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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 26 Janvier 1723 Concernant Le Sel Dimpost Enregistrees A La Cour Des Aides Le 14 Decembre 1725
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], portant défenses au fermier de la marque d'or et d'argent d'apposer son poinçon de charge sur les ouvrages, que celuy de la maison commune des orfèvres n'ait esté préalablement appliqué... [Enregistrées à la Cour des Aides le 5 juillet 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1726], qui ordonnent la suppression de la maison de force établie à Sainte-Maure en Touraine par arrest du 15 décembre 1722 et lettres patentes du 8 janvier 1723... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 janvier 1727.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour] concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy les pourront faire dans les abbayes et autres couvents de filles... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 janvier 1729.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des Cinq Grosses Fermes, quoyque destinez pour les Isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 juin 1723.] by :
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