de l'état civil, suivie d'un formulaire à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie by : Lucien Roy

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Manuel pour la tenue et la vérification des actes de l'état civil suivi d'un formulaire à l'usagedes maires, adjoints conseillers municipaux, secrétaires de mairie, juges de paix et de tous les fonctionnaires remplissant éventuellement les fonctions d'officier d'état civil

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Author : J. Mongélous (juge de paix)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

Book Synopsis Manuel pour la tenue et la vérification des actes de l'état civil suivi d'un formulaire à l'usagedes maires, adjoints conseillers municipaux, secrétaires de mairie, juges de paix et de tous les fonctionnaires remplissant éventuellement les fonctions d'officier d'état civil by : J. Mongélous (juge de paix)

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Traité des actes de l'état-civil, suivi d'un formulaire à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie, par Lucien Roy

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Author : Lucien Roy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)

Book Synopsis Traité des actes de l'état-civil, suivi d'un formulaire à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie, par Lucien Roy by : Lucien Roy

Download or read book Traité des actes de l'état-civil, suivi d'un formulaire à l'usage des maires, adjoints et secrétaires de mairie, par Lucien Roy written by Lucien Roy and published by . This book was released on 1861 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie, etc. et un traité complet de l'état civil, de la police judiciaire, des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire

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Author : Durand de Nancy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1168 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)

Book Synopsis Nouveau guide pratique des maires, des adjoints, des secrétaires de mairie, etc. et un traité complet de l'état civil, de la police judiciaire, des tribunaux de simple police, suivi d'un formulaire by : Durand de Nancy

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Nouveau Manuel de l'Officier de l'État Civil Et Du Secrétaire de Mairie

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Author : Hallez D'Arros-H
Publisher : Hachette Livre - BNF
ISBN 13 : 9782019206703
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.2/5 (67 download)

Book Synopsis Nouveau Manuel de l'Officier de l'État Civil Et Du Secrétaire de Mairie by : Hallez D'Arros-H

Download or read book Nouveau Manuel de l'Officier de l'État Civil Et Du Secrétaire de Mairie written by Hallez D'Arros-H and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2018-02-28 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouveau manuel de l'officier de l'etat civil (2e edition) / par M. Hallez d'Arros, ... Date de l'edition originale: 1866 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Nouveau Manuel de L'Officier de L'Etat Civil Et Du Secretaire de Mairie

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Author : Hallez D'Arros-H
Publisher :
ISBN 13 : 9782013347112
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.3/5 (471 download)

Book Synopsis Nouveau Manuel de L'Officier de L'Etat Civil Et Du Secretaire de Mairie by : Hallez D'Arros-H

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Manuel de l'officier de l'état civil, guide théorique et pratique des maires dans les divers actes de l'état civil, complété par un formulaire général et suivi d'un résumé de toutes les législations étrangères concernant le mariage et le divorce, par E. Destruels,...

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Author : E. Destruels
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)

Book Synopsis Manuel de l'officier de l'état civil, guide théorique et pratique des maires dans les divers actes de l'état civil, complété par un formulaire général et suivi d'un résumé de toutes les législations étrangères concernant le mariage et le divorce, par E. Destruels,... by : E. Destruels

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Guide Et Formulaire Pour La Redaction Des Actes de L'Etat-Civil, Des Proces-Verbaux, Certificats

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Author : Grun-A
Publisher :
ISBN 13 : 9782016134016
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.1/5 (34 download)

Book Synopsis Guide Et Formulaire Pour La Redaction Des Actes de L'Etat-Civil, Des Proces-Verbaux, Certificats by : Grun-A

Download or read book Guide Et Formulaire Pour La Redaction Des Actes de L'Etat-Civil, Des Proces-Verbaux, Certificats written by Grun-A and published by . This book was released on 2016-01-17 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Nouveau manuel de l'officier de l'état civil et du secrétaire de mairie...

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Author : Hippolyte Hallez d'Arros
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)

Book Synopsis Nouveau manuel de l'officier de l'état civil et du secrétaire de mairie... by : Hippolyte Hallez d'Arros

Download or read book Nouveau manuel de l'officier de l'état civil et du secrétaire de mairie... written by Hippolyte Hallez d'Arros and published by . This book was released on 1854 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: