Lunion Europeenne Et Le Droit International De Laviation Civile

Download Lunion Europeenne Et Le Droit International De Laviation Civile full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Lunion Europeenne Et Le Droit International De Laviation Civile ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!

L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile

Author : Vincent Correia
Publisher :
ISBN 13 : 9782802744665
Total Pages : 972 pages
Book Rating : 4.7/5 (446 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile by : Vincent Correia

Download or read book L'Union européenne et le droit international de l'aviation civile written by Vincent Correia and published by . This book was released on 2014 with total page 972 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un ordre international de l'aviation civile dominé par des considérations de souveraineté aérienne, l'affirmation progressive d'un acteur non étatique tel que l'Union européenne soulève de nombreuses questions juridiques. Celles-ci doivent être appréciées dans une perspective plus globale de rééquilibrage des négociations internationales en faveur des intérêts européens. Après un chapitre préliminaire exposant les multiples apports des arrêts Open Skies, cet ouvrage identifie les deux tendances majeures, et largement complémentaires, irriguant l'action de l'Union européenne vis-à-vis du droit international de l'aviation civile. La première partie est consacrée à l'étude des différentes manifestations démontrant que l'Union européenne cherche à assurer la reconnaissance, par les tiers, de la spécificité de l'intégration aérienne opérée au sein du marché intérieur. La seconde partie de cette thèse analyse les mécanismes par lesquels l'Union promeut la défense et l'exportation de son approche spécifique des questions aériennes au niveau international. Militant résolument pour la libéralisation progressive du transport aérien, elle poursuit parallèlement un objectif de promotion de ses solutions normatives, notamment en matière de sécurité aérienne, de sûreté, de protection de l'environnement ou de droits des passagers. Pour ce faire, l'Union européenne n'hésite pas à instaurer une conditionnalité réglementaire dans les relations conventionnelles qu'elle entretient avec les tiers, voire même à imposer son droit de manière unilatérale. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels ou avocats spécialisés s'intéressant aux relations extérieures de l'Union européenne ou au droit de l'aviation civile.

L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile

Author : Vincent Correia (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (836 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile by : Vincent Correia (juriste).)

Download or read book L'Union européenne et l'ordre international de l'aviation civile written by Vincent Correia (juriste).) and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La redéfinition des conditions d'exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l'Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l'Union permettent l'affirmation de l'ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d'aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l'Union s'érige progressivement au rang d'acteur de poids, capable d'influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l'ordre international de l'aviation civile.

La portée de l'évolution de la nature juridique des annexes à la convention relative à l'aviation civile internationale pour les états africains

Download La portée de l'évolution de la nature juridique des annexes à la convention relative à l'aviation civile internationale pour les états africains PDF Online Free

Author : Roméo Boris Makaya-Batchi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 616 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis La portée de l'évolution de la nature juridique des annexes à la convention relative à l'aviation civile internationale pour les états africains by : Roméo Boris Makaya-Batchi

Download or read book La portée de l'évolution de la nature juridique des annexes à la convention relative à l'aviation civile internationale pour les états africains written by Roméo Boris Makaya-Batchi and published by . This book was released on 2012 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes dénommés, par commodité, annexes à la convention relatives à l'aviation civile internationale, dite Convention de Chicago, ne sont pas, au regard du droit international des annexes à ladite convention car elles n'ont pas la même valeur juridique que celle-ci. Elles n'acquièrent force juridique qu'une fois transposées dans le droit interne des Etats qui peuvent d'ailleurs y déroger. Pendant des années, la non transposition des annexes dans le droit positif des Etats a été tolérée. Cependant, depuis l'instauration du système des audits de sécurité et de sûreté, l'absence de transposition peut entrainer le placement des Etats sur le site sécurisé de l'organisation de l'aviation civile internationale (oaci) et/ou sur la liste noire de l'Union Européenne. Par ces deux faits, les annexes ont acquis une évolution ayant des conséquences significatives la majorité des Etats, notamment africains, où le taux de non conformité aux annexes est le plus élevé de tous les continents ; ce qui ne va sans conséquence pour les relations aériennes internationales et pour le développement de l'industrie de l'aviation civile pour le continent africain

Vers l'adhésion de l'union européenne à l'organisation de l'aviation civile internationale?

