La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur

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Book Synopsis La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur by : Fabio Marchetto

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La Convention de Berne et la loi fédérale sur le droit d'auteur

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Book Synopsis La Convention de Berne et la loi fédérale sur le droit d'auteur by : François Curchod

Download or read book La Convention de Berne et la loi fédérale sur le droit d'auteur written by François Curchod and published by . This book was released on 1969 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1969

Le nouveau droit d'auteur

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ISBN 13 : 9783727290367
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Book Synopsis Le nouveau droit d'auteur by : Denis Barrelet

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Avant-projet de loi fédérale sur le droit d'auteur

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Book Synopsis Avant-projet de loi fédérale sur le droit d'auteur by : J. L. Marro

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Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

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Book Synopsis Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins by : Suisse

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Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

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Book Synopsis Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins by : Schweiz. Bundesversammlung

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Le droit d'auteur révisé

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ISBN 13 : 9783719046033
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Book Synopsis Le droit d'auteur révisé by : Anne Laure Bandle

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Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992

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Book Synopsis Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 by :

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Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques

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Book Synopsis Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques by :

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Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques

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Book Synopsis Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques by : Switzerland

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Loi fédérale modifiant celle qui concerne le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques du 24 juin 1955

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Book Synopsis Loi fédérale modifiant celle qui concerne le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques du 24 juin 1955 by : Switzerland

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Le droit d'auteur devant l'Assemblée fédérale

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Book Synopsis Le droit d'auteur devant l'Assemblée fédérale by : Robert Comtesse

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Avant-projet I de la loi fédérale sur le droit d'auteur

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Book Synopsis Avant-projet I de la loi fédérale sur le droit d'auteur by : Suisse

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Loi fédérale sur le droit d'auteur

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Book Synopsis Loi fédérale sur le droit d'auteur by : Suisse

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Le droit d'auteur

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Publisher : CEDIDAC
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Book Synopsis Le droit d'auteur by : François Dessemontet

Download or read book Le droit d'auteur written by François Dessemontet and published by CEDIDAC. This book was released on 1999 with total page 1186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnemnt numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen.

Loi fédérale sur le droit d'auteur

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Book Synopsis Loi fédérale sur le droit d'auteur by : Suisse

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Loi fédérale dur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er juillet 2008)

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Book Synopsis Loi fédérale dur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er juillet 2008) by : Suisse. Assemblée fédérale

Download or read book Loi fédérale dur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er juillet 2008) written by Suisse. Assemblée fédérale and published by . This book was released on 2008 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: