L'obligation de sécurité dans l'entreprise

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Book Synopsis L'obligation de sécurité dans l'entreprise by : Caroline André

Download or read book L'obligation de sécurité dans l'entreprise written by Caroline André and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L' obligation de sécurité dans l'entreprise

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Publisher : Editions Universitaires Européennes
ISBN 13 : 9783838174945
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis L' obligation de sécurité dans l'entreprise by : Caroline André

Download or read book L' obligation de sécurité dans l'entreprise written by Caroline André and published by Editions Universitaires Européennes. This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence d'une obligation de sécurité à la charge des créateurs de risques s'est affermie tout au long du vingtième siècle et notamment à la charge du chef d'entreprise. Toutefois, l'obligation de sécurité en droit du travail demeure une notion imprécise, puisque très souvent exclue des travaux menés sur le concept d'obligation de sécurité. L'absence de définition de l'obligation de sécurité dans l'entreprise imposait donc une réflexion générale sur ce concept dans cette branche spéciale du droit.

L'obligation de sécurité du chef d'entreprise

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Book Synopsis L'obligation de sécurité du chef d'entreprise by : Françoise Huguenin

Download or read book L'obligation de sécurité du chef d'entreprise written by Françoise Huguenin and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'obligation de sécurité du chef d'entreprise

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Total Pages : 140 pages
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Book Synopsis L'obligation de sécurité du chef d'entreprise by : Cécile Zoro

Download or read book L'obligation de sécurité du chef d'entreprise written by Cécile Zoro and published by . This book was released on 1998 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
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Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802746561
Total Pages : 406 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice by : Laurent Coutron

Download or read book L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2014-05-27 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.

Reforming the French Law of Obligations

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 184731502X
Total Pages : 950 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)

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Book Synopsis Reforming the French Law of Obligations by : John Cartwright

Download or read book Reforming the French Law of Obligations written by John Cartwright and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-04-17 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.

Gouvernance de l’information pour l’entreprise numérique

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Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2746295067
Total Pages : 370 pages
Book Rating : 4.7/5 (462 download)

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Book Synopsis Gouvernance de l’information pour l’entreprise numérique by : BALANTZIAN Gérard

Download or read book Gouvernance de l’information pour l’entreprise numérique written by BALANTZIAN Gérard and published by Lavoisier. This book was released on 2013-03-01 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les entreprises utilisent trop souvent des recettes clés en main pour améliorer leurs systèmes d’information. Or, ces solutions sont peu efficaces et même contre-productives au regard des vrais enjeux. Cet ouvrage présente les nouvelles stratégies, les business models émergents et les méthodes de management imposés par le défi du numérique. Il crée une dynamique collaborative avec les clients et les fournisseurs et permet d’établir un dialogue constructif entre la direction générale, les acteurs des systèmes d’information et les métiers. Une Carte d’orientation est proposée afin de diagnostiquer la situation entre les processus et les technologies relationnelles de l’organisation. Elle permet l’élaboration d’une Feuille de route indispensable à l’innovation et à la transition vers le numérique. Pour dégager des plans d’action arbitrés et pilotés en commun, il faut pouvoir assurer une véritable « cogouvernance », c’est-à-dire une gouvernance conjointe de l’information, multi-acteurs, multicompétences et multi-domaines qui transforme avec lucidité l’organisation et s’engage avec succès dans l’entreprise numérique. L’auteur Ancien professeur à Supélec, Gérard Balantzian a dirigé l’Institut du Management de l’Information (IMI) de l’UTC pendant plus de 20 ans. Il est aussi un pionnier dans le domaine des schémas directeurs. Expert, formateur et consultant, il intervient auprès des organisations dans le domaine du numérique et de la nouvelle gouvernance de l’information.

Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux

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Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287142665
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.1/5 (426 download)

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Book Synopsis Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux by : Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux

Download or read book Charte sociale européenne, Comité européen des Droits sociaux written by Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004187553
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement by : Sabrina Robert-Cuendet

Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

Recueil Des Cours, Collected Courses 1953

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028612020
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.6/5 (12 download)

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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1953 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1953 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les mots clés de l'entreprise et ses activités - Anglais

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525187
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis Les mots clés de l'entreprise et ses activités - Anglais by : Annie Delhome

Download or read book Les mots clés de l'entreprise et ses activités - Anglais written by Annie Delhome and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Jurisprudence de la Cour Internationale

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ISBN 13 :
Total Pages : 588 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)

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Book Synopsis Jurisprudence de la Cour Internationale by : Permanent Court of International Justice

Download or read book Jurisprudence de la Cour Internationale written by Permanent Court of International Justice and published by . This book was released on 1952 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Present State of International Law and Other Essays

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Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 : 9401744971
Total Pages : 390 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)

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Book Synopsis The Present State of International Law and Other Essays by : Maarten Bos

Download or read book The Present State of International Law and Other Essays written by Maarten Bos and published by Springer. This book was released on 2013-11-22 with total page 390 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In October I873, as every Conference Report recalls, the Associ ation for the Reform and Codification of the Law of Nations was founded in Brussels (Belgium). At the Brussels Conference of I895 the Association's name was changed and ever since it has been "The International Law Association". On August 30 and 3I and September I, I973, a Centenary Cele bration will be held in the Association's place of birth. In the course of preparations made for this triduum, plans were also laid by the Executive Council for a Centenary Volume to mark the event. The formula adopted for the book was mostly based on contributions by Chairmen and/or Rapporteurs of International Committees of the Association who were asked to shed light on "the present state" of their subject. Hence the title of the Volume. For good measure, vari ous other topics not coming under the terms of reference of Inter national Committees were added. Almost all of the authors invited responded favourably, and their studies are to be found in Part II, arranged in sections which have no other justification than the Editor's whim. It should be pointed out that Chairmen and/or Rapporteurs of International Committees wrote their articles a titre personnel and, therefore, cannot be deemed to express opinions held by their Com mittees as such. Part I contains the "other essays", dealing with the Association itself rather than with the present state of international law.

The New World Order and the Security Council

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004640762
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

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Book Synopsis The New World Order and the Security Council by : Mohammed Bedjaoui

Download or read book The New World Order and the Security Council written by Mohammed Bedjaoui and published by BRILL. This book was released on 2023-12-04 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW

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Author :
Publisher : WestBow Press
ISBN 13 : 146696720X
Total Pages : 1199 pages
Book Rating : 4.4/5 (669 download)

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Book Synopsis ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW by : PHILIP FORSANG AND SERGE-DELORS NDIKUM

Download or read book ENCYCLOPAEDIA OF INTERNATIONAL AVIATION LAW written by PHILIP FORSANG AND SERGE-DELORS NDIKUM and published by WestBow Press. This book was released on 2013 with total page 1199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion.

L'évolution des sources du droit des investissements

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041104199
Total Pages : 402 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis L'évolution des sources du droit des investissements by : Academie De Droit International De La Haye

Download or read book L'évolution des sources du droit des investissements written by Academie De Droit International De La Haye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-05-06 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - L'evolution des sources du droit des investissements, par P. JUILLARD, professeur a l'Universite de Paris I; - From Bilateralism to Community Interest in International Law by B. SIMMAR, Professor at the Institute for Public International Law, Munich. To access the abstract texts for this volume please click here