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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 26 Janvier 1723 Concernant Les Droits Dentree Sur Les Fayances Enregistrees A La Cour Des Aides Le 6 Mars 1723
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant les droits d'entrée sur les fayances... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant le sel d'impost... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 décembre 1725.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant le sel d'impost... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 31 mai 1723], servant de règlement pour les regrats dans les pays rédimez des droits de gabelle... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 14 décembre 1723], qui deffendent aux cent Suisses de vendre du vin et leur accordent une augmentation de paye... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], servant de règlement pour les amendes qui doivent estre prononcées contre ceux qui ne satisfont pas à leurs devoirs de gabelles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 14 décembre 1723], concernant les gabelles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 mars 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 décembre 1723], concernant les anciens et nouveaux cinq sols et jauge et courtage... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 mars 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], qui confirme la régie faite par le sieur Blouin du domaine de Versailles, Marly et dépendances, intervenues sur l'arrest du Conseil... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 8 février 1733,] qui ordonne que les affirmations des procès-verbaux des commis des fermes seront valables, pourvû que l'acte qui les contiendra soit signé du juge devant lequel elles auront été faites... [Enregistrées à la Cour des Aides le 26 mars 1733.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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