Lutte Contre Les Pollutions Marines Accidentelles Par Les Hydrocarbures

Author : Alice Durand
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ISBN 13 :
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Download or read book L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement written by Alice Durand and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon qui s'est produite dans le Golfe du Mexique en 2010, à l'origine d'une catastrophe écologique sans précédent dans l'histoire des Etats-Unis, nous a conduit à nous interroger sur l'encadrement international de l'activité d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en mer et la protection de l'environnement. Parce que cette activité qui est exercée sur le plateau continental des états, génère des pollutions opérationnelles et accidentelles, et parce que la pollution marine ne connait pas les frontières, l'encadrement international d'une telle activité est de rigueur. L'activité qui a débuté à la fin du XIXe siècle a connu un véritable essor vers les années 70. A ce moment là, les états prennent conscience de la nécessité de protéger l'environnement. Dans le même temps, un régime international encadrant l'activité se développe entre les années 70 et les années 90. Se distingue alors le régime de prévention du régime de réaction. Dans un premier temps l'activité doit répondre à des exigences de prévention. Il n'existe toutefois pas un instrument universel exclusivement dédié à cette activité, de telle sorte que l'on observe un éclatement du régime au travers d'instruments directement applicables à vocation universelle et régionale, complétés par des instruments indirectement applicables relatifs à la protection de l'environnement. Malgré cet éclatement il en ressort que les principaux aspects constituant le cycle de vie de l'activité, partant de la délivrance de permis d'exploration et d'exploitation au démantèlement des plateformes en passant par le contrôle de l'activité sont relativement bien encadrés. Mais malgré cet encadrement nous ne sommes pas à l'abri de la survenance d'une pollution contre laquelle il faudra lutter.Dans ce second temps les états ont donc développé un régime de réaction en réponse aux pollutions opérationnelles et accidentelles. Concernant les pollutions opérationnelles, l'on voit en marge des régimes de prévention déjà existants et imposant certains seuils, se dessiner une lutte empirique contre ces pollutions, essentiellement à l'échelle régionale. Les états prennent conscience que les seuils de pollutions opérationnelles doivent être indéniablement plus contraignants. Concernant la lutte contre les pollutions accidentelles, les états disposent d'un régime international relativement satisfaisant puisqu'une série d'instruments prévoit les mesures imposées aux états que ces derniers doivent prendre en cas de survenance d'une pollution mais surtout parce qu'un instrument universel est dédié à cette problématique. L'existence d'un tel régime ne signifie par pour autant que les états doivent s'en contenter et doivent de cette manière en permanence faire évoluer le droit en vue d'un meilleur encadrement, telle qu'a su le faire l'Union européenne en adoptant en 2013 sa directive sur les accidents majeurs.