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Lutte Contre La Contrefacon Et Encadrement De La Vente En Ligne De Medicaments
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Book Synopsis Lutte contre la contrefaçon et encadrement de la vente en ligne de médicaments by : Anne Cathalifaud
Download or read book Lutte contre la contrefaçon et encadrement de la vente en ligne de médicaments written by Anne Cathalifaud and published by . This book was released on 2015 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contrefaçon de médicaments est un problème majeur de santé publique, d’ampleur mondiale. Dans les pays développés, loin d’être épargnés, internet est un vecteur important de ce phénomène d’où une volonté européenne de se doter d’un encadrement légal approprié. C’est à ce titre que l’Union européenne imposera à ses Etats membres, dont certains autorisent déjà la vente en ligne de médicaments, un cadre législatif minimum à garantir par le biais d’une directive de juin 2011. La vente de médicaments est autorisée en France à partir de l’ordonnance du 19 décembre 2012, qui visait à traduire cette directive européenne, soulevant diverses interrogations. En effet, la France est un pays particulièrement épargné par la contrefaçon de médicaments grâce à une chaîne de distribution performante, sécurisée et efficace, ainsi qu’à un système de protection sociale efficient. Internet est cependant un espace illimité difficile à contrôler et à maîtriser, où la sécurité est difficile à garantir. L’établissement du cadre légal de la vente en ligne tente ainsi de faire corréler au mieux les exigences de sécurité de la chaîne du médicament à l’espace internet. Deux ans après la mise en place de la vente de médicaments sur internet, celle– ci représente finalement une très faible partie des sites internet de pharmacies en ligne aujourd’hui. Les pharmaciens ont aussi trouvé dans l’outil internet l’opportunité de proposer des services adaptés aux patients – internautes d’aujourd’hui, permettant de s’interroger sur la place des sites internet d'officines et leur encadrement.
Book Synopsis Contrefaçon des médicaments by : Céline Merchez
Download or read book Contrefaçon des médicaments written by Céline Merchez and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le médicament est un produit industriel qui constitue un élément indispensable pour obtenir une bonne santé publique. Malheureusement, le médicament est, comme de nombreux produits, sujet à contrefaçon et une pandémie comme le Covid-19, augmentant les besoins de soins au niveau international, contribue à une hausse des produits contrefaits. Dans ce document, après avoir présenté le médicament et sa chaine de distribution ainsi que les différents acteurs y participant, la problématique de la contrefaçon de médicaments est développée en présentant différents aspects tels que son historique, ses causes et ses conséquences. Depuis quelques années, les autorités de santé, de douane et de protection de la propriété industrielle s'allient pour lutter contre ce fléau tant au niveau national et européen qu'au niveau international. Elles visent une harmonisation juridique établissent des directives pour le contrôle des médicaments dans la chaîne d'approvisionnement. Des technologies industrielles sont mises en place par l'implantation de dispositifs anti-effraction, d'inviolabilité et d'authentification sur les boîtes de médicaments. La sérialisation vient compléter ces dispositifs dans le cadre d'une harmonisation européenne. Les blockchains sont actuellement étudiées et semblent être une solution prometteuse pour la chaîne de fabrication et distribution pharmaceutique. Par son rôle d'information et de conseils aux patients, le pharmacien d'officine participe de manière concrète et efficace à cette lutte contre les « faux médicaments », par la sérialisation et en sensibilisant les patients vis-à-vis des achats en ligne et à l'étranger.
Book Synopsis La contrefaçon des médicaments by : Anne-Sophie Chirole
Download or read book La contrefaçon des médicaments written by Anne-Sophie Chirole and published by . This book was released on 2013 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contrefaçon de médicaments est non seulement illégale, mais constitue une grave menace pour la sécurité des consommateurs et pour la santé publique puisque ces produits contrefaits échappent aux contrôles qui régentent l’industrie pharmaceutique et qui assurent la qualité, l’efficacité et la sécurité du produit. La contrefaçon de médicaments atteint les pays du monde entier, aussi bien les pays développés que les pays en développement. Toutes les classes thérapeutiques sont concernées aussi bien les produits de confort que les anticancéreux. Une lutte contre la contrefaçon s’est donc mise en place au niveau mondial. Les dangers de la contrefaçon sur la santé des consommateurs et sur la santé publique sont nombreux et ont été définis ainsi que les moyens de lutte actuellement disponibles et mis en œuvre. L’impact de la vente de médicaments sur Internet sur la contrefaçon des médicaments est considérable ; selon l’OMS, plus de 50% des médicaments offerts à la vente en ligne sont contrefaits sur les sites qui masquent leur identité. Parmi les moyens identifiés de lutte contre les médicaments contrefaits vendus sur Internet, une avancée majeure a été la mise ne œuvre, aux niveaux européen et français d’une nouvelle réglementation relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés.
Book Synopsis Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique by : Hélène Gaumont-Prat
Download or read book Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique written by Hélène Gaumont-Prat and published by LGDJ. This book was released on 2015 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités. Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master "Propriété industrielle et Industries de santé" de l'Université Paris VIII. et ancien membre du Comité Consultatif National d'Ethique, avec le soutien des étudiants dudit Master. Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie. de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément. Face au fléau mondial que constitue le commerce des "faux médicaments" et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.
Book Synopsis La contrefaçon des médicaments by : Pierre-Arnaud Reversé
Download or read book La contrefaçon des médicaments written by Pierre-Arnaud Reversé and published by . This book was released on 2019 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contrefaçon des médicaments est un phénomène inquiétant qui entraine de graves conséquences tant pour les patients que pour la santé publique. Pour parer à cette problématique de falsification, les industriels du médicament ont mis en place des stratégies de lutte et de prévention anti contrefaçon afin de faire face à ce « crime pharmaceutique ». De plus les instances internationales et nationales travaillent ensemble à une meilleure gestion et à une meilleure réglementation vis-à-vis de cette problématique. Cependant, des disparités existent entre les pays. Certaines méthodes anti contrefaçon à grande échelle comme la sérialisation sont mises en place, et devraient permettre de limiter la circulation et la dispensation de médicaments contrefaits sur le marché européen. Cependant, l'essor d'internet au XXIème siècle, et notamment la possibilité d'achat de médicaments en ligne, rend cette lutte plus complexe du fait de l'absence de traçabilité des produits dans la chaine logistique, et de l'anonymat procuré par ce nouveau mode d'achat.
Book Synopsis La contrefaçon des médicaments by : Jennifer Idusogie
Download or read book La contrefaçon des médicaments written by Jennifer Idusogie and published by . This book was released on 2020 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contrefaçon des médicaments est un phénomène d' ampleur mondiale, aux multiples causalités et menaçant la santé de centaines de milliers de personnes à travers le monde. Le trafic de faux médicaments n' est pas un phénomène récent mais est en pleine expansion du fait notamment de l' explosion du commerce en ligne qui a offert aux organisations criminelles le moyen de diffuser leurs marchandises de produits médicaux contrefaits à très grande échelle, donnant au trafic de faux médicaments une toute autre diffusion. Afin de contrecarrer ce fléau mondial et assurer la sécurité des patients, la lutte s' organise au niveau national et international. Les autorités sanitaires, organisations internationales, forces policières et douanières, associations de professionnels coopèrent et mènent des actions afin de sensibiliser les populations, renforcer les réglementations, favoriser le partage rapide d' informations et investir dans les outils technologiques de lutte contre la contrefaçon des médicaments. Dans de nombreux pays, la sérialisation et des systèmes de traçabilité et de suivi des médicaments sont mis en oeuvre afin de garantir la sécurité des chaines d' approvisionnement pharmaceutique.
Book Synopsis Contrefaçon et falsification des médicaments et des produits de santé en France et en Europe by : Annaelle Partouche Roubine
Download or read book Contrefaçon et falsification des médicaments et des produits de santé en France et en Europe written by Annaelle Partouche Roubine and published by . This book was released on 2020 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La contrefaçon de médicaments en Europe et moyens de lutte by : Vincent Fourment
Download or read book La contrefaçon de médicaments en Europe et moyens de lutte written by Vincent Fourment and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les produits de santé et en particulier les médicaments sont soumis à des exigences strictes régissant tout leur cycle de vie. Leur développement, leur distribution, leur dispensation au public ainsi que la surveillance de leurs effets tout au long de leur durée de vie sont régies par des règles strictes et toutes ces étapes sont soumises à des contrôles réguliers permettant d'assurer une sécurité optimale de leur utilisation. Au niveau Européen, de nombreuses actions sont mises en place permettant d'harmoniser le contexte législatif entourant le circuit du médicament. Ces mesures ont pour but de faciliter les échanges intracommunautaires tout en maintenant une sécurité élevée pour l'usage des produits de santé. Le prix élevé des médicaments lié aux exigences qualitatives auxquelles ils sont soumis en font des produits à haute valeur ajoutée. De nombreux réseaux criminels voient dans ce marché une opportunité de générer des bénéfices important en pénétrant ce marché et en distribuant des produits falsifiés. En intégrant la chaine de distribution légale ces médicaments contrefaits échappant à tous contrôles représentent un danger conséquent en termes de santé publique. Même si quelques cas de médicaments contrefaits ont intégrés le circuit de distribution légal en Europe, la vente de médicament sur le réseau Internet a ouvert une brèche dans un circuit très contrôlé. De nombreuses pharmacies en lignes illégales proposent aujourd'hui à la vente des médicaments falsifiés. Des mesures législatives se mettent en place afin de réprimer ces commerces illégaux. Devant l'abondance et la multiplicité des sites de vente de médicament en ligne, il parait utile de proposer des outils simples permettant à chaque acheteur potentiel d'identifier de façon certaine la légalité des offres qui leurs sont proposées.
Book Synopsis La contrefaçon de médicaments by : Morgane Bouilly
Download or read book La contrefaçon de médicaments written by Morgane Bouilly and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contrefaçon de médicaments est un phénomène international qui impacte très négativement la santé des populations concernées. En plus d'être un problème de santé publique majeur entrainant de trop nombreux décès, la contrefaçon de médicaments porte atteinte à la propriété intellectuelle des industries pharmaceutiques et par conséquents à leur économie. Jusqu'à maintenant, ce fléau ne cessait de se répandre presque impunément dans le monde entier. L'adoption de la Convention Médicrime et l'organisation des acteurs de la lutte contre la contrefaçon pourra peut-être enrayer son expansion. Afin de protéger les patients, le pharmacien a un rôle majeur tout au long du circuit du médicament pour en assurer la qualité, la sécurité et enfin, au bout de cette chaîne, informer et sensibiliser les patients sur cette problématique. La France, grâce à un circuit de fabrication et de distribution bien protégé, a été pendant longtemps épargnée. L'ouverture de la vente de médicaments sur internet est une opportunité pour les médicaments falsifiés d'entrer sur ce territoire.
Book Synopsis La contrefaçon des médicaments by : Hafide Bouizou
Download or read book La contrefaçon des médicaments written by Hafide Bouizou and published by . This book was released on 2009 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contrefaçon des médicaments est un problème mondial aux conséquences sanitaires dramatiques. Les cas découverts de plus en plus fréquents, témoignent de l'expansion du problème mais aussi de la prise de conscience des autorités responsables qui sont plus vigilantes face au phénomène devenu un problème de santé publique. Les pays industrialisés et les pays en voie de développement sont touchés différemment par la contrefaçon. Les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau sont donc différents entre les deux catégories de pays. Il ressort cependant que le prix élevé des produits de santé et le non accès aux médicaments de la majorité de la population mondiale soient les causes principales de l'existence des contrefaçons. Les moyens de lutte doivent permettre de combler la demande mondiale en médicaments, dont le prix doit être plus abordable pour les pays les plus pauvres. Il est aussi important de trouver une réglementation spécifique à la vente des médicaments sur Internet.
Book Synopsis La contrefaçon des médicaments by : Marine Rampini
Download or read book La contrefaçon des médicaments written by Marine Rampini and published by . This book was released on 2016 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le commerce électronique de médicaments by : Julien Armand
Download or read book Le commerce électronique de médicaments written by Julien Armand and published by . This book was released on 2014 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’offre réglementée de commerce électronique de médicaments en France trouve ses fondements dans le droit communautaire et met en évidence l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pharmaceutique français. En effet, la réglementation en matière de vente en ligne de médicaments en France fait suite à l’application de la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 qui a pour objectif de lutter plus efficacement contre l’offre illégale de médicaments, devenue préoccupante au sein des Etats membres de l’Union européenne, à travers une harmonisation des législations.La France a fait le choix d’un haut standard de protection de la santé publique à travers un monopole pharmaceutique et officinal particulièrement étendu. C’est donc tout naturellement que le pharmacien est au coeur de cette nouvelle activité qui revêt de nombreuses particularités, en vertu de la marchandise toute particulière qu’est le médicament.Nous allons étudier à travers ce mémoire, à quel point le droit pharmaceutique français s’est trouvé déstabilisé face au commerce électronique de médicaments et comment le législateur français a su mettre en application les prérogatives de l’Union européenne tout en désirant conserver un niveau élevé de protection du patient. Le premier bilan de cette nouvelle activité en France est plutôt contrasté et soulève de nombreuses questions, tant au niveau de la rigueur de la réglementation, encore floue sous certains aspects, qu’au niveau de la qualité des sites, du peu d’engouement créé ou encore de son avenir.
Book Synopsis La contrefaçon des médicaments by : Eléonore Tarel
Download or read book La contrefaçon des médicaments written by Eléonore Tarel and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De leur naissance à leur utilisation, les produits de santé et en particulier les médicaments, sont soumis à des exigences strictes et à des contrôles réguliers permettant d'assurer une sécurité optimale de leur utilisation. De par leur prix élevé lié aux exigences qualitatives auxquelles ils sont soumis, et les faibles peines encourues, les médicaments sont devenus la nouvelle cible du crime organisé : l'OMS estime ainsi que la contrefaçon des médicaments représente actuellement 10% du marché mondial du médicament. Outre la violation des droits de propriété intellectuelle qu'engendre la contrefaçon des médicaments, c'est avant tout un danger qui menace la santé publique en touchant directement la santé des consommateurs. Depuis quelques années, les autorités de santé nationale et internationale s'allient pour lutter contre ce fléau. Les acteurs sont nombreux, tous les professionnels intervenant dans la chaîne d'approvisionnement du médicament sont concernés. Par son rôle d'information et de conseils aux patients, le pharmacien d'officine participe de manière concrète et efficace à cette lutte contre les « faux médicaments ».
Book Synopsis L' organisation de la réponse européenne face à la contrefaçon de médicaments by : Félicie Caire
Download or read book L' organisation de la réponse européenne face à la contrefaçon de médicaments written by Félicie Caire and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de contrefaçon de médicaments au sein de l'UE a récemment atteint un niveaualarmant, suite à la découverte de médicaments contrefaisants parvenant au patient, nonseulement par des réseaux de distribution illégaux, mais également introduits dans la chaîned'approvisionnement légale, notamment par le biais de la vente en ligne. Selon l'OMS, 1médicament sur 10 vendu dans le monde serait un faux. Ce chiffre grimpe lorsqu'il est questionde vente en ligne : un médicament sur deux serait une contrefaçon, lorsqu'ils sont proposés à lavente par des sites dissimulant leur adresse physique. En Europe, le nombre de médicamentsfalsifiés identifiés lors de contrôles douaniers aléatoires a augmenté de 400% entre 2005 et2010. En 2010, 1 à 3% des médicaments vendus dans des pharmacies européennes étaient descontrefaçons.La production et la vente de produits contrefaisants est une problématique internationale qui ades conséquences économiques et sanitaires pour les patients, les gouvernements et lesentreprises. En particulier, les médicaments contrefaisants, de qualité inférieure, constituentune réelle menace pour la santé publique.Il devient crucial d'agir. L'actualité réglementaire témoigne de la prise de conscience despouvoirs publics, suite à l'élaboration de la Directive 2011/62/UE, dite « Directivemédicaments falsifiés ». Ce texte dessine précisément les contours de la définition dumédicament falsifié et érige pour la première fois en tant qu'infraction pénale dans l'UE lafalsification de médicaments.Par ailleurs, l'industrie pharmaceutique mobilise elle aussi de nombreuses ressources afind'endiguer le phénomène.
