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Lettres Patentes Sur Un Article Separe Conclu Enre Le Roi Lelecteur Palatin Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine Entre Les Sujets De Sa Majeste Ceux De Ce Prince
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Book Synopsis Lettres patentes, sur un article séparé, conclu enre le Roi & l'electeur Palatin, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince by : Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé
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Book Synopsis Lettres patentes sur un article séparé [du traité du 16 juin 1766], conclu entre le Roi et l'Électeur palatin, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 9 juillet et publiées au bailliage de Lille le 28 juillet 1767.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & le landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de ce prince. Données à Versailles le 29 février 1768. Registrées en Parlement le 26 avril suivant by : Joseph Collignon
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention entre Sa Majesté et le Prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'Aubaine entre les sujets Francois et ceuse de ce prince Donnens à Versailles le 24 avril 1767 by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ciincluse] conclue [le 23 février 1769] entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roy et le Prince héréditaire de hesse-Darmstadt, pour l'abolition du Droit d'Aubaine entre les Sujets de Sa Majesté et ceux de ce Prince. du 29 Février 1768. Enregistrées le 14 Avril 1768 by :
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Book Synopsis Lettres patentes... sur une convention conclue [le 31 mars 1767 et ratifiée le 24 avril suivant] entre le Roi et le landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [à Metz] le 26 avril... [1768.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi portant ratification de la convention entre Sa Majesté & le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets françois & ceux de ce prince by : Michel Nicolas
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention... entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [à Aix, le 10 décembre 1773]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ciincluse] conclue [le 23 février 1769] entre le Roi et l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769] by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & la duchesse douairière de Saxe-Weymar & Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de Sa majesté, & de ceux desdits duchés by : Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine by : Jean Ailhaud
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la déclaration signée entre Sa Majesté & le duc de Deux-Ponts, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : France
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