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Lettres Patentes Qui Reunissent A La Communaute Des Epingliers Celles Des Aiguilletiers Et Des Chainetiers Enregistrees Au Parlement Le 21 Aout 1764
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Book Synopsis Lettres patentes... par lesquelles S. M. ordonne l'exécution des arrests et traitez y mentionnez, concernans l'ancienne composition d'Artois, et en conséquence maintient et confirme les habitans de la même province dans leurs. anciens privilèges et exemptions, et notamment en celles de tous bureaux, droits de traites foraines et du payement des droits établis sur les huiles par les édits... d'octobre 1710 et aoust 1714 ... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1715.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen by :
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![Download Lettres patentes... par lesquelles S. M. ordonne l'exécution des arrests et traitez y mentionnez, concernans l'ancienne composition d'Artois, et en conséquence maintient et confirme les habitans de la même province dans leurs. anciens privilèges et exemptions, et notamment en celles de tous bureaux, droits de traites foraines et du payement des droits établis sur les huiles par les édits... d'octobre 1710 et aoust 1714 ... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1715.] PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/SzlD0AEACAAJ?fife=w200-h370)