Book Synopsis La contrefaçon des médicaments et les stratégies de lutte by : Cyril Kervinio
Download or read book La contrefaçon des médicaments et les stratégies de lutte written by Cyril Kervinio and published by . This book was released on 2015 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La contrefaçon de l'ensemble des produits de santé est un problème mondial en pleine expansion. Si autrefois seuls les produits de luxe étaient contrefaits, ce sont aujourd'hui les produits de santé, pouvant alors compromettre la santé et la sécurité des consommateurs. La contrefaçon des médicaments ne provoque pas uniquement des problèmes économiques ou en lien avec la propriété intellectuelle, mais porte également atteinte à la santé des consommateurs et à la stabilité des systèmes de santé. Ce phénomène est devenu un véritable problème de santé publique au niveau mondial et un fléau économique qui engendre des profits considérables, pénalisant les laboratoires pharmaceutiques, les Etats et les patients. Ces dernières années, cette activité illicite n'a pas cessé de croître devenant la nouvelle finance du crime organisé en raison de sa forte rentabilité et de ses faibles pénalités par rapport aux trafics de stupéfiants ou d'armes. L'ouverture du e-commerce vers le Monde est l'une des principales opportunités pour les contrefacteurs de réaliser le crime parfait. Internet assure ainsi l'anonymat. Malgré tous les efforts fournis conjointement par les Etats, la contrefaçon des médicaments ne cesse de se développer. Pour endiguer ce fléau, tous les acteurs de la chaîne pharmaceutique, partenaires publics, entreprises privées et professionnels de santé doivent être mobilisés. Les moyens de lutte contre la contrefaçon varient d'un pays à un autre, en fonction du niveau d'alerte et du degré d'implication des pouvoirs publics. Les différents laboratoires pharmaceutiques sont en perpétuelle recherche de nouvelles technologies et de moyens de communication auprès des professionnels de santé, des douanes et du public. Le projet de prévention actuel le plus abouti est la sérialisation de masse harmonisée à l'échelle mondiale.
Book Synopsis Contrefaçon du médicament by : Sihem Ettaieb
Download or read book Contrefaçon du médicament written by Sihem Ettaieb and published by . This book was released on 2015 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis une dizaine d'années la contrefaçon ne concerne plus seulement les produits de luxe ou des produits du quotidien, mais s'attaque désormais à la santé. Aujourd'hui le trafic de faux médicaments représente la source la plus lucrative et la moins pénalisée du crime organisé. Face à ce fléau, de nombreux protagonistes se lancent dans une lutte effrénée contre les fraudeurs afin de stopper cette activité souterraine illégale, opérée au mépris de la santé de la population. La France, grâce à son système de distribution très contrôlé, est encore préservée de ce phénomène. Cependant, la vente de médicaments sur Internet, devenu légal depuis l'autorisation de janvier 2013, ouvre une brèche pour la contrefaçon. A ce jour, la question de la sécurité du patient se pose. Est-il suffisamment informé sur les risques et les règles de sécurité qui entoure l'achat de médicaments en ligne ? L'étude menée au cours de cette thèse a permis de mettre en évidence des lacunes dans la sensibilisation des patients. Il apparait que ces derniers ne sont ni prêts ni armés pour acheter leurs médicaments sur Internet. Quant aux pharmaciens, l'étude a montré qu'ils ne se sentent pas non plus correctement informés sur le sujet. Or le pharmacien, professionnel au cœur du système de santé, représente un relais d'informations pour le patient. La formation des pharmaciens, nécessaire à la sensibilisation des patients semble être la perspective à privilégier afin de préserver l'essentiel : la santé du patient.
Book Synopsis Lutte contre la contrefaçon des médicaments by : Pauline Roudot
Download or read book Lutte contre la contrefaçon des médicaments written by Pauline Roudot and published by . This book was released on 2010 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
