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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 4 Avril 1724 Portant Reglement Pour Les Declarations A Faire Par Les Maitres Ou Capitaines De Vaisseaux Dans Les 24 Heures De Leur Arrivee Aux Plus Prochains Bureaux Des Ports Ou Ils Aborderont Enregistrees A La Cour Des Aides Le 16 Juin 1724
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arrivée, aux plus prochains bureaux des ports où ils aborderont... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], portant règlement pour les déclarations à faire par les maîtres ou capitaines de vaisseaux dans les 24 heures de leur arrivée, aux plus prochains bureaux des ports où ils aborderont... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 4 avril 1724] ci-inclus, concernant les jugemens interlocutoires des juges des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 16 juin 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 décembre 1723], servant de règlement pour les inscriptions de faux contre les procezverbaux des employez des fermes... Registrées en la Cour des Aydes le 14 février 1724 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], servant de règlement sur les soumissions à faire pour l'enlèvement des eaux-de-vie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 juillet 1726.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], qui ordonnent que le bureau de La Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 mai 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 20 juin 1724], qui fixent le temps pour relever l'appel des jugemens portant confiscation ou amende en toutes matières dépendantes des fermes générales et particulières... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er août 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], concernant les déclarations qui doivent estre fournies aux receveurs des greniers d'impost par les communautez, tant séculières que régulières, du nombre de personnes dont elles sont composées... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1727], qui ordonnent que ceux qui fabriqueront des cidres et poirez en feront leur déclaration au Bureau des Aydes... Registrées en la Cour des Aydes [le 31 janvier 1727]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 mars 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 octobre 1718], portant règlement pour les fonctions et droits des receveurs des consignations de Bretagne ... Registrée [sic] en Parlement [à Rennes] le 2 may 1724 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], servant de règlement pour les amendes qui doivent estre prononcées contre ceux qui ne satisfont pas à leurs devoirs de gabelles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur l'arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour,] qui accorde aux contrôleurs provinciaux et ordinaires des guerres, et à ceux à la suite de la Maison du Roi, un délai jusqu'au 1er novembre 1757 pour payer leur supplément de finance, passé lequel temps ils seront déchus de tous privilèges ; ordonne l'exécution de tous les édits, déclarations et arrêts rendus en leur faveur et les maintient et confirme dans tous les privilèges à eux accordés par lesdits édits... en payant ledit supplément de finance... Enregistrées en la Cour des Aydes le 30 décembre 1757 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], concernant les déclarations qui doivent estre fournies aux receveurs des greniers d'impost par les communautez, tant séculières que régulières, du nombre de personnes dont elles sont composées... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.] by :
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