Author : Siaka Kone
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Book Synopsis L'évolution du formalisme contractuel by : Siaka Kone
Download or read book L'évolution du formalisme contractuel written by Siaka Kone and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’évolution du formalisme contractuel va de pair avec celle du contrat, car la principale préoccupation des législateurs dans ce domaine est la sécurité juridique et la rapidité des affaires. L’étude du formalisme contractuel met en relief quelques grands principes du droit. Il s’agit notamment du principe de consentement, du principe d’autonomie de la volonté, du principe de consensualisme et du principe de manifestation de volonté. On ne saurait comprendre valablement le sens du formalisme sans au préalable démontrer ses relations avec ces grands principes de droit. Il est intéressant aussi de voir le comportement de la jurisprudence face à cette notion. En cette matière la jurisprudence a une position ambivalente. Tantôt elle consacre le formalisme dans ses décisions, tantôt elle l’écarte. Cette position de la jurisprudence s’explique par la protection de la partie supposée faible. Après avoir défini cette notion et mis en exergue la position de la jurisprudence, il est intéressant de considérer ses effets. Lorsque le contrat est conclu selon les formes exigées par la loi, il produit les effets souhaités. Ces effets varient selon que le rédacteur est un professionnel de droit doté de la puissance publique ou simplement un professionnel juriste. Cette étude est importante car elle permet de préciser la place exacte du formalisme. Elle permet aussi de démontrer la protection qu’offre le contrat aux parties sensées être faibles. Le formalisme est donc un instrument de l’équilibre contractuel.
