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Lindemnisation Des Victimes Daccidents Medicaux En Europe
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Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe by : GRERCA,
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-09-01 with total page 569 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Personne ne peut contester les progrès fulgurants accomplis par la médecine en quelques dizaines d'années. Il n'est pas moins contestable que les responsabilités des prestataires de soins tendent à s'aggraver au fur et à mesure que s'accroît le pouvoir d'intervention de la médecine sur le cours naturel de la vie. Cette tendance est manifeste dans la plupart des droits des Etats européens. Tantôt ce sont des obligations nouvelles qui voient le jour à charge des prestataires de soins, tantôt ce sont des droits nouveaux que l'on reconnaît aux patients, tantôt ce sont des régimes d'indemnisation spécifiques visant à aider les victimes d'aléas thérapeutiques que l'on met en place. Le présent ouvrage issu d'un colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, les 13 et 14 septembre 2013, par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Centre de droit privé de l'Université catholique de Louvain, entend faire le point sur ces évolutions majeures qui traversent les droits nationaux dans une perspective de droit comparé. Six thèmes sont ainsi examinés sous le prisme des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien : l'obligation de soins et d'information, les infections nosocomiales, les responsabilités du fait des produits de la santé, l'aléa thérapeutique et la causalité. Chacun de ces thèmes se termine par un rapport de synthèse qui fait le point sur les avancées observées dans les droits nationaux. Les rapports ont été mis à jour au premier janvier 2015.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by : Collectif,
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by : Pascal Ancel
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Pascal Ancel and published by . This book was released on 2015-04-21 with total page 281 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l'intérieur de l'Union européenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays à l'autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles restent profondément différentes d'un pays à l'autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d'indemnisation spécifiques, d'autres continuent d'appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d'un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l'Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l'étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l'assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d'un certain nombre de cas pratiques.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux by : Ludwin Tabary
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux written by Ludwin Tabary and published by . This book was released on 2005 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation du préjudice corporel by : Vincent Dang vu
Download or read book L'indemnisation du préjudice corporel written by Vincent Dang vu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la partie consacrée à l'indemnisation des victimes, l'auteur détaille la prise en charge par la solidarité nationale et la responsabilité civile du médecin. Enfin, il s'attache à distinguer les principales indemnisations.
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux by : Maud Morlaas-Courties (juriste).)
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux written by Maud Morlaas-Courties (juriste).) and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en France et au Québec by : BARTH
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en France et au Québec written by BARTH and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des accidents médicaux en France et en Suède by : Caroline Rabreau
Download or read book L'indemnisation des accidents médicaux en France et en Suède written by Caroline Rabreau and published by . This book was released on 2005 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des accidents médicaux et chirurgicaux by : Clotilde Bourgerie
Download or read book L'indemnisation des accidents médicaux et chirurgicaux written by Clotilde Bourgerie and published by . This book was released on 1990 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’indemnisation par l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) by : Achraf Rammal
Download or read book L’indemnisation par l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) written by Achraf Rammal and published by . This book was released on 2010 with total page 1006 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La France est le seul pays au monde à mettre en place un système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'infections nosocomiales et d'affections iatrogènes. Ce système permet à la solidarité nationale d'indemniser les demandeurs, en l'absence de responsabilité, par 1'intermédiaire de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Ce régime spécial d'indemnisation, mis en place par la loi Kouchner du 4 mars 2002, s'est inspiré des systèmes étrangers de réparation indépendants de toute responsabilité. Tel est notamment le cas des systèmes de pays nordiques (Suède...) ainsi que du régime d'indemnisation néo-zélandais qui permettent la réparation des victimes d'incidents médicaux par une procédure amiable, simplifiée et rapide par l'intermédiaire d'un fonds d'indemnisation et de garantie. Très récemment, par une loi du 31 mars 2010 le législateur belge a même adapté le système français au contexte belge en mettant en place une procédure de règlement amiable qui permettra aux victimes d'accidents médicaux et d'infections nosocomiales d'être indemnisées au titre de la solidarité nationale par un fonds des accidents médicaux (FAM) comparable a l'ONIAM français. Depuis la loi du 4 mars 2002, le législateur ne cesse d'élargir le champ des compétences de 1'ONIAM. En effet, différentes lois ont transféré à I'office plusieurs missions afin d'indemniser les victimes de dommages liés à certaines activités médicales. II est vrai que l’intervention de ces législations témoigne de la volonté du législateur d'assurer une meilleure indemnisation aux victimes d'incidents médicaux. Toutefois, après plusieurs années de mise en oeuvre de la loi Kouchner, la pratique a révélé des difficultés particulières relatives au domaine des compétences et à la procédure d'indemnisation.
Book Synopsis L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit européen by : Lipka
Download or read book L'Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit européen written by Lipka and published by . This book was released on 1990 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux by :
Download or read book L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux written by and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance by : Marie Marguerite Fiume
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance written by Marie Marguerite Fiume and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des accidents médicaux by : Julie Haberer
Download or read book L'indemnisation des accidents médicaux written by Julie Haberer and published by . This book was released on 1999 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents et la loi by : Donald Poirier
Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents et la loi written by Donald Poirier and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tort Law and Economics by : Michael Faure
Download or read book Tort Law and Economics written by Michael Faure and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2009-01-01 with total page 565 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The central goal of this book is to provide a state-of-the-art overview of the literature with respect to the economic analysis of tort law. It sure meets the challenge, offering with great expertise a comprehensive presentation of tort law in both economic and comparative perspectives. The clarity of the text, unusual in the law and economics literature, makes the book accessible to a broad readership of economists with a limited legal background and lawyers with limited economic skills. Olivier Moreteau, Louisiana State University, US Tort Law and Economics, ed. Michael Faure, provides a highly useful economic overview of the most important topics of tort law. The authors clearly show the main developments of the discussion, examining the results of recent studies and stating their own opinions. Detailed bibliographies are included. The volume has to be warmly recommended to friends and foes of economic analysis who are provided with a comprehensive update in this field while also indicating areas which critics have to focus on. Helmut Koziol, European Centre of Tort and Insurance Law, Austria This volume provides a state-of-the-art overview of the literature on the economic analysis of tort law. In sixteen chapters, the specialist authors guide the reader through the often vast literature in each domain providing a balanced and comprehensive summary. Particular attention is paid to the evolution of the field, further refinements to economic models and relevant conclusions and lessons for the policymaker. Tort Law and Economics is part of the Encyclopedia of Law and Economics, and enables readers, some not familiar with law and economics, to obtain an insight in the relevant economic literature concerning tort law and economics. This book will be of interest to lawyers and economists, practitioners and academics interested in accident law, tort law, insurance and regulation. It will also appeal to students in economic analysis of law and policymakers working on prevention of accidents, tort law or compensation of accident victims.
Book Synopsis Delivering Justice by : Xandra Kramer
Download or read book Delivering Justice written by Xandra Kramer and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2022-10-20 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In this Liber Amicorum, leading experts and old-time friends from around the world come together to pay tribute to Christopher Hodges' multifaceted career and work by exploring what can be done to deliver justice and fairness, focusing on collective redress, consumer dispute resolution, court system reform, ethical business regulation and regulatory delivery. After a decade-long career as a solicitor, Christopher Hodges became Professor of Justice Systems at the Centre for Socio-Legal Studies at the University of Oxford. Throughout his academic career he worked on a variety of topics dealing with access to justice and dispute resolution: from product liability, procedural/funding systems and collective redress, to alternative dispute resolution and ethical business regulation. In 2021 Christopher Hodges was awarded an OBE for services to business and law. His ground-breaking research not only inspired students and colleagues, but also influenced policymakers worldwide. Delivering justice, and “making things better”, runs like a thread through his work; the same thread connects the chapters in this book.
