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Linvestissement International Et Le Droit Au Developpement
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Book Synopsis L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT by : Robert Charvin
Download or read book L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT written by Robert Charvin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
Book Synopsis La fonction du développement dans le droit international des investissements by : Nitish Monebhurrun
Download or read book La fonction du développement dans le droit international des investissements written by Nitish Monebhurrun and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.
Book Synopsis Droit international de l'investissement by : Arnaud de Nanteuil
Download or read book Droit international de l'investissement written by Arnaud de Nanteuil and published by . This book was released on 2020 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'investissement étranger et le droit au développement by : Mohammed Bentoumi
Download or read book Le droit de l'investissement étranger et le droit au développement written by Mohammed Bentoumi and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international by : OECD
Download or read book Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-03-08 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...
Book Synopsis Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement by : Dorothé C. Sossa
Download or read book Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement written by Dorothé C. Sossa and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les pays occidentaux, tous les efforts entrepris pour conclure une telle convention sont demeures, jusqu'a nouvel ordre, sans aboutissement. Ainsi, depuis 1974, le Code de conduite des Nations Unies sur les societes transnationales est reste a l'etat de projet. Les Etats s'en sont donc remis a la conclusion de traites bilateraux de protection des investissements. La multiplication rapide de ces instruments internationaux fait esperer, a terme, la realisation d'un consensus general sur le probleme du regime juridique de l'investissement international. Malgre tout, ces traites bilateraux sont encore loin de couvrir l'ensemble des investissements a destination du Tiers-Monde. D'un autre cote, en depit du succes de la theorie de l'"internationalisation" dans la pratique et dans la jurisprudence arbitrale, on ne doit pas perdre de vue que son support est le contrat d'Etat. De ce fait, elle comporte, par definition, d'importantes limites. Les tenants de cette theorie ne visent dans leur demarche que les projets d'investissement qui beneficient de la couverture d'un tel contrat. Ce faisant, ils laissent pour compte les investissements non conventionnes. Ainsi, le droit international public conventionnel, dans son etat actuel, d'une part, et la theorie de l'"internationalisation", d'autre part, ne peuvent pas, a eux seuls, assurer aujourd'hui la resolution des problemes juridiques poses par la protection de l'ensemble des investissements etrangers a destination des pays en developpement. Aussi bien, a l'heure actuelle, quelles que soient les reserves que l'on pourrait nourrir envers le droit international general, on devrait pouvoir y rechercher egalement les elements d'un droit international, certain et etquilibre, complementaire du droit conventionnel et susceptible d'attirer des capitaux productifs a tous les Etats du Tiers-Monde qui le desirent. Au plan de l'organisation du contentieux, les investissements depourvus de protection contractuelle ou conventionnelle pourront d'ores et deja profiter, a certaines conditions, des progres recents du contentieux international, en particulier dans le domaine de l'arbitrage commercial international et du succes remarquable du mecanisme du C.I.R.D.I. Mais, il serait egalement possible d'integrer la regle de la decision prelable du droit administratif francais a la Convention du C.I.R.D.I. pour, en strict respect de la souverainete des Etats, des regles de l'epuisement des recours internes et du consentement de l'Etat a la procedure, elargir l'acces du Centre a tous les investissements etrangers effectues dans le Tiers-Monde.
Book Synopsis La protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement by : Peter Schaufelberger
Download or read book La protection juridique des investissements internationaux dans les pays en développement written by Peter Schaufelberger and published by . This book was released on 1993 with total page 638 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement by : Dorothé Sossa
Download or read book Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement written by Dorothé Sossa and published by . This book was released on 1994 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'un autre cote, en depit du succes de la theorie de l'"internationalisation" dans la pratique et dans la jurisprudence arbitrale, on ne doit pas perdre de vue que son support est le contrat d'Etat. De ce fait, elle comporte, par definition, d'importantes limites. Les tenants de cette theorie ne visent dans leur demarche que les projets d'investissement qui beneficient de la couverture d'un tel contrat. Ce faisant, ils laissent pour compte les investissements non conventionnes.
Book Synopsis Le régime juridique de l'admission des investissements étrangers by : Merouane Brahimi
Download or read book Le régime juridique de l'admission des investissements étrangers written by Merouane Brahimi and published by . This book was released on 2001 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Paradoxalement à la prédominance que prend l'investissement étranger dans le cadre des relations économiques internationales, le régime juridique de l'admission des investissements étrangers restent caractérisé par un désordre et une complexité certaine. Ce désordre est en réalité le reflet de la difficulté de trouver un juste équilibre entre les exigences de la souveraineté des Etats et celles du "marché international" des capitaux. Aussi la recherche de cet équilibre est la résultante de l'existence d'un nombre impressionnant d'instruments nationaux et internationaux en matière d'admission des investissements étrangers, instruments étrangers, instruments que l'auteur se propose d'analyser de manière à mieux en préciser les contours et perspectives.
