L'interaction Entre Le Droit Civil Et Le Droit Du Travail

Download L'interaction Entre Le Droit Civil Et Le Droit Du Travail PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'interaction Entre Le Droit Civil Et Le Droit Du Travail by : Graciela Barrère

Download or read book L'interaction Entre Le Droit Civil Et Le Droit Du Travail written by Graciela Barrère and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le code civil dans les relations du travail

Download Le code civil dans les relations du travail PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le code civil dans les relations du travail by : Farida Benamrouche

Download or read book Le code civil dans les relations du travail written by Farida Benamrouche and published by . This book was released on 2002 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon une doctrine classique sans doute encore dominante aujourd'hui, le droit du travai se serait construit pour pallier à l'inaptitude du Code civil à régir adéquatement les rapports entre employeurs et salariés. Le Code civil serait, selon certains, à l'origine de certains maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mis à l'écart à chaque fois que cela est possible. Cependant, paradoxalement, les articles L. 121-1 et L. 120-2 autorisent la participation du Code civil à l'ordonnancement des relations du travail. De plus l'analyse des décisions de justice montre que loin d'être marginales, les manifestations du Code civil en la matière sont à la fois diverses et multiples. En effets, contairement à ce que l'on à pu écrire et à ce que laisse entendre l'article L.121-1 du code du travail qui vise le "droit commun", les dispositions du droit des obligations ne sont pas seules en cause : le livre premier consacré aux "personnes" est également sollicité ( notamment les articles 7 et 9 du Code civil). Enfin, sur un plan plus théorique, même si le droit du travail est incontestablement doté de règles et de principes qui sont spécifiques, il n'est pas un droit autosuffisant (autonome) et, à ce titre, il a besoin du renfort du Code civil qui fait figure de droit autonome. Cependant, si la contribution du Code civil est possible en la matière c'est le plus souvent parce que les règles "civilistes" subissent des inflexions particulières dans leurs applications aux relations du travail ou reçoivent des exceptions purement prétoriennes. Etudier le jeu du code civil conduit ainsi à démontrer à la fois l'ambivalence des rapports que ce Code entretient avec le droit du travail et la réversibilité de ses techniques. cette faculté d'adaptation dont font preuve les dispositions du Code civil est riche d'enseignement au niveau de la théorie. Elle montre, d'une part, que le texte du Code civil ne correspond pas forcément à la règle de droit civil et qu'il a une texture ouverte. D'autre part, cette distance entre le texte visé et la solution adoptée en droit du travail au regard de ce texte est également un élément supplémentaire à verser au dossier de l'appréhension non-déontique et instrumentale de la règle de droit.

L'INTERACTION DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN DROIT DU TRAVAIL

Download L'INTERACTION DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN DROIT DU TRAVAIL PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'INTERACTION DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN DROIT DU TRAVAIL by : Jean-Michel Gaullier

Download or read book L'INTERACTION DES DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN DROIT DU TRAVAIL written by Jean-Michel Gaullier and published by . This book was released on 1986 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'EST EN PERMETTANT A LA REGLEMENTATION COLLECTIVE D'INTERVENIR EFFICACEMENT A L'INTERIEUR DE LA SPHERE DES RELATIONS INDIVIDUELLES QUE L'ON PEUT PARVENIR A LA TRANSFORMATION QUALITATIVE DE CELLE-CI. LE CONTRAT DE TRAVAIL QUI EN RESULTERAIT NE SERAIT PLUS FONDE SUR LA CONTRAINTE MAIS SUR LA RECHERCHE ET LA CONQUETE DE LIBERTES NOUVELLES. ADHESION A FORME COLLECTIVE, SYNDICAT MAJORITAIRE UNIQUE, ACCORD COLLECTIF DECENTRALISANT LA NEGOCIATION ET INTERDISANT AUX CONTRATS INDIVIDUELS DE DEROGER A SES DISPOSITIONS, CONCEPTION SYNDICALE DE LA GREVE, TELS SERAIENT LES ELEMENTS PERMETTANT A L'ORDRE DES DROITS COLLECTIFS DE RETROUVER COHERENCE ET EFFICACITE.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

Download La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union PDF Online Free

Author :
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard

Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

The Tocqueville Review

Download The Tocqueville Review PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Tocqueville Review by : Tocqueville Society

Download or read book The Tocqueville Review written by Tocqueville Society and published by . This book was released on 2003 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Canadian Tax Journal

Download Canadian Tax Journal PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1142 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Canadian Tax Journal by :

Download or read book Canadian Tax Journal written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Revue juridique Thémis

Download Revue juridique Thémis PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Revue juridique Thémis by :

Download or read book Revue juridique Thémis written by and published by . This book was released on 1985 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Collective Agreements and Individual Contracts of Employment

Download Collective Agreements and Individual Contracts of Employment PDF Online Free

Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041121900
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Collective Agreements and Individual Contracts of Employment by : Micha? Sewery?ski

Download or read book Collective Agreements and Individual Contracts of Employment written by Micha? Sewery?ski and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: While it can be said that the use of collective labour agreements has greatly expanded during the last decade, it is hard to deny that their power to protect employees has diminished considerably and continues to weaken. An understanding of the factors that have contributed to this fundamental change in economic and social conditions is of crucial significance if we are to preserve an equitable balance in the employer-employee relationship. The eleven papers reprinted here were originally presented at the 16th Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Brisbane in July 2002. Each paper is organized around the following considerations for the particular country in question: factors determining the role of collective agreements; factors determining the regulatory power of collective agreements toward the employment contract; factors limiting the regulatory power of collective agreements; degree of fredom of the parties to shape the employment contract; and future prospects for collective agreements as a means of regulating the employment contract. Underlying issues of decentralization, minimum standards, decreasing unionization, unemployment, and the growing individualization of the employment contract are addressed by all the authors. The countries covered are Australia, Belgium, Canada (Quebec), Greece, Italy, Japan, The Netherlands, Poland, South Africa and Switzerland.

Publications de la Cour européenne des droits de l'homme

Download Publications de la Cour européenne des droits de l'homme PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.X/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Publications de la Cour européenne des droits de l'homme by :

Download or read book Publications de la Cour européenne des droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1990 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Affaire Deumeland

Download Affaire Deumeland PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Affaire Deumeland by : Klaus Dieter Deumeland

Download or read book Affaire Deumeland written by Klaus Dieter Deumeland and published by . This book was released on 1990 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Abstracts of Bulgarian Scientific Literature

Download Abstracts of Bulgarian Scientific Literature PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 448 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Abstracts of Bulgarian Scientific Literature by :

Download or read book Abstracts of Bulgarian Scientific Literature written by and published by . This book was released on 1966 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Industrial Relations

Download Industrial Relations PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 868 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Industrial Relations by :

Download or read book Industrial Relations written by and published by . This book was released on 1975 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Entre justice et justiciables

Download Entre justice et justiciables PDF Online Free

Author :
Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763782683
Total Pages : 832 pages
Book Rating : 4.7/5 (826 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Entre justice et justiciables by : Claire Dolan

Download or read book Entre justice et justiciables written by Claire Dolan and published by Presses Université Laval. This book was released on 2005 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Recueil Des Cours, Collected Courses 1980

Download Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 PDF Online Free

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9789024726288
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.7/5 (262 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 by :

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 written by and published by BRILL. This book was released on 1983-03-21 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

Mediterranea

Download Mediterranea PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 818 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Mediterranea by :

Download or read book Mediterranea written by and published by . This book was released on 1973 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Het gezin

Download Het gezin PDF Online Free

Author :
Publisher : Leuven University Press
ISBN 13 : 9789061869238
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.8/5 (692 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Het gezin by : W. A. Dumon

Download or read book Het gezin written by W. A. Dumon and published by Leuven University Press. This book was released on 1998 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Een bundeling van de meest markante teksten van de hand van Wilfried Dumon. Deze grondlegger en boegbeeld van de gezinssociologie heeft een bevoorrechte positie om een beeld te scheppen van de feitelijke gezinsgeschiedenis.

Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law

Download Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law by :

Download or read book Making Better International Law: The International Law Commission at 50 - Proceedings of the United Nations Colloquium on Progressive Development and Codification of International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: