L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140178513
Total Pages : 319 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne by : Coffi Dieudonne Assouvi

Download or read book L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne written by Coffi Dieudonne Assouvi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-05-03 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat.

L''influence Du Droit International Des Changements Climatiques Sur Le Droit de L''environnement de L''Union Européenne

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ISBN 13 : 9782336929255
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (292 download)

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Book Synopsis L''influence Du Droit International Des Changements Climatiques Sur Le Droit de L''environnement de L''Union Européenne by : Assouvi|Coffi Dieudonne Assouvi

Download or read book L''influence Du Droit International Des Changements Climatiques Sur Le Droit de L''environnement de L''Union Européenne written by Assouvi|Coffi Dieudonne Assouvi and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Manuel de droit européen de l'environnement et du climat

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802769758
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement et du climat by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement et du climat written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-10-14 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.

Manuel de droit européen de l'environnement

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802759868
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2017-08-31 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.

Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742744
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme by :

Download or read book Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme written by and published by Primento. This book was released on 2013-12-19 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

Droit international de l'environnement

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Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100583514
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)

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Book Synopsis Droit international de l'environnement by : Roland Seroussi

Download or read book Droit international de l'environnement written by Roland Seroussi and published by Dunod. This book was released on 2012-05-30 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...

L'évolution du droit international de l'environnement

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Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (117 download)

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Book Synopsis L'évolution du droit international de l'environnement by : Léa Delepine

Download or read book L'évolution du droit international de l'environnement written by Léa Delepine and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'environnement est entrée dans l'inconscient collectif et elle est devenue une priorité des sociétés contemporaines, encadrée par le droit international. C'est en ce sens que le droit international de l'environnement est conçu comme évolutif, afin de permettre sa protection. La notion d'évolution renvoie au concept de « transformation », qui peut être progressive et impulsive ou régressive. Bien que n'étant pas un terme juridique l'impulsion sous-entend l'action et le mouvement, et, s'agissant de l'évolution, elle emporte une transformation du droit international de l'environnement. Cette dernière peut être impulsive, car favorable à une protection accrue de l'environnement ou, au contraire, régressive, diminuant les garanties juridiques de la protection de l'environnement. Tandis que, a contrario, la notion d'involution est étroitement associée à l'idée d'une transformation régressive. Cette thèse a pour objet de s'interroger sur l'évolution du droit international de l'environnement. En la retraçant, il s'agira d'observer ses aspects évolutifs et impulsifs ou, involutifs et régressifs. Pour comprendre et analyser l'évolution du droit international de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur les éléments et les domaines juridiques les plus significatifs du droit international public et du droit de l'Union européenne, afin de dégager les domaines juridiques les plus significatifs porteurs d' une standardisation, comme le droit de la lutte contre les changements climatiques ou encore le droit de la biodiversité, ainsi que les grands principes environnementaux. Pour cela, ce travail se divise en deux parties, la première concerne l'élaboration et l'intégration des préoccupations environnementales en droit international, et la seconde développe les systèmes de mise en œuvre de responsabilité ainsi que la portée normative des principes environnementaux, afin de dégager une rétrospective du droit international de l'environnement à travers une interprétation évolutive.

Manuel de droit européen de l'environnement

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ISBN 13 : 9782802767565
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (675 download)

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Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry

Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Description synthétique du droit de l?environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l?Union européenne. Nouvelle édition entièrement mise à jour.

Droit international du climat et aspect économique du défi climatique

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ISBN 13 : 9782233008428
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.0/5 (84 download)

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Book Synopsis Droit international du climat et aspect économique du défi climatique by : Géraud de Lassus Saint-Geniès

Download or read book Droit international du climat et aspect économique du défi climatique written by Géraud de Lassus Saint-Geniès and published by . This book was released on 2017 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins carbonée et capable – face à l’attrait de l’immédiat – de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. En matière de lutte contre les changements climatiques, encadrer les choix économiques nationaux est donc indispensable. Mais le droit international, que les États mobilisent depuis plus de 25 ans pour protéger le climat, y contribue-t-il réellement? Cette question constitue le centre de gravité de cet ouvrage qui vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent aux aspects économiques du défi climatique dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, cette étude démontre la portée limitée des outils mis en place par les États pour amorcer la transition énergétique et le haut niveau de protection que la norme internationale garantit à leurs intérêts économiques. Cet ouvrage, qui se veut accessible au plus grand nombre, propose une analyse critique du régime juridique international du climat sous un angle novateur. Il permettra à chacun de mieux saisir le contenu et le fonctionnement de ce droit international du climat, et de mesurer toute la complexité de construire, au sein d’une société internationale plurielle et en proie à la tentation du repli national, des mécanismes juridiques garantissant une articulation plus harmonieuse des préoccupations économiques et environnementales".--Résumé de l'éditeur.

Select Proceedings of the European Society of International Law

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1782253432
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.7/5 (822 download)

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Book Synopsis Select Proceedings of the European Society of International Law by : Mariano J Aznar

Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law written by Mariano J Aznar and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2016-01-28 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the fourth in the Series of Select Proceedings of the European Society of International Law (ESIL) featuring the most important and interesting papers presented at the Fifth Biennial Conference on 'Regionalism and International Law', organised by ESIL and the University of Valencia in 2012. As usual, the best papers from that conference have been re-written, edited and drawn together by the two editors to present a perspective on what is a flourishing forum for the discussion of new ideas and scholarship on international law.

Select Proceedings of the European Society of International Law

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ISBN 13 :
Total Pages : 430 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)

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Book Synopsis Select Proceedings of the European Society of International Law by : Hélène Ruiz Fabri

Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law written by Hélène Ruiz Fabri and published by . This book was released on 2012 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

SCAD Bulletin

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ISBN 13 :
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)

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Book Synopsis SCAD Bulletin by :

Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1999 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

How to Spend $50 Billion to Make the World a Better Place

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1139457209
Total Pages : 165 pages
Book Rating : 4.1/5 (394 download)

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Book Synopsis How to Spend $50 Billion to Make the World a Better Place by : Bjørn Lomborg

Download or read book How to Spend $50 Billion to Make the World a Better Place written by Bjørn Lomborg and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-06-12 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edited by Bjørn Lomborg, this abridged version of the highly acclaimed Global Crises, Global Solutions provides a serious yet accessible springboard for debate and discussion on the world's most serious problems, and what we can do to solve them. In a world fraught with problems and challenges, we need to gauge how to achieve the greatest good with our money. This unique book provides a rich set of dialogs examining ten of the most serious challenges facing the world today: climate change, the spread of communicable diseases, conflicts and arms proliferation, access to education, financial instability, governance and corruption, malnutrition and hunger, migration, sanitation and access to clean water, and subsidies and trade barriers. Each problem is introduced by a world-renowned expert who defines the scale of the issue and examines a range of policy options.

On Behalf of My Delegation--

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ISBN 13 : 9781895536294
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.5/5 (362 download)

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Book Synopsis On Behalf of My Delegation-- by : Joyeeta Gupta

Download or read book On Behalf of My Delegation-- written by Joyeeta Gupta and published by . This book was released on 2000 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

European Environmental Policy

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Publisher : Manchester University Press
ISBN 13 : 9780719057175
Total Pages : 356 pages
Book Rating : 4.0/5 (571 download)

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Book Synopsis European Environmental Policy by : Mikael Skou Andersen

Download or read book European Environmental Policy written by Mikael Skou Andersen and published by Manchester University Press. This book was released on 1997 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This major new literary study offers a fresh view of the significance of the famous group of fourteenth-century poems, 'Pearl', 'Cleanness', 'Patience' and 'Sir Gawain and the Green Knight'. It is a comprehensive study which puts the poems themselves firmly at its centre, though it is always alert to relevant aspects of their literary and cultural context. John Anderson builds his discussions of the poems' ideas on an examination of the anonymous poet's superb Shakespeare-like language. He finds that the great fourteenth-century struggle, between religious and secular forces for control of men's minds, underlies all the poems.This title is the first in the new Manchester Medieval Literature series, which makes readability a priority. Accordingly, despite its wide range of reference and the radicalism of some of its leading ideas, this book is written in a jargon-free style designed to appeal to specialist, non-specialist and student readers alike.

The Effectiveness of Environmental Law

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ISBN 13 : 9781780684673
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.6/5 (846 download)

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Book Synopsis The Effectiveness of Environmental Law by : Sandrine Maljean-Dubois (juriste))

Download or read book The Effectiveness of Environmental Law written by Sandrine Maljean-Dubois (juriste)) and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is the third volume in the European Environmental Law Forum (EELF) book series. The EELF is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. One of the activities of the EELF is an annual conference. This book is comprised of fifteen contributions presented at the Third EELF Conference in Aix-en-Provence, hosted by the Central European Research Infrastructure Consortium, at Aix-Marseille University, September 2015. The central topic of the book is the effectiveness of environmental law. The impressive development in environmental law has not always been matched by corresponding improvements in environmental quality. The threats to our environment and, by extension, to our health have never been so numerous or serious. But paradoxically, the effectiveness of environmental law has been a long-neglected issue. This book offers a fruitful and stimulating dialogue between practitioners and academics, from varied countries and varied fields, combining empirical and theoretical approaches. The contributions go from classical-but still necessary-tools (control, criminal, administrative, civil sanctions, liability rules, strengthening of the regulatory structure, and the role of judges), to more innovative ones (public participation, effectiveness of instrument mixes, collaborative governance, hybrid governance, and private environmental enforcement). (Series: European Environmental Law Forum, Vol. 3) Subject: Environmental Law, European Law]

An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources

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Publisher : IUCN
ISBN 13 : 9782831709130
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.7/5 (91 download)

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Book Synopsis An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by : World Conservation Union

Download or read book An Introduction to the African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources written by World Conservation Union and published by IUCN. This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The African Convention on the conservation of nature and natural resources was adopted in 1968 in Algiers. Considered the most forward looking regional agreement of the time, it influenced significantly the development of environmental law in Africa. Two and a half decades of intense developments in international environmental law made it necessary to revise this treaty, update its provisions and enlarge its scope. This was undertaken under the auspices of the African Union (previously OAU), and the revision was adopted by its Heads of State and Government in July 2003 in Maputo. The introduction provides an overview of this new international treaty, as well as a commentary to each of its provisions.