Book Synopsis Enclavement juridique investissements internationaux. Essai sur un phénomène de droit transnational dans les pays en développement by : Randianina Radilofe
Download or read book Enclavement juridique investissements internationaux. Essai sur un phénomène de droit transnational dans les pays en développement written by Randianina Radilofe and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jugé excessivement protecteur à l'égard des investisseurs étrangers au cours des deux dernières décennies, le droit international des investissements fait face aujourd'hui à une crise de légitimité́. L'industrie extractive est particulièrement touchée par ces critiques par les différentes allégations d'atteintes aux droits de l'homme et droit de l'environnement, et dont le traitement par les tribunaux d'investissement reste limité. En outre, le système juridique des pays en développement étant d'une part, fragmenté par l'articulation entre un droit local, national et international, voire transnationale par les nouveaux modes de régulation transnationale privée, et d'autre part, gangrené́ par des dérives corruptives, les populations locales ont un accès limité à la justice en cas de litiges avec les multinationales. En effet, la pratique consiste à̀ délocaliser le droit applicable au contrat d'investissement par les différentes techniques développées par le droit international, et singulièrement par les clauses contractuelles et l'arbitrage transnational. Cette étude propose donc de développer la notion « d'enclavement juridique» pour décrire ce phénomène auquel font face les pays en développement, et comprendre les raisons pour lesquelles l'investissement étranger, pourtant au centre de la concurrence des systèmes juridiques, a des impacts limités et localisés sur le développement de l'État hôte.
Book Synopsis Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement by : Sabrina Robert-Cuendet
Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Book Synopsis Human Rights and Development by : Eva Brems
Download or read book Human Rights and Development written by Eva Brems and published by Hotei Publishing. This book was released on 2015-02-04 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The papers by international and Ethiopian scholars included in Human Rights and Development: Legal Perspectives from and for Ethiopia focus on the interconnectedness between the protection of human rights and the achievement of development. The book adds to the international debate by providing a unique insight into the Ethiopian perspective on the nexus between rights and development and by discussing how this nexus manifests itself in the Ethiopian context. The comparative and international frameworks and examples constitute a valuable resource for the debate on human rights and development in Ethiopia, which is currently taking place in the context of the developmental state approach pursued by the Ethiopian government.
Book Synopsis "L’être situé", Effectiveness and Purposes of International Law by : Shotaro Hamamoto
Download or read book "L’être situé", Effectiveness and Purposes of International Law written by Shotaro Hamamoto and published by BRILL. This book was released on 2015-05-26 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The traditional and mainstream conception of international law presupposes a certain ideal type of State. However, each State is situated in a particular context – an Etat situé – and the universal, impartial and non-discriminatory application of international law to each State often produces unjustifiable results in the real world. International law thus needs to cope with this existential question in order to ensure and maintain the effectiveness of the international legal order, without, however, being trapped by a nihilistic relativism. This approach requires a flexible understanding and reconstruction of the international law-making theory. The present collection of essays gathers contributions written in honour of Professor Ryuichi Ida by his colleagues and former students, inspired by the dédicataire, who places particular emphasis upon the context, effectiveness and purposes of international law. The dédicataire’s perspective finds wide ranging applications and the present collection deals with international economic law, international criminal law, international environmental law, international law-making, the law of State responsibility and the law of international organizations. Contributors are: Tatsuya Abe, Pierre-Marie Dupuy, Shotaro Hamamoto, Machiko Kanetake, Tomohiko Kobayashi, Tomonori Mizushima, Hironobu Sakai, Akiho Shibata, Mari Takeuchi, Dai Tamada, Sakda Thanitcul, Zhi-an Wang, and Takuhei Yamada.
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1974 by :
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1974 written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1975-08-22 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. This work of the Hague Academy aims to encourage an impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law.
Book Synopsis Select Proceedings of the European Society of International Law by : Mariano J Aznar
Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law written by Mariano J Aznar and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2016-01-28 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the fourth in the Series of Select Proceedings of the European Society of International Law (ESIL) featuring the most important and interesting papers presented at the Fifth Biennial Conference on 'Regionalism and International Law', organised by ESIL and the University of Valencia in 2012. As usual, the best papers from that conference have been re-written, edited and drawn together by the two editors to present a perspective on what is a flourishing forum for the discussion of new ideas and scholarship on international law.
Book Synopsis L'investissement privé étranger et le développement : des partenaires dans les années 1990? by : Roy Culpeper
Download or read book L'investissement privé étranger et le développement : des partenaires dans les années 1990? written by Roy Culpeper and published by Institut Nord-Sud = North-South Institute. This book was released on 1990 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides a summary look at the Canadian contributions to foreign investment through its policies, programmes and multinationals based in the country.
Book Synopsis International Investment Law and the Right to Regulate by : Lone Wandahl Mouyal
Download or read book International Investment Law and the Right to Regulate written by Lone Wandahl Mouyal and published by Routledge. This book was released on 2016-03-10 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book considers the ways in which the international investment law regime intersects with the human rights regime, and the potential for clashes between the two legal orders. Within the human rights regime states may be obligated to regulate, including a duty to adopt regulation aiming at improving social standards and conditions of living for their population. Yet, states are increasingly confronted with the consequences of such regulation in investment disputes, where investors seek to challenge regulatory interferences for example in expropriation claims. Regulatory measures may for instance interfere with the investment by imposing conditions on investors or negatively affecting the value of the investment. As a consequence, investors increasingly seek to challenge regulatory measures in international investment arbitration on the basis of a bilateral investment treaty. This book sets out the nature and the scope of the right to regulate in current international investment law. The book examines bilateral investment treaties and ICSID arbitrations looking at the indicative parameters that are granted weight in practice in expropriation claims delimiting compensable from non-compensable regulation. The book places the potential clash between the right to regulate and international investment law within a theoretical framework which describes the stability-flexibility dilemma currently inherent within international law. Lone Wandahl Mouyal goes on to set out methods which could be employed by both BIT-negotiators and adjudicators of investment disputes, allowing states to exercise their right to regulate while at the same time providing investors with legal certainty. The book serves as a valuable tool, an added perspective, for academics as well as for practitioners dealing with aspects of international investment law.