Author : Mathieu Vaugeois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (98 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Vers l'adhésion de l'union européenne à l'organisation de l'aviation civile internationale? by : Mathieu Vaugeois

Download or read book Vers l'adhésion de l'union européenne à l'organisation de l'aviation civile internationale? written by Mathieu Vaugeois and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La présente étude vise à mettre en contexte la question de la représentation de l'Union européenne (UE) à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Avec le développement de la politique commune des transports, l'UE s'est appropriée une part importante de la compétence de ses États membres dans le secteur de l'aviation. Cependant, la matérialisation de cette compétence n'est pas explicite à l'OACI, dû à l'incapacité de l'UE à devenir membre de cet organisme à part entière. Pour pallier à cette difficulté, l'UE a développé un mécanisme de coordination avec ses États membres qui lui permet de faire valoir ses positions dans le cadre des travaux de l'OACI. Or, la problématique entourant la représentation de l'UE n'est pas unique à l'OACI et d'autres organisations internationales font face aux mêmes difficultés. D'ailleurs, certaines ont réussi à intégrer l'UE à différents niveaux dans le cadre de leurs travaux. Néanmoins, il demeure difficile de trouver un modèle parfait de représentation. Par conséquent, la représentation de l'UE à l'OACI sera possiblement évolutive, en fonction notamment de la compétence de l'UE dans le secteur de l'aviation." --

Droit international de l'aviation civile

Author : Gérard Fouilloux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (463 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Droit international de l'aviation civile by : Gérard Fouilloux

Download or read book Droit international de l'aviation civile written by Gérard Fouilloux and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Statut en droit international public de la conférence européenne de l'Aviation Civile

Author : Guillaume Etienne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.:/5 (363 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Le Statut en droit international public de la conférence européenne de l'Aviation Civile by : Guillaume Etienne

Download or read book Le Statut en droit international public de la conférence européenne de l'Aviation Civile written by Guillaume Etienne and published by . This book was released on 1996 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

EU International Relations Law

Author : Panos Koutrakos
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847310788
Total Pages : 616 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis EU International Relations Law by : Panos Koutrakos

Download or read book EU International Relations Law written by Panos Koutrakos and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-04-14 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In the post-9/11 world, the European Union has been trying to define its international presence in a way which corresponds to its economic power and enlarged membership. In an effort to assert its identity on the international scene, it has developed a very wide range of economic relations with third countries and international organisations. It has also developed a Common Foreign and Security Policy in the context of which it is gradually shaping its Security and Defence Policy. These policies are carried out on the basis of distinct, albeit interrelated sets of legal rules. This book provides a comprehensive and systematic analysis of these economic, political and security aspects of the relations of the European Union with the rest of the world. It examines their genesis, development and interactions and places them in the specific context of the establishment of the internal market and the broader context of the increasingly interdependent international economic and geopolitical environment. Issues covered include the coexistence of Community and national competence in external relations, the approach of the Court of Justice to international law, the negotiation, conclusion and implementation of international agreements, the relationship between EC and WTO law and the development of the political and security policies of the Union. The book will be of interest to academics, practitioners and students of EU law.

The Law of the European Union and the European Communities

Author : Pieter Jan Kuijper
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041154124
Total Pages : 1456 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis The Law of the European Union and the European Communities by : Pieter Jan Kuijper

Download or read book The Law of the European Union and the European Communities written by Pieter Jan Kuijper and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2018-09-28 with total page 1456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Law of the European Union is a complete reference work on all aspects of the law of the European Union, including the institutional framework, the Internal Market, Economic and Monetary Union and external policy and action. Completely revised and updated, with many newly written chapters, this fifth edition of the most thorough resource in its field provides the most comprehensive and systematic account available of the law of the European Union (EU). Written by a new team of experts in their respective areas of European law, its coverage incorporates and embraces many current, controversial, and emerging issues and provides detailed attention to historical development and legislative history of EU law. Topics that are constantly debated in European legal analysis and practice are touched on in ways that are both fundamental and enlightening, including the following: .powers and functions of the EU law institutions and relationship among them; .the principles of equality, loyalty, subsidiarity, and proportionality; .free movement of persons, goods, services, and capital; .mechanisms of constitutional change – treaty revisions, accession treaties, withdrawal agreements; .budgetary principles and procedures; .State aid rules; .effect of Union law in national legal systems; .coexistence of EU, European Convention of Human Rights (ECHR), and national fundamental rights law; .migration and asylum law; .liability of Member States for damage suffered by individuals; .competition law – cartels, abuse of dominant position, merger control; .social policy, equal pay, and equal treatment; .environmental policy, consumer protection, public health, cultural policy, education, and tourism; .nature of EU citizenship, its acquisition, and loss; and .law and policy of the EU’s external relations. The fifth edition embraces many new, ongoing, and emerging European legal issues. As in the previous editions, the presentation is notable for its attention to how the law relates to economic and political realities and how the various policy areas interact with each other and with the institutional framework. The many practitioners and scholars who have relied on the predecessors of this definitive work for years will welcome this extensively revised and updated edition. Those coming to the field for the first time will instantly recognize that they are in the presence of a masterwork that can always be turned to with profit and that helps in understanding the rationale underlying any EU law provision or principle.

Research Handbook on the European Union and International Organizations

Author : Ramses A. Wessel
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1786438933
Total Pages : 720 pages
Book Rating : 4.7/5 (864 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Research Handbook on the European Union and International Organizations by : Ramses A. Wessel

Download or read book Research Handbook on the European Union and International Organizations written by Ramses A. Wessel and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2019 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Over the years, the European Union has developed relationships with other international institutions, mainly as a result of its increasingly active role as a global actor and the transfer of competences from the Member States to the EU. This book presents a comprehensive and critical assessment of the EU’s engagement with other international institutions, examining both the EU’s representation and cooperation as well as the influence of these bodies on the development of EU law and policy.

Introduction to Air Law

Author : Pablo Mendes de Leon
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403547332
Total Pages : 573 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Introduction to Air Law by : Pablo Mendes de Leon

Download or read book Introduction to Air Law written by Pablo Mendes de Leon and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-08-11 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The world of aviation has moved on rapidly since the appearance of the ninth edition of this pre-eminent resource five years ago. Those developments pertain to market access and market behaviour by air carriers, including competition, new perceptions of safety and security, among others, in relation to transparency of accident investigation and cybersecurity, case law in the area of airline liability, with new cases from the United States, product liability and insurance, the United Kingdom, and elsewhere, the growing importance of environmental concerns, the rights and obligations of passengers, also in the context of ‘unruly’ passengers, and innovative methods for financing aircraft. Special attention has been paid in this edition to regional integration movements, especially in Europe, affecting the mentioned subjects. The book’s extensive references to other sources in the field have been expanded and updated by the author and experts in specialised areas. The present edition addresses the following topics: the regulatory framework governing the operation of air services, including the principle of sovereignty in national airspace; the distinction between State and civil aircraft; dispute settlement in international civil aviation; economic regulation of international air transport services, including the establishment of air services agreements; inter-airline cooperation in the context of competition law regimes; liability of the various service providers, in particular airlines, and related insurance coverage; the promotion of safety standards; criminal acts affecting the safety of aviation; the role of international and regional organisations with particular reference to that of the European Union; liability of the aircraft manufacturer for equipment; and financial and security interests in mobile equipment. The many practitioners, officials, business people, and academics with a professional interest in aviation law will appreciate this new edition as one of the fundamental works in the field, and newcomers will discover an incomparable resource. This eleventh edition is ready to be of unmatched service to any practising member of the air law community anywhere in the world.

Routledge Handbook of Public Aviation Law

Author : Paul Stephen Dempsey
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1315297752
Total Pages : 441 pages
Book Rating : 4.3/5 (152 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Routledge Handbook of Public Aviation Law by : Paul Stephen Dempsey

Download or read book Routledge Handbook of Public Aviation Law written by Paul Stephen Dempsey and published by Routledge. This book was released on 2016-07-15 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Routledge Handbook of Public Aviation Law is the first book to incorporate a comprehensive analysis of Public Aviation Law – principally international, but also domestic law in a comparative context – in a single volume. International Law is pervasive in Aviation Law, and is incorporated into a number of major multilateral treaties (e.g., the Chicago Convention of 1944, for Public International Air Law). This is supplemented by various Annexes (promulgated by the International Civil Aviation Organization) and Conventions and Protocols (promulgated by States in diplomatic conferences). States then implement these international obligations in domestic laws that create aviation regulatory administrations that, in turn, promulgate regulations. Bringing together leading scholars in the field, this prestigious reference work provides a comprehensive and comparative overview of Public Aviation Law. It surveys the state of the discipline including contemporary and emerging areas of law, regulation, and public policy in air transportation. Each chapter begins with an overview of the international law applicable to the subject matter, followed, where appropriate, by a comparative examination of domestic statutes, regulations, and jurisprudence. The objective of the book is to identify and summarize existing areas within the context of international research, and to identify and highlight emerging areas. Both practical and theoretical in scope, the Routledge Handbook of Public Aviation Law will be of great relevance to scholars, researchers, lawyers, and policy makers with an interest in aviation law.

ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW

Author : Philip Forsang Ndikum
Publisher : WestBow Press
ISBN 13 : 1466994533
Total Pages : 1197 pages
Book Rating : 4.4/5 (669 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW by : Philip Forsang Ndikum

Download or read book ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW written by Philip Forsang Ndikum and published by WestBow Press. This book was released on 2013 with total page 1197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion. The first volume has a detailed text of country legislation, including national cases and materials whilst the second, third and fourth volumes focus on International Aviation Law Treaties, international cases and materials and Aircraft Refueling Indemnity (TAR BOX) Agreements.

Regionalization of the World

Author : Pierre Beckouche
Publisher : John Wiley & Sons
ISBN 13 : 1394284365
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.3/5 (942 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Regionalization of the World by : Pierre Beckouche

Download or read book Regionalization of the World written by Pierre Beckouche and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2024-04-16 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On the world map, macro-regions or global regions have gradually emerged, with varying degrees of success and following different trajectories. The authors of this book attempt to determine whether, within the context of globalization, these macro-regions have become an additional level in the spatial deployment of numerous actors, and whether they have come to stand between the national and global levels. This question has arisen because the increasing scales of trade, environmental problems, migration routes, energy distribution, the construction of major infrastructures etc. transcend national boundaries and are leading states to implement macro-regional cooperation. The authors ask whether these large regional groupings are becoming genuine territories and are the fruit of in-depth regional integration – economic, institutional, legal, normative, political, cultural and in terms of identity. If so, these global regions would therefore become referents that make sense and take root in social representations.

Uniformity and Fragmentation of the 1999 Montreal Convention on International Air Carrier Liability

Author : Cyril-Igor Grigorieff
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403537523
Total Pages : 315 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Uniformity and Fragmentation of the 1999 Montreal Convention on International Air Carrier Liability by : Cyril-Igor Grigorieff

Download or read book Uniformity and Fragmentation of the 1999 Montreal Convention on International Air Carrier Liability written by Cyril-Igor Grigorieff and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-05-12 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 1999 Montreal Convention is the most recent in-force treaty to regulate several important aspects of international air carrier liability in a uniform manner. This book examines in detail to what extent the 1999 Montreal Convention’s aim of uniformity has been achieved. To this end, it scrutinizes the exact scope of this aim and analyses the factors that may have prevented it from being fully achieved. It studies the wording of the treaty and its predecessors, their travaux préparatoires, the judicial decisions of numerous civil and common law jurisdictions, as well as various other interpretative tools. Among many others, themes addressed in this study include: exclusivity; the autonomy of terms used; translation issues; accident; bodily injury; damage; delay; consumer rights; the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties; hermeneutics; the Warsaw System; regional air law (including EU Regulation 261/2004); and algorithms. The study also suggests ways to reduce the fragmentation of the 1999 Montreal Convention with a series of directly applicable recommendations, and an analysis of what Artificial Intelligence could mean for the future. This book, which is intended to be practical, is aimed at all lawyers well-versed in aviation law as well as aviation enthusiasts. They will find it a useful tool for interpreting the 1999 Montreal Convention in a manner consistent with its ambition, as well as recent case law from all continents on hot topics.

Labour Relations in Aviation

Author : Jacomo Restellini
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9403545712
Total Pages : 389 pages
Book Rating : 4.4/5 (35 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Labour Relations in Aviation by : Jacomo Restellini

Download or read book Labour Relations in Aviation written by Jacomo Restellini and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-10-26 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aerospace Law and Policy Series, Volume 23 In an increasingly competitive air transport environment, airlines are forced to adapt their business models, including employment conditions, in order to maintain and possibly enhance their presence in the market. The airline market is cyclical, and each traffic recovery is accompanied by numerous social developments; air laws and social regulations are becoming closer. This practical and thoroughly researched book brings together, for the first time, the topical legal issues relating to the employment of civil aviation personnel. Considering the latest publications, doctrinal opinions, legal bases, and case law, the author and several distinguished contributors cover such issues and topics as the following: EU social regulations in relation to third States; civil aviation safety rules that have an impact on the working conditions of crew members; social security systems applicable to crew members; competent court and labour law applicable to crew members’ employment relationships; key questions pertaining to posting crew members across borders; social issues related to the leasing of aircraft, including crew; data protection of crew members; atypical forms of employment in the aviation industry; right to strike for crew members; employment consequences of transfer of undertakings in civil aviation; and role of trade unions and collective labour agreements in air transport. The author also traces the process of liberalisation of the EU air transport market and its consequences on the operational structures of airlines and on the working conditions of crew members. For ease of reading, the annex to this book contains excerpts of the relevant legal texts. Lawyers, officials, business people, policymakers and academics with a professional interest in aviation law will find concise yet comprehensive guidance in this book that will help them to understand and address social and legal issues in the ever-changing world of aviation.

Fundamentals of International Aviation Law and Policy

Author : Benjamyn I. Scott
Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 1040111718
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Fundamentals of International Aviation Law and Policy by : Benjamyn I. Scott

Download or read book Fundamentals of International Aviation Law and Policy written by Benjamyn I. Scott and published by Taylor & Francis. This book was released on 2024-09-11 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fundamentals of International Aviation Law and Policy offers students a systematic, tailored and dynamic approach to understanding the legal scenario concerning international civil aviation. The book covers the major areas of international aviation law and provides an introduction to the multifaceted international regulation of aviation activities in the sphere of public and private law. The book is designed to provide the reader with the fundamental notions concerning international aviation law. It adopts an interactive approach, which aims at engaging the reader by way of using learning tools. The main areas of public and private aviation law are dealt with from a regulatory and practical perspective, and include detailed analyses of existing and applicable legislations, as well as landmark court cases and decisions. Each chapter is tailored to confer to readers a thorough knowledge of the applicable international and, if any, the European legislation. Delivery of these aims is attained through a clear and balanced use of didactic instruments and immediate information. New chapters cover aircraft financing and advanced air mobility, giving this second edition of Fundamentals of International Aviation Law and Policy even greater coverage and depth. The book is intended for a varied audience of students and professionals involved in the aviation world, without requiring the possession of specific legal knowledge or background. It also constitutes a useful reference material for those who are familiar with legal terminology and aviation specifics.

Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System

Download Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System PDF Online Free

Author : Andrea Hamann
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 900426311X
Total Pages : 860 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)

DOWNLOAD NOW!

Book Synopsis Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System by : Andrea Hamann

Download or read book Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System written by Andrea Hamann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2014-06-05 with total page 860 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mécanisme de règlement des différends de l’O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu’il comporte un ensemble sophistiqué de procédures spécifiquement et exclusivement destinées à traiter les désaccords pouvant surgir au cours de l’exécution de l’obligation qui résulte pour un Membre de la décision juridictionnelle qui déclare sa responsabilité. Leur existence même et la façon dont les organes de jugement s’acquittent de leur mission témoignent de ce que l’exécution des obligations résultant des actes juridictionnels dans l’ordre international n’échappe pas fatalement au droit. Ainsi, le système de l’O.M.C. exprime mais aussi réalise une ambition singulière en droit international : renforcer la garantie de la légalité en habilitant la juridiction à encadrer, contrôler, et, en définitive, participer à assurer l’exécution de ses propres décisions. The WTO dispute settlement system has created a sophisticated set of procedures designed with the sole purpose of dealing with all disagreements that can arise between the parties during the implementation process. The very existence of these procedures, and the manner in which the adjudicative bodies accomplish their task, give evidence of the fact that compliance with judgments in the international legal order does not inevitably lie outside the realm of the law. The WTO system thereby expresses but also fulfills a strong ambition, unique when considered through the lens of international law: strengthening the rule of law by vesting the adjudicative bodies with the task of supervising, reviewing, and ultimately contributing to inducing and enforcing compliance with their own judgments